Centre de ressources sur le Traité GRATK de l’OMPI
Dès son entrée en vigueur, avec la ratification de 15 parties contractantes, le traité établira une nouvelle obligation internationale de divulgation pour les demandes de brevet portant sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques. Ce centre de ressources met en lumière et répertorie les nombreux travaux, dialogues et collaborations qui ont abouti à l’adoption de cet instrument historique. Il permet d’accéder à des documents de référence clés et à des ressources complémentaires qui rendent compte des décennies d’efforts déployés par les États membres de l’OMPI, les représentants des populations autochtones et d’autres parties prenantes pour élaborer ce traité.
- Résumé informel des principaux éléments du Traité à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales [PDF]
- Guide on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions
- Protect and Promote Your Culture: A Practical Guide to Intellectual Property for Indigenous Peoples and Local Communities
Votre pays a-t-il signé le Traité GRATK?
Ressources
Ressources connexes
- Tableau des exigences de divulgation [PDF]
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés [PDF]
- Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle (WIPO Lex)
- Texte du traité
- Résumé du traité
Un long chemin vers le Traité GRATK de l’OMPI

Réflexions sur l’élaboration du Traité GRATK
Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Sur demande, l’OMPI fournit des informations et une assistance technique aux autorités régionales et nationales qui souhaitent établir des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Sources d’information
Liste des questions et des points principaux
ANNÉE DE PUBLICATION : 2017
Ressources connexes
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
- Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle (Dossier d’information n° 1)
- Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (Dossier d’information n° 2)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets [PDF]
- Tableau des exigences de divulgation [PDF]
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés [PDF]
Ressources juridiques
Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles (Dossier d’information n° 3)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets
- Tableau des exigences de divulgation
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés






