Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Année de publication : 2020

Découvrez les principaux types de droits de propriété intellectuelle et la manière dont la loi les protège.

Types de droits de propriété intellectuelle

Connaissez-vous la différence entre un brevet et un dessin ou modèle industriel, savez-vous comment faire protéger votre photo par le droit d’auteur ou pourquoi vous souhaitez obtenir une appellation d’origine protégée? Découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits de propriété intellectuelle.

Brevets

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si - et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires et musicales, les peintures, les sculptures et les œuvres cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

Marques

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.

IMAGE : Getty Images Plus/iStock/adventtr

Dessins et modèles industriels

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Un dessin ou modèle peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l’objet, ou bidimensionnels, par exemple des motifs, des lignes ou des couleurs.

Indications géographiques

Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes utilisés sur des produits provenant d’une aire géographique déterminée et qui possèdent des qualités, une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d’origine. Dans la plupart des cas, l’indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.

Secrets d’affaires

Les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences. L’acquisition, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ce type de renseignements secrets, d’une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes est considérée comme une pratique déloyale et comme une violation de la protection du secret d’affaires.

Formation en propriété intellectuelle

L’OMPI organise des ateliers, des séminaires et des cours de formation tout au long de l’année, à Genève et dans le monde entier.

Toute l’année, des séminaires itinérants aident les entreprises, les chercheurs, les juristes et les innovateurs à se tenir informés de l’évolution des services mondiaux de propriété intellectuelle.

Trouvez les séminaires et ateliers

L’Académie de l’OMPI est le centre d’excellence de la formation, de l’enseignement et du renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle pour les États membres de l’OMPI, notamment les pays en développement, les pays les moins avancés (PMA) et les pays en transition. Elle a pour mission d’appuyer le renforcement des capacités humaines en matière de propriété intellectuelle, essentiel pour l’innovation et la créativité.

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La propriété intellectuelle pour…

La propriété intellectuelle est importante pour tous partout dans le monde. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle profitent aux entreprises, aux universités et à d’autres acteurs.

Les entreprises

Apprenez comment une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle peut aider une entreprise à devenir plus compétitive et à mieux gérer les risques d’atteinte à ses droits.

Les universités

Les universités et les instituts de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. Découvrez pourquoi les politiques en matière de propriété intellectuelle et de transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans leur travail.

Les peuples autochtones

Découvrez comment l’OMPI collabore avec les peuples autochtones et les communautés locales afin de mieux protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles.

Les instances judiciaires

Découvrez comment l’OMPI aide les membres du corps judiciaire à répondre aux questions juridiques inédites soulevées par les litiges de propriété intellectuelle dans un environnement caractérisé par une évolution rapide des technologies.

L’engagement des jeunes

Bienvenue dans notre centre virtuel pour les jeunes créateurs et innovateurs. Que vous soyez un artiste, un entrepreneur, un inventeur ou simplement quelqu’un qui brûle de changer les choses, vous êtes au bon endroit.

Examinateurs en propriété intellectuelle

Découvrez comment l’OMPI met à l’honneur les examinateurs en propriété intellectuelle et renforce les compétences de ces derniers, qui jouent un rôle essentiel pour garantir la qualité des brevets, enregistrements de marques, dessins ou modèles industriels et indications géographiques dans le monde entier.

La propriété intellectuelle et…

La propriété intellectuelle est un moteur important de l’innovation. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle nous aident à résoudre les problèmes les plus urgents de la planète, tels que la santé mondiale, le changement climatique et bien d’autres.

Les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles

Découvrez les faits nouveaux et les pratiques recommandées concernant l’établissement de liens entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

La santé mondiale

IMAGE : Getty Images Plus/iStock/KTStock

Le changement climatique

Découvrez comment l’OMPI réagit au changement climatique et favorise une croissance économique respectueuse de l’environnement, notamment par la promotion de l’innovation verte et la diffusion de technologies vertes.

L’économie

Découvrez les faits nouveaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au service de l’économie, ainsi que la manière dont les différents choix en matière de politique de propriété intellectuelle peuvent influer sur les économies nationales.

Les objectifs de développement durable

La propriété intellectuelle est un système incitatif d’une importance capitale essentiel pour l’innovation et la créativité, lesquelles sont essentielles à la réalisation des ODD des Nations Unies.

IMAGE : Getty Images Plus/iStock/STOCKPHOTOASTUR

L’égalité entre les sexes

Femmes et hommes sont égaux sur le plan de la créativité et de l’innovation. Pourtant, les femmes demeurent sous-représentées dans de nombreux domaines. Découvrez les mesures prises par l’OMPI pour apporter une réponse à ce problème.

La politique en matière de concurrence

Découvrez pourquoi les droits de propriété intellectuelle favorisent par nature la concurrence et comment ils profitent à la société en encourageant les entreprises à améliorer leurs produits et leurs services.

La propriété intellectuelle dans….

Toute entreprise peut tirer profit de l’exploitation réussie de la propriété intellectuelle. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour le développement des entreprises dans différents domaines, tels que la technologie mobile, le tourisme ou le sport.