Centre de ressources sur le Traité GRATK de l’OMPI

En mai 2024, les États membres de l’OMPI ont adopté le premier traité de l’OMPI portant sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Il s’agit du premier traité de l’OMPI comportant des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones et les communautés locales.

Dès son entrée en vigueur, avec la ratification de 15 parties contractantes, le traité établira une nouvelle obligation internationale de divulgation pour les demandes de brevet portant sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques. Ce centre de ressources met en lumière et répertorie les nombreux travaux, dialogues et collaborations qui ont abouti à l’adoption de cet instrument historique. Il permet d’accéder à des documents de référence clés et à des ressources complémentaires qui rendent compte des décennies d’efforts déployés par les États membres de l’OMPI, les représentants des populations autochtones et d’autres parties prenantes pour élaborer ce traité.

Ce traité a été adopté durant la Conférence diplomatique de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés qui s’est tenue du 13 au 24 mai 2024.
Télécharger le document explicatif de la conférence diplomatique [PDF]

Télécharger les questions fréquentes [PDF]

Découvrir les publications de l’OMPI dans ce domaine :

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Ressources

Ressources connexes

Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

Sur demande, l’OMPI fournit des informations et une assistance technique aux autorités régionales et nationales qui souhaitent établir des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles (Dossier d’information n° 3) [PDF]

Sources d’information

Ressources connexes

Ressources juridiques

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles (Dossier d’information n° 3)

  • Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
  • Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets
  • Tableau des exigences de divulgation
  • Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés