La propriété intellectuelle et la musique

Trouver l’harmonie entre musique et activité commerciale

Harmonizing Creativity in Music and Business

La musique est un langage universel qui transcende les frontières, les cultures et les générations.  La musique enrichit nos vies et nourrit l’expression créative. La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la protection des droits des musiciens, des compositeurs et des producteurs, en permettant à ces derniers de s’épanouir sur un marché mondial concurrentiel.
Les droits de propriété intellectuelle fixent le cadre pour la protection des œuvres musicales, des enregistrements et des interprétations et exécutions.  Ces droits renforcent le statut de la musique en tant qu’activité commerciale, donnant la possibilité aux créateurs de contrôler l’utilisation qui est faite de leurs œuvres, de recevoir une rémunération équitable et d’investir dans des projets.  En comprenant comment fonctionne le système de la propriété intellectuelle et en apprenant à en tirer parti, les artistes disposent des éléments de base pour bâtir une carrière durable et contribuer à la vitalité culturelle et économique de l’industrie musicale dans le monde.
L’industrie musicale offre un paysage dynamique qui change en permanence sous l’effet des avancées technologiques et de l’évolution des préférences des consommateurs.  Qu’il s’agisse de services de diffusion en continu ou d’interprétations ou exécutions en direct, il est essentiel de connaître les droits de propriété intellectuelle pour pouvoir naviguer dans cet environnement complexe.  Musiciens et professionnels du secteur doivent se tenir informés des faits nouveaux concernant le droit de la propriété intellectuelle pour gérer efficacement leurs actifs dans le domaine de la création.
Cette année, la propriété intellectuelle et la musique ont été mises à l’honneur après avoir été choisies comme thème officiel de l’édition 2025 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, afin de souligner le rôle central que joue la propriété intellectuelle dans la promotion d’un paysage musical dynamique et diversifié.
Le droit d’auteur est la pierre angulaire de l’industrie musicale.  Il protège l’originalité des auteurs-compositeurs qui écrivent les chansons (considérés comme des auteurs à part entière dans la législation sur le droit d’auteur) tout en donnant à ces derniers la possibilité de tirer profit de leurs créations intellectuelles dans le secteur dynamique des industries de la création, qui comprend les divertissements en direct, l’industrie du disque, les jeux vidéo, etc.  Il est le premier maillon de la chaîne de valeur de l’industrie musicale.
Les auteurs doivent comprendre comment gérer leurs créations intellectuelles et leurs droits correspondants sur le marché de la musique pour pouvoir prendre les décisions qui servent le mieux leurs intérêts en tant que créateurs.

Les droits d’édition musicale

Les auteurs sont le point de départ de l’industrie musicale.  Ils peuvent entrer sur le marché directement ou par l’intermédiaire d’éditeurs de musique.  Les éditeurs représentent les auteurs-compositeurs en autorisant l’enregistrement de leurs chansons, en concédant des licences aux plateformes de diffusion en continu, et même aux productions audiovisuelles, tout en contribuant au développement de la carrière des artistes.  L’éditeur de musique, qui agit pour le compte des auteurs, veille à ce que l’utilisation qui est faite de la chanson donne lieu à rémunération et à que l’auteur soit mentionné, garantissant ainsi que les créateurs soient récompensés pour leur créativité.

L’industrie du disque est un pilier central de l’industrie musicale et de la création en général.  Elle repose sur le premier enregistrement de la chanson, à savoir l’enregistrement original. La personne physique ou morale responsable de cet enregistrement original est le producteur de phonogrammes, généralement connu sur le marché sous le nom de “maison de disques”.  Lors de l’enregistrement, les auteurs (soit directement, soit par l’intermédiaire d’éditeurs) autorisent l’enregistrement des paroles et de la composition, tandis que les artistes interprètes ou exécutants (les chanteurs et les musiciens) autorisent également l’enregistrement de leur prestation.  Une fois l’enregistrement terminé, le producteur de phonogrammes (la maison de disques) se voit reconnaître des droits connexes sur l’enregistrement.  Les droits du producteur de phonogrammes sont indépendants des droits des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants et concernent la musique enregistrée.

Bien qu’une œuvre musicale soit rattachée à un ou plusieurs titulaires de droits, l’utilisation qui est faite de celle-ci sur le marché est sujette à l’obtention de différentes licences.  Il existe principalement deux types de licence pour l’exploitation d’une œuvre musicale :

La musique peut être utilisée moyennant la réalisation et la distribution de copies. Ces deux droits sont généralement appelés “droits de reproduction mécanique”.  Bien que la plupart des pays n’utilisent pas cette expression dans leur législation sur le droit d’auteur, la “licence de reproduction mécanique” renvoie à l’autorisation qui doit être obtenue auprès des titulaires de droits pour pouvoir réaliser des copies et les diffuser.  Selon la manière dont la musique est exploitée, différentes parties prenantes peuvent concéder cette licence.  Dans la plupart des cas, au moins une des personnes morales ou physiques ci-après se voit concéder une licence de reproduction mécanique : auteurs ou éditeurs, maisons de disques ou organisations de gestion collective.

Une autre façon d’exploiter une œuvre musicale consiste à l’interpréter ou à l’exécuter pour le public. Cela peut se faire par la musique en direct, la sonorisation d’ambiance ou les plateformes de diffusion d’événements en continu.  La plupart des législations sur le droit d’auteur font référence au droit de communication au public, mais l’industrie musicale a adopté une licence de représentation publique en tant que pratique contractuelle.  Les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, ainsi que les producteurs de phonogrammes, détiennent les droits de représentation publique.  Lorsqu’une œuvre musicale est interprétée ou exécutée en direct (sans que soit utilisée la chanson enregistrée), il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence auprès des maisons de disques, mais il faut en obtenir une auprès des auteurs (ou des éditeurs).  Le plus souvent, la législation en vigueur facilite la concession de ce type de licence par l’intermédiaire d’organisations de gestion collective légalement autorisées à accorder des licences et à percevoir des redevances pour ces utilisations.  Les auteurs doivent s’assurer que leurs chansons sont dûment enregistrées auprès des organisations de gestion collective pour pouvoir recevoir une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs chansons en public.

La musique fait partie intégrante de l’industrie audiovisuelle.  Il existe mille et une façons d’utiliser la musique dans un projet audiovisuel ou de jeu vidéo.  On appelle “licence de synchronisation” une licence permettant d’utiliser de la musique enregistrée dans des projets audiovisuels.  On parle de synchronisation, car il est question de synchroniser le son et l’image du film, de la série, du jeu vidéo, etc.  Les productions audiovisuelles et de jeux vidéo peuvent également commander de “nouvelles” musiques aux auteurs-compositeurs et, dans ce cas, le contrat peut inclure d’autres licences.  En outre, les auteurs (ou les éditeurs) de chansons préexistantes peuvent autoriser de nouveaux enregistrements de la musique pour des projets audiovisuels.

Les auteurs-compositeurs se demandent parfois comment ils peuvent toucher des redevances lorsque leur musique est diffusée dans des émissions de télévision, à la radio ou même dans un bar.  Par ailleurs, certains restaurateurs se demandent peut-être s’ils doivent obtenir une licence pour chaque morceau de musique qu’ils souhaitent diffuser en fond sonore dans leur établissement.  C’est là qu’entrent en jeu les “licences globales”.  Les licences globales sont des autorisations données par une organisation de gestion collective à un utilisateur qui interprète ou exécute publiquement l’ensemble des œuvres musicales intégrées au répertoire de cette organisation.  En contrepartie, les utilisateurs doivent mentionner les œuvres diffusées et acquitter la taxe forfaitaire.
Le montant des redevances touchées par les auteurs-compositeurs est proportionnel au nombre d’utilisations de leurs œuvres musicales.  Pour pouvoir reverser ces redevances, les organisations de gestion collective doivent être en mesure d’identifier non seulement les œuvres, mais aussi les titulaires de droits.  Pour ce faire, la chanson doit être enregistrée auprès d’une organisation de gestion collective, qui se chargera de faire correspondre les utilisations avec les redevances perçues afin de les répartir entre tous les ayants droit dans le pays, voire à l’étranger.

Les droits d’impression renvoient à l’autorisation de transcrire une composition musicale, y compris ses paroles, sous forme de partition musicale.  Ces droits couvrent également la distribution de partitions musicales et de paroles sous une forme physique ou numérique.  Par exemple, fabriquer des produits dérivés en y apposant les paroles d’une chanson peut constituer une atteinte aux droits du parolier.  Dans certaines circonstances, la législation sur le droit d’auteur reconnaît des cas dans lesquels l’utilisation de chansons est autorisée.  Pour mieux comprendre, il convient de prendre en considération les exceptions et limitations applicables sur le territoire où la chanson est utilisée.
IMAGE: maxkabakov/Getty Images

Le paysage mondial de la musique numérique

Vue d’ensemble de la distribution, du droit d’auteur et de la gestion des droits dans le domaine de la musique à l’ère du numérique.

Qui touche des redevances dans l’industrie musicale?

Les redevances correspondent aux montants versés aux titulaires de droits en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres musicales.  Il peut s’agir des créateurs (auteurs-compositeurs, musiciens et artistes interprètes ou exécutants), des éditeurs représentant les auteurs, des maisons de disques (producteurs de phonogrammes), voire de personnes ayant obtenu ou concédé sous licence les droits sur des chansons ou des enregistrements, telles qu’une entreprise ayant racheté le catalogue musical d’un artiste.  Les redevances sont des compensations financières pour l’exploitation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement.  Celles-ci peuvent être dues au titre d’une licence de synchronisation concédée par une organisation de gestion collective.

Les marques et la musique

Outre le fait qu’ils détiennent les droits d’auteur sur leurs chansons, les musiciens et les groupes de musique peuvent également faire protéger leurs noms et leurs logos en tant que marques.  La protection conférée par les marques permet aux artistes d’interagir avec leurs fans au travers de souvenirs et de produits dérivés.  À mesure que le nombre de fans augmente, les marques garantissent aux artistes l’exclusivité sur l’utilisation de leurs noms et de leurs logos.  Artistes et groupes de musique doivent donc veiller à ce que leurs marques soient enregistrées pour en assurer la protection.

Les brevets applicables aux innovations musicales

On ne pense pas forcément aux brevets lorsque l’on parle de musique, mais les inventions jouent un rôle essentiel dans différents domaines de l’industrie musicale.  Tout d’abord, qu’il s’agisse d’un simple tourne-disque ou des innovations nous permettant d’accéder facilement à de la musique sur notre téléphone portable, ces inventions ont révolutionné notre manière d’accéder à la musique et de l’écouter.  D’autres inventions plus techniques, comme le mixage ou certaines améliorations techniques apportées à des instruments de musique tels que la guitare, ont ouvert la voie aux progrès technologiques au profit des musiciens et des fans du monde entier.

Récits sur la propriété intellectuelle relative à la musique

Dans le monde en constante évolution de la musique, la propriété intellectuelle joue un rôle déterminant dans le développement de la carrière des artistes et de l’industrie en général.  Ces articles donnent un aperçu de la façon dont les musiciens et les créateurs font face aux complexités du système de la propriété intellectuelle, et portent autant sur des affaires marquantes que sur des stratégies commerciales innovantes.  Découvrez comment certains artistes tirent parti de leurs droits pour bâtir leur patrimoine, protéger leur œuvre et transformer des défis en opportunités.  Qu’il s’agisse de récupérer des droits, de s’adapter aux changements liés à la numérisation ou encore d’ouvrir de nouvelles voies créatives, ces témoignages mettent en lumière l’interaction dynamique qui existe entre la musique et la propriété intellectuelle dans le paysage mondial actuel.

WIPO Magazine articles on IP and music