Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) [PDF] offre aux entreprises et aux innovateurs un moyen économique d'obtenir une protection par brevet de leurs inventions dans plusieurs pays. Une demande internationale de brevet unique déposée avec succès dans le cadre du PCT (également appelée "demande PCT") produit les mêmes effets que le dépôt de demandes de brevet individuelles dans tous les États contractants. Le traité compte actuellement 158 États contractants.
En outre, le PCT facilite considérablement le traitement et l'examen des demandes internationales par les offices nationaux de brevets et permet au grand public d'accéder aux divulgations techniques figurant dans les demandes internationales.
Pour en savoir plus sur le système du PCT, veuillez consulter la page : Introduction au PCT.
Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international
Pour plus d'informations, parcourez les questions fréquemment posées dans la FAQ sur le PCT.
Nouveautés
Comment utiliser le système du PCT
Déposer une demande PCT
Apprenez comment déposer une demande internationale via le PCT, notamment en ce qui concerne les exigences fondamentales, les détails pratiques et les taxes applicables
Gérer votre demande PCT
Comprenez comment gérer votre demande PCT tout au long de la phase internationale, notamment en ce qui concerne les procédures et délais importants
Entrer dans la phase nationale
Découvrez quand et comment poursuivre l'instruction de votre demande PCT dans la phase nationale
ePCT – Services en ligne du système du PCT
Utilisez ePCT pour déposer et gérer vos demandes internationales en tant que déposant, ou pour traiter les demandes internationales en tant qu'office récepteur.
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