Global Forum on IP and AI
Le programme de deux jours aborde les questions juridiques et politiques liées à l’intelligence artificielle (IA) dans l’ensemble du domaine des droits de propriété intellectuelle, ainsi que leur impact plus large sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la créativité.
Un scientifique utilise l’IA pour créer des composés médicamenteux prometteurs en quelques semaines plutôt qu’en plusieurs années, ce qui permet de mettre au point plus rapidement des traitements susceptibles de sauver des vies. Une équipe d’ingénieurs met au point une prothèse actionnée par un système d’IA qui apprend à partir des mouvements de son utilisateur, permettant ainsi à ce dernier de retrouver sa mobilité perdue. Un cinéaste utilise l’IA pour créer des séquences visuelles qu’aucune caméra ne pourrait filmer, donnant ainsi vie à l’écran à une vision créative jusqu’alors inexplorée. Parallèlement, une chanteuse découvre qu’un système d’IA, entraîné à partir de ses enregistrements, sans son consentement ni aucune rémunération, a reproduit sa voix.
Ces exemples illustrent le double impact de l’IA. Elle ouvre la voie à de nouvelles formes de découverte, de créativité et d’innovation, tout en soulevant des questions fondamentales concernant les droits, la propriété et la responsabilité.
De l’invention de l’imprimerie à la révolution industrielle, en passant par l’essor d’Internet, les évolutions technologiques ont été le moteur du développement et de l’évolution du système de propriété intellectuelle. Cependant, l’IA pose des défis sans précédent.
Les systèmes d’IA qui redéfinissent la créativité et l’innovation humaines n’ont pas été conçus à partir de simples matières premières, mais à partir de productions humaines : d’énormes quantités de textes, d’images, de musique, de code et bien d’autres éléments encore, dont une grande partie est le fruit du travail de personnes identifiables détenant des droits sur leurs créations. De par sa capacité à produire des résultats impossibles à distinguer de ceux créés par des êtres humains, et à s’appuyer sur les connaissances humaines à une échelle qu’aucun individu ne pourrait égaler, l’IA soulève des questions fondamentales sur les cadres juridiques existants en matière de propriété intellectuelle, y compris sur la notion même d’invention et de créativité.
Dans un monde dominé par l’IA, comment le système de la propriété intellectuelle doit‑il s’adapter et évoluer de manière à rester pertinent, en maximisant les avantages de cette nouvelle technologie tout en veillant à ce que l’être humain reste au cœur de l’innovation et de la créativité?
9 et 10 novembre 2026
Lieu : Genève (Suisse)
Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle
Organisé chaque année, le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle offre aux parties prenantes un espace dédié et pérenne, leur permettant de parvenir à une vision commune et d’orienter les perspectives de ce débat en constante évolution. Il a pour objectif de permettre aux États membres et aux autres parties prenantes de partager leurs expériences, d’échanger leurs points de vue et de présenter les dernières évolutions, afin de favoriser un dialogue ouvert, inclusif et tourné vers l’avenir pour façonner l’avenir de l’IA et de la propriété intellectuelle.
Le Forum mondial aborde les questions juridiques et politiques liées à l’intelligence artificielle dans l’ensemble des domaines relevant des droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les secrets d’affaires, etc., en explorant les liens entre ces questions et leur impact plus large sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la créativité.
Le programme de deux jours offre un aperçu structuré et actualisé de thèmes clés et récurrents, notamment les évolutions réglementaires et législatives à l’échelle mondiale, la jurisprudence pertinente et des questions fondamentales telles que la qualité d’inventeur et la paternité d’une œuvre, ainsi que les enjeux liés aux intrants et aux extrants de l’IA. Il offre un cadre permettant d’aborder ces thèmes récurrents, tout en offrant la souplesse nécessaire pour réagir en temps utile aux évolutions récentes et émergentes.
Rejoignez de hauts responsables des États membres de l’OMPI, des dirigeants du secteur privé et d’autres experts internationaux
Travaillez en étroite collaboration avec les experts et les dirigeants des autres États membres pour façonner l’avenir
Abordez l’impact transversal de l’IA sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les secrets d’affaires, etc., en mettant en évidence les liens et les implications que les débats axés sur un seul sujet pourraient ne pas traiter de manière adéquate.
Partagez votre expérience et les enseignements tirés
Suivez et évaluez les faits nouveaux à mesure qu’ils se produisent dans les différents ressorts juridiques : changements législatifs et réglementaires, décisions judiciaires, évolution des modèles d’octroi de licences et réponses dictés par le marché.
Partagez les points de vue nationaux et régionaux
Partagez les points de vue nationaux et régionaux, et les expériences, dans un espace ouvert, inclusif et neutre, pour contribuer ainsi directement à façonner la réflexion internationale sur certaines des questions les plus pressantes en matière de propriété intellectuelle aujourd’hui.
Découvrez les activités de l’OMPI et ses nouveaux outils destinés à soutenir les États membres
Établissez un lien entre les débats stratégiques de haut niveau et l’ensemble des compétences de l’OMPI ainsi que ses travaux en cours à la croisée de l’IA, de l’innovation et de la créativité, notamment les outils basés sur l’IA qui transforment la manière dont les droits de propriété intellectuelle sont gérés et accessibles à l’échelle mondiale.
Program of the Global Forum on IP and AI
Save the date
The Global Forum on IP and AI will be held on November 9 and 10, 2026.
Participez
Le programme de deux jours offrira un aperçu structuré et actualisé de thèmes clés et récurrents, notamment les évolutions réglementaires et législatives à l’échelle mondiale, la jurisprudence pertinente et des questions fondamentales telles que la qualité d’inventeur et la paternité d’une œuvre, ainsi que les enjeux liés aux intrants et aux extrants de l’IA. Il offrira un cadre stable permettant d’aborder ces thèmes récurrents, tout en offrant la souplesse nécessaire pour réagir en temps utile aux évolutions récentes et émergentes.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle proposera un mélange d’exposés informatifs et de tables rondes de haut niveau, tout en offrant une perspective mondiale. Cela permettra aux États membres et aux autres parties prenantes de partager leurs expériences, d’échanger leurs points de vue et de faire le point sur l’évolution de la situation, favorisant ainsi un dialogue ouvert, inclusif et tourné vers l’avenir afin de façonner l’avenir de l’IA et de la propriété intellectuelle.
Questions fréquentes
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle abordera les questions juridiques et politiques liées à l’intelligence artificielle dans l’ensemble des domaines relevant des droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles et les secrets d’affaires, etc., ainsi que les liens entre ces questions et leur impact plus large sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la créativité.
Le programme de deux jours offrira un aperçu structuré et actualisé de thèmes clés et récurrents, notamment les évolutions réglementaires et législatives à l’échelle mondiale, la jurisprudence pertinente et des questions fondamentales telles que la qualité d’inventeur et la paternité d’une œuvre, ainsi que les enjeux liés aux intrants et aux extrants de l’IA. Il offrira un cadre stable permettant d’aborder ces thèmes récurrents, tout en offrant la souplesse nécessaire pour réagir en temps utile aux évolutions récentes et émergentes.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle proposera un mélange d’exposés informatifs et de tables rondes de haut niveau, tout en offrant une perspective mondiale. Cela permettra aux États membres et aux autres parties prenantes de partager leurs expériences, d’échanger leurs points de vue et de faire le point sur l’évolution de la situation, favorisant ainsi un dialogue ouvert, inclusif et tourné vers l’avenir afin de façonner l’avenir de l’IA et de la propriété intellectuelle.
La première session du Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle se tiendra les 9 et 10 novembre 2026.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle est ouvert à tous : aux États membres de l’OMPI, aux observateurs et aux autres parties prenantes intéressées.
La participation est gratuite.
Les inscriptions sont ouvertes. Abonnez-vous à notre bulletin d’information pour recevoir les dernières informations.
Afin de permettre une participation aussi large que possible, le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle se tiendra sous une forme hybride au siège de l’OMPI à Genève, combinant la participation en présentiel et l’accès à distance via Zoom et le système de retransmission en direct. L’interprétation sera assurée dans chacune des six langues de l’ONU.
La participation en personne est encouragée afin de favoriser les échanges directs et le réseautage, tandis que la forme virtuelle garantit une participation mondiale large et inclusive.
Veuillez noter que l’OMPI ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais de déplacement ni d’apporter son aide pour les demandes de visa.
Oui. Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’IA marque une évolution dans les travaux de l’OMPI consacrés aux technologies de pointe. Le passage du format plus général et exploratoire des dialogues organisés par l’OMPI à un événement annuel dédié permettra aux États membres et aux parties prenantes d’avoir des échanges plus approfondis, ciblés et tournés vers l’avenir, exclusivement consacrés à l’IA et à la propriété intellectuelle.
Lancé en 2019, le Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe a offert une plateforme ouverte et inclusive permettant d’explorer un large éventail de technologies et leurs implications pour la propriété intellectuelle, en réunissant une communauté mondiale de près de 20 000 participants afin d’échanger des points de vue et d’identifier les enjeux émergents.
S’appuyant sur ces bases solides, le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle répond à la demande croissante d’un engagement plus ciblé, mené par les États membres, en matière d’IA, en offrant un espace dédié aux discussions structurées ainsi qu’au partage d’expériences et de pratiques émergentes.
Les technologies de pointe au‑delà de l’IA restent un domaine d’activité important pour l’OMPI, car elles continuent de transformer l’innovation, la créativité et l’activité économique, soulevant ainsi des questions en constante évolution pour le système de la propriété intellectuelle. L’OMPI continuera donc à favoriser le dialogue et le renforcement des connaissances sur ces technologies grâce à un format plus ciblé et tourné vers l’avenir.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle et la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA sont des initiatives distinctes, mais complémentaires qui sont au cœur des travaux en constante évolution de l’OMPI dans le domaine de l’IA.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle est consacré à des débats stratégiques et de haut niveau, tant sur le plan juridique que politique, liés à l’intelligence artificielle et à la propriété intellectuelle. Il offre aux États membres et aux autres parties prenantes concernées un espace pour échanger des points de vue généraux et tournés vers l’avenir sur les questions émergentes, dans une perspective globale couvrant l’ensemble du système de la propriété intellectuelle. Le Forum offre un espace inclusif et neutre permettant de faire progresser le débat international, de mieux comprendre les évolutions mondiales et d’aborder les questions émergentes, parallèlement aux discussions plus ciblées qui se tiennent au sein des comités permanents de l’OMPI.
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA se concentre sur les aspects techniques et opérationnels de la propriété intellectuelle dans le contexte de l’IA. Il s’agit d’un espace neutre et collaboratif destiné aux experts techniques, qui leur permet d’étudier comment les infrastructures (telles que les métadonnées, les filigranes, les identifiants et les systèmes de gestion des droits) peuvent répondre aux défis et aux opportunités liés à l’IA. Les travaux en cours seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA.
Cette double approche reconnaît que les cadres politiques et les infrastructures techniques doivent évoluer en parallèle pour garantir le bon fonctionnement du système de la propriété intellectuelle.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle sera suivi, le lendemain, de la première réunion annuelle de la plateforme d’échange, le 11 novembre 2026, au cours de laquelle les résultats et l’état d’avancement des discussions menées au sein du Réseau d’échange technique de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA seront présentés aux États membres de l’OMPI et aux autres parties prenantes intéressées. La réunion annuelle de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA offre aux États membres et aux autres parties prenantes de l’OMPI une occasion privilégiée de se tenir informés des discussions techniques en cours, d’apporter leur contribution par le biais d’interventions, notamment sous forme de questions et de suggestions concernant les futurs axes de recherche, et de bénéficier directement du partage de connaissances techniques à l’échelle mondiale.
Les technologies de pointe autres que l’IA constituent toujours un domaine d’activité important, car elles continuent de transformer l’innovation, la créativité et l’activité économique, soulevant ainsi des questions cruciales et en constante évolution pour le système de la propriété intellectuelle. Bon nombre de ces technologies de pointe se développent toutefois dans une perspective à plus long terme.
L’OMPI continuera donc à favoriser le dialogue et le renforcement des connaissances sur les technologies de pointe autres que l’IA, en adoptant une approche plus ciblée et tournée vers l’avenir. Un événement public dédié sera organisé chaque année par la Division de la propriété intellectuelle et des technologies de pointe, en collaboration avec le domaine d’activité de l’OMPI consacré à l’avenir de la propriété intellectuelle, afin de souligner l’importance de l’anticipation dans l’évaluation des implications à long terme de ces technologies sur le système de la propriété intellectuelle.
Le premier événement de ce type est prévu pour l’automne 2026 et portera sur l’informatique quantique.
L’IA soulève des questions interdépendantes dans l’ensemble du système de la propriété intellectuelle, qui relèvent souvent à la fois des mandats de plusieurs comités permanents.
Par exemple, les débats sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de modèles d’IA peuvent avoir des implications qui vont au‑delà du droit d’auteur, notamment en matière d’innovation au sens large. Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle offre un espace permettant de faire le lien entre ces questions étroitement liées et favorise une compréhension plus globale de l’ensemble du système de la propriété intellectuelle.
Le Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle n’a pas de fonction normative. Les débats normatifs et la prise de décision relèvent entièrement de la compétence des comités permanents.
Consciente de l’impact considérable de l’IA sur l’ensemble du système de la propriété intellectuelle, l’OMPI mène actuellement une série d’actions complémentaires sur l’IA et la propriété intellectuelle, allant des débats sur les politiques aux outils pratiques, en passant par le renforcement des capacités et les discussions au niveau opérationnel.
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Discussions techniques au niveau opérationnel – L’OMPI facilite également la collaboration en matière d’infrastructures techniques par le biais d’initiatives telles que la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA, qui s’attaquent aux défis pratiques liés aux données, aux métadonnées, aux identifiants et à la gestion des droits à la croisée de l’IA et de la propriété intellectuelle.
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Politique – Au niveau politique, les États membres mènent des discussions ciblées au sein des comités permanents de l’OMPI. Dans le cadre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), des séances d’information ont été expressément consacrées à l’IA et au droit d’auteur. Dans le cadre du Comité permanent du droit des brevets (SCP), des questions liées à l’IA ont été examinées, notamment la brevetabilité, la qualité d’inventeur et l’utilisation de l’IA dans le processus inventif. Afin d’accompagner les décideurs politiques et les parties prenantes, l’OMPI a mis au point des ressources pratiques telles qu’un guide relatif aux politiques en matière d’intelligence artificielle et un guide sur l’IA générative et les enjeux en matière de propriété intellectuelle, qui fournissent des conseils accessibles sur les questions de propriété intellectuelle liées à l’IA.
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Outils pratiques – Sur le plan technique, l’OMPI s’emploie activement à mettre au point et à déployer des outils et des services basés sur l’intelligence artificielle, tels que WIPO Translate. Ces travaux sont menés en partie par le Centre d’application des technologies de pointe (ATAC) de l’OMPI, qui se consacre à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer la gestion et les services en matière de propriété intellectuelle.
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Renforcement des capacités – L’OMPI met également en œuvre des initiatives de renforcement des capacités, notamment des ateliers sur la gestion de la propriété intellectuelle et des programmes de formation régionaux, afin d’aider les start‑up, les chercheurs et les fonctionnaires à tirer parti de la propriété intellectuelle pour favoriser l’innovation fondée sur l’intelligence artificielle.
Ensemble, ces axes de travail reflètent une approche globale, garantissant que les politiques, les pratiques et les technologies évoluent en parallèle afin de soutenir un système de la propriété intellectuelle performant à l’ère de l’IA.
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