Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
En mai 2024, les États membres de l’OMPI ont adopté le premier traité de l’OMPI portant sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Il s’agit du premier traité de l’OMPI comportant des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones et les communautés locales.
Ce traité a été adopté durant la Conférence diplomatique de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés qui s’est tenue du 13 au 24 mai 2024.
Télécharger le document explicatif de la conférence diplomatique [PDF]
Télécharger les questions fréquentes [PDF]
Découvrir les publications de l’OMPI dans ce domaine :
- Résumé informel des principaux éléments du Traité à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales [PDF]
- Guide on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions
- Protect and Promote Your Culture: A Practical Guide to Intellectual Property for Indigenous Peoples and Local Communities
Un long chemin vers le Traité GRATK de l’OMPI
Les réflexions personnelles de Wend Wendland, OMPI
Octobre 2024
Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Sur demande, l’OMPI fournit des informations et une assistance technique aux autorités régionales et nationales qui souhaitent établir des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Sources d’information
Liste des questions et des points principaux
ANNÉE DE PUBLICATION : 2017
Ressources connexes
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
- Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle (Dossier d’information n° 1)
- Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (Dossier d’information n° 2)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets [PDF]
- Tableau des exigences de divulgation [PDF]
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés [PDF]
Ressources juridiques
Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles (Dossier d’information n° 3)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets
- Tableau des exigences de divulgation
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés