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Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Traités (31 documents) vers Union européenne } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
5 octobre 2016
4 novembre 2016
9 octobre 2015
18 novembre 2016
27 juin 2019
27 juin 2019
28 juin 2013
30 septembre 2016
30 avril 2014
1 octobre 2018
1 janvier 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
23 décembre 2010
22 janvier 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
18 décembre 2006
18 mars 2007
29 avril 2005
25 mai 2007
1 janvier 2006
25 mai 2007
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
21 février 2006
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
30 juin 2005
28 septembre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 juin 2002
31 mars 2004
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
16 novembre 2004
14 février 2005
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
17 février 2005
18 mai 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
31 mai 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
14 décembre 2009
14 mars 2010
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 décembre 1996
14 décembre 2009
14 mars 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 mars 1998
24 juin 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
21 décembre 1993
21 mars 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
14 septembre 1995
6 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
1 juillet 2004
1 octobre 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 mars 1985
17 octobre 1988
15 janvier 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
1 avril 1998
1 mai 1998
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 février 1984
12 juin 1987
12 septembre 1987
2 décembre 1961
10 août 1968
29 juin 2005
29 juillet 2005
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 octobre 2005
6 octobre 2005
6 novembre 1925
1 juin 1928
24 septembre 2007
1 janvier 2008
29 octobre 2010
12 octobre 2014
23 juin 2011
16 mai 2014
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 mai 2011
21 mars 2013
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
27 août 2002
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
21 décembre 1993
21 mars 1994

Traités Institution hôte (5 documents) vers Union européenne en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Union européenne
29 juin 2016
Institution hôte: Union européenne
19 février 2013
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
Institution hôte: Union européenne
15 décembre 1989

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