Système de Madrid – Le système international des marques

Protégez et gérez vos marques à l’étranger

Qu’est-ce que le système de Madrid?

Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une seule demande d’enregistrement international et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 130 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Vous pouvez utiliser le système de Madrid si vous êtes ressortissant de l’un des 130 pays couverts par les 114 membres du système de Madrid, ou si vous êtes domicilié ou avez un établissement industriel ou commercial dans l’un de ces pays.
Vous devez également avoir déjà enregistré une marque nationale ou régionale, ou avoir déposé une demande d’enregistrement de marque auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Les émoluments et taxes comprennent :

  • un émolument de base (653 francs suisses, ou 903 francs suisses pour une marque en couleur) (Note! Une réduction de 90% s’applique si vous déposez une demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA); et
  • des compléments d’émolument dont le montant dépend des pays pour lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et services revendiquées.

Pour étendre la portée géographique des enregistrements internationaux, les modifier ou les renouveler, vous devrez payer des compléments d’émolument.

 

Pour en savoir plus

 

À la une

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Non seulement le système de Madrid permet aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs d'élaborer des stratégies de marque efficaces et leur facilite l’accès aux marchés internationaux, mais il joue également un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Why use the Madrid System?

  • File one application for an international trademark registration, in one language.
  • Pay one set of fees, in one currency.
  • Secure trademark protection in up to 130 markets simultaneously, covering more than 80% of world trade. 

Comment utiliser le système de Madrid

Le système de Madrid vous aide tout au long du cycle de vie de votre marque, du dépôt au renouvellement.  Rappel! Vous devez avoir déjà enregistré une marque nationale ou régionale, ou avoir déposé une demande d’enregistrement de marque auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Vidéo : présentation du système international des marques.

Recherche de marques protégées

Avant de déposer une demande d’enregistrement international de marque, vous pouvez effectuer des recherches afin de déterminer si des marques identiques ou similaires existent déjà sur vos marchés cibles.

Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques

Informez-vous sur le processus de dépôt et de suivi des demandes d’enregistrement international de marques.

Gérer les enregistrements internationaux de marques

Gérez votre ou vos enregistrements internationaux de marques au moyen du système eMadrid. Découvrez comment modifier vos coordonnées, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire, constituer un mandataire ou renouveler un enregistrement, entre autres.

eMadrid – Services en ligne du système de Madrid

Utilisez eMadrid pour déposer vos demandes et gérer votre portefeuille de marques, dans un environnement sécurisé et en libre-service.

Ressources juridiques

Taxes

Outils de recherche de marques

Statistiques sur les marques

Comment demander des documents certifiés du registre international.

Ressources pédagogiques sur le système de Madrid

Vous pouvez acquérir des connaissances concrètes et détaillées sur le système de Madrid grâce à nos contenus multimédias spécialisés.
(Photo: Getty/Kateryna Onyshchuk)

Webinaires sur le système de Madrid

Inscrivez-vous aux webinaires en direct et interagissez avec nos experts. Vous pouvez consulter les enregistrements de tous les webinaires.
(Photo: UNSPLASH / ELISSA GARCIA)

Séminaire pratique sur le système de Madrid

Participez à notre séminaire semestriel en présentiel pour approfondir votre connaissance du système de Madrid et affiner vos compétences afin d'élaborer des stratégies efficaces de protection des marques à l'étranger.
(Photo: Getty/wirestock)

Histoires sur le système de Madrid

Des entrepreneurs individuels et PME aux grandes multinationales, découvrez comment nos clients utilisent le système de Madrid pour développer leurs activités à l’international.
(Photo: Unsplash/Charles Deluvio)

Podcast sur le système de Madrid

Découvrez l’histoire du système de Madrid dans notre série de podcasts "WIPOD – International Trademark System Talks" (en anglais).

Vous voulez en savoir plus? Assistez à nos cours d’enseignement à distance sur le système de Madrid.

Ressources à l’intention des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid

Membres actuels du système de Madrid

Les membres du système de Madrid ont des obligations en tant qu’office d’origine et office d’un membre désigné. Prenez connaissance des obligations des membres, et accédez à plusieurs outils pratiques, dont le Portail des offices de Madrid, des modèles de formulaires et des statistiques relatives aux demandes internationales et désignations postérieures en cours.

Futurs membres du système de Madrid

Nous aidons les membres éventuels à préparer l’adhésion au Protocole de Madrid, le traité régissant le système de Madrid. Informez-vous sur les travaux préparatoires requis et accédez aux outils conçus spécialement pour aider les nouveaux membres au cours du processus d’adhésion.

Groupe de travail et Assemblée de Madrid

Les membres du système de Madrid se réunissent chaque année au sein du Groupe de travail sur l’Union de Madrid et de l’Assemblée de l’Union de Madrid afin d’examiner divers sujets en vue d’améliorer le système pour tous les utilisateurs. En savoir plus sur les réunions passées et à venir.

Des questions sur le système de Madrid?

Notre équipe chargée du service d’assistance à la clientèle du système de Madrid est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans les opérations liées aux marques et dans l’utilisation des services du système de Madrid.

Horaires du service : lundi à vendredi, 09:00–18:00 (heure de Genève).
Vous souhaitez parler à quelqu’un? Appelez-nous : +41 22 338 86 86