Conseils et astuces sur le système de Madrid

Avez-vous une approche stratégique en matière de protection internationale des marques?  Notre série d’aide-mémoires en cinq parties détaille les décisions clés à prendre à chaque étape du parcours dans le cadre du système de Madrid : du choix de l’office d’origine et des marchés cibles à l’utilisation des outils numériques, en passant par la gestion des enregistrements et leur renouvellement dans les délais.  Téléchargez ou consultez ces aide-mémoires pour obtenir une vue d’ensemble stratégique complète.

Choisir stratégiquement son office d’origine

Visual features an abstract molecular network design. Large black and white text reads, “Multiple Madrid System connections? Choose your Office of origin strategically.” On the right side are bright pink and teal geometric shapes featuring the letters “TM,” alongside the WIPO Madrid logo at the bottom. A large pink globe-like sphere dominates the lower portion of the image.

Pour déposer une demande de protection internationale de marque dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, vous devez remplir deux conditions préalables :

  1. Être rattaché à un membre du système de Madrid : nationalité, domicile ou établissement industriel ou commercial effectif et sérieux.
  2. Une demande d’enregistrement doit avoir été déposée ou un enregistrement de marque (“marque de base”) obtenu auprès de l’office de la propriété intellectuelle de cet État membre.

Si vous êtes rattaché à plusieurs États membres – par exemple, si vous êtes ressortissant d’un pays et résident dans un autre – vous pouvez choisir lequel d’entre eux deviendra votre office d’origine (celui auprès duquel vous déposerez votre demande d’enregistrement international de marque). Ce choix peut avoir une incidence sur les délais, les coûts et la flexibilité.

Choisir où protéger votre marque

Visual features global network imagery, bright pink and teal geometric shapes featuring the letters “TM,” alongside the WIPO Madrid logo at the bottom. A large pink globe-like sphere dominates the lower portion of the image. Text reads 'Global trademark protection strategy: Choosing where to protect your trademark.

L’extension de la protection des marques à de nouveaux marchés d’exportation nécessite une planification stratégique.

Chaque membre du système de Madrid a ses propres exigences en matière de protection.  En effectuant des recherches à cet égard avant de déposer une demande d’enregistrement international de marque, vous augmentez vos chances d’obtenir une protection efficace.

N’oubliez pas : vous n’avez pas besoin d’obtenir la protection partout en même temps.  Le système de Madrid vous permet d’étendre la protection de vos droits au fur et à mesure que votre activité se développe.

Tirer parti des outils numériques du système de Madrid

Visual features a teal background with digital code imagery, a pink calculator illustration, trademark and TM symbols. Text reads Global Trademark Protection Strategy: Leveraging Madrid System Digital Tools, WIPO | MADRID.

Protéger votre marque au-delà des frontières via le système de Madrid administré par l’OMPI passe en premier lieu par la prise de décisions stratégiques. Nos outils numériques vous aident à :

  • vérifiez si votre marque est disponible sur vos marchés cibles
  • recueillir des informations sur les pratiques et procédures locales en matière de marques
  • estimer les coûts de la protection internationale d’une marque
  • établir et traduire votre liste de produits et services

Vous trouverez tous ces outils dans eMadrid, le portail numérique du système de Madrid qui rassemble en un seul et même endroit tout ce dont vous avez besoin pour vous accompagner tout au long du cycle de vie de votre enregistrement international de marque.

Gérer des enregistrements internationaux de marques

Graphic in teal and pink, featuring a laptop with typing hands, and WIPO | MADRID branding elements. Text reads Global Trademark Protection Strategy. Managing international trademark registrations.

Le système de Madrid est surtout connu pour son mécanisme qui permet de protéger une marque sur plus de 130 marchés d’exportation grâce à une seule et même demande.

Mais ce n’est pas tout, loin de là. La gestion de la protection des marques est tout aussi simple.

Dans eMadrid, vous pouvez renouveler la protection, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire et bien plus encore, pour tous vos marchés d’exportation désignés, au moyen d’une seule et même demande.

 

Renouvellement des enregistrements internationaux de marques

Graphic in teal and pink, featuring a magenta-tinted visual of a hand using a computer mouse, and WIPO | MADRID branding elements. Text reads Global Trademark Protection Strategy. Renewing international trademark registrations.

Renouveler la protection d’une marque sur plusieurs marchés implique de respecter plusieurs échéances. Avec le système de Madrid administré par l’OMPI, il n’y a qu’un seul délai à respecter. Un enregistrement international de marque = une seule date de renouvellement pour l’ensemble de vos marchés désignés. 

Voici comment cela fonctionne :

  • renouvelez tous les 10 ans
  • faites cette démarche dans les six mois qui précèdent l’expiration, ou dans le délai de grâce de 6 mois suivant l’expiration (des taxes supplémentaires s’appliquent)
  • envoyez une seule et même demande de renouvellement pour l’ensemble de vos marchés désignés
  • recevez des rappels automatiques dans eMadrid

Télécharger les cinq aide-mémoires [ZIP]

Suivez-nous sur LinkedIn

Suivez-nous sur LinkedIn pour découvrir des conseils, des informations, des témoignages, des possibilités de formation et bien plus encore sur le système de Madrid (marques) et le système de La Haye (dessins et modèles) administrés par l’OMPI.