Déposer une demande PCT

Une demande PCT, également appelée demande internationale, est une demande de brevet déposée en vertu du ​​​​​​​ Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  Elle produit les mêmes effets juridiques que le dépôt de demandes de brevet nationales (ou régionales) individuelles dans chacun des ​​​​​​​ États contractants du PCT.
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Dépôt de demandes (tutoriel)

Comment déposer une demande PCT

Vous pouvez déposer une demande PCT auprès de votre office national ou régional, ou ​​​​​​​ directement auprès du Bureau international de l’OMPI.  L’OMPI vous recommande d’établir et de déposer votre demande PCT au moyen du système​​​​​ ePCT.
N’oubliez pas : vous devez déposer votre demande PCT dans un délai de 12 mois à compter de la date de dépôt de votre première demande de brevet (nationale ou régionale) pour la même invention, si vous souhaitez revendiquer la priorité de celle-ci dans votre demande PCT.

Modalités de dépôt

Taxes du PCT

Avertissement​​​​​​​ – Invitations trompeuses à payer des taxes

Accès rapide

Ressources supplémentaires relatives au dépôt

Informations de dépôt par office récepteur

Informations de dépôt par État contractant

Liens connexes

Informations relatives à ePCT