Toutes les ressources du PCT
Cette page contient une collection d'outils et de ressources à l'intention des utilisateurs du PCT et des offices.
Accès rapide
Pour les déposants
Déposer et gérer votre demande PCT
Outils en ligne :
Information:
Taxes et paiements
Formulaires
- Requête [PDF]
- Demande d'examen préliminaire international [PDF]
- Formulaires types : modèles de pouvoir
- Demande de recherche supplémentaire [PDF]
- Demande de signalement de disponibilité aux fins de licence [PDF]
- Demande d'exclusion de renseignements [PDF]
- Indications relatives à un micro-organisme déposé [PDF]
Informations spécifiques aux États contractants
- États contractants du PCT
- Notifications PCT
- États partie au PCT/Paris/OMC
- États liés par la Convention de Paris mais pas par le PCT
- Types de protection
- Brevets régionaux via le PCT
- Restauration du droit de priorité
- Demandes internationales et restrictions relatives à la sécurité nationale
- Accès au rapport d'examen préliminaire international en vertu de la règle 94.1.c)
- Renonciations à l'exigence relative aux pouvoirs
- Dates de fermeture des offices
- Indisponibilité des moyens de communication électroniques
Pour les offices
Outils en ligne
Formulaires concernant les offices
- Formulaires concernant l'office récepteur
- Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
- Formulaires concernant le Bureau international
- Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire
- Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
Réunions et rapports
Documentation connexe
Informations
- PCT-Patent Prosecution Highway (PCT-PPH, procédure accélérée d’examen des demandes de brevet selon le PCT-PPH)
- PCT pour les offices
- Dates de fermeture des offices
- Indisponibilité des moyens de communication électroniques
- Informations concernant les plans de préparation aux situations d'urgence
- Guide du déposant du PCT
- Enquête de satisfaction auprès des offices du PCT [PDF] | Archives
Connaissances et formation
Cadre et ressources juridiques
- Traité du PCT [PDF]
- Règlement d'exécution du PCT [PDF]
- Historique du règlement d’exécution du PCT [PDF]
- Instructions administratives du PCT [PDF]
- Réserves et incompatibilités
- Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT [PDF]
- Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT [PDF]
- Accords concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international
- Notifications officielles (Gazette du PCT)
- Conférence diplomatique de Washington sur le PCT
Formation
- Événements et ressources de formation sur le PCT
- Série de vidéos Learn the PCT
- Cours d'enseignement à distance sur le PCT : : Introduction au Traité de coopération en matière de brevets
- Documents pour les séminaires [PDF]
- Résumé des modifications de règles du PCT [PPT] | [PPT] |Archives
En détail
Informations et données
Statistiques et enquêtes
- WIPO IP Statistics Data Center
- PCT statistics
- PCT user survey [PDF] | Archives
Bases de données de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle
Contacts au PCT
Votre demande PCT
Contactez votre fonctionnaire autorisé (numéro de demande internationale requis) ou utilisez ePCT
Services de télécopie limités : +41 22 338 8270 et +41 22 338 9090 [PDF]
Dépôt d'une demande PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur (RO/IB)
Courriel : RO/IB
Tél. : +41 22 338 9222
Tél. : +41 22 338 9222
Formations sur le PCT
Courriel : Formation sur le PCT
Tél. : +41 22 338 8338
Tél. : +41 22 338 8338
Questions d'ordre général et juridiques sur le PCT
Courriel : Service d'information du PCT
Tél. : +41 22 338 8338
Tél. : +41 22 338 8338
En savoir plus sur le Service d'information du PCT
Services électroniques du PCT et Service d'accès numérique aux documents de priorité (DAS)
Courriel : Services électroniques du PCT
Tél : +41 22 338 9523
Tél : +41 22 338 9523