PCT pour les offices

Le Bureau international de l’OMPI fournit des outils et des ressources aux offices récepteurs du PCT, aux administrations internationales et aux offices désignés (ou élus).

Actualités électroniques

Bulletin d'information du PCT – Nouvelles et informations mensuelles relatives au PCT, y compris les tableaux des taxes et les séminaires.
​​​​​​​Nouvelles relatives au Groupe de travail du PCT – Actualités concernant les activités du Groupe de travail du PCT.

S'abonner Tous les bulletins d'information de l'OMPI

Outils et ressources du PCT pour les offices

Outils en ligne

Ressources

Formulaires PCT

Cadre juridique du PCT

Textes juridiques du PCT

Informations juridiques sur le PCT

Bases de données de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle

Réunions et documents

Réunions et rapports

Documentation connexe

Données et statistiques