Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.
Les ressources génétiques en tant que telles ne sont pas brevetables, mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. L'utilisation généralisée et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie rendent nécessaire une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.
Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
- Informal Summary of the Key Elements of the Treaty for Indigenous Peoples as well as Local Communities [PDF]
- Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
- Comment protéger et promouvoir votre culture – Guide pratique de la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
- Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle (Dossier d’information n° 1)
- Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (Dossier d’information n° 2)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets [PDF]
- Tableau des exigences de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels [PDF]
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés [PDF]
Prix de photographie 2024 de l’OMPI pour les jeunes des peuples autochtones
Domaines d’activité

Facilitation des négociations internationales

Centre de ressources sur le Traité GRATK de l’OMPI

Collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales

Programme d’entrepreneuriat au sein des communautés

Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles

Gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les données génétiques
Articles sur les peuples autochtones et les communautés locales
Référence mondiale sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Année de publication : 2020
Guide de la fixation des savoirs traditionnels
Année de publication : 2017
Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels – deuxième édition
Année de publication : 2020
Guide de la fixation des savoirs traditionnels
Année de publication : 2017







