Payer des émoluments et taxes du système de Madrid
Préparez-vous une demande d’enregistrement international de marque ou une requête relative à la gestion d’un enregistrement international de marque? Découvrez les différentes modalités de paiement disponibles et les étapes à suivre pour effectuer votre paiement lorsque vous utilisez le système international de marques de l’OMPI – le système de Madrid.
- Nous vous recommandons vivement de déposer vos demandes et de gérer vos enregistrements internationaux de marques en ligne par l’intermédiaire de eMadrid pour une expérience plus simple et centralisée.
- Tous les paiements relatifs au système de Madrid sont gérés en francs suisses (CHF).
- Nous n’acceptons pas les paiements en espèces ou par chèque.
Avertissement : Escroqueries et factures frauduleuses
Comment dois-je procéder pour payer mes émoluments et taxes du système de Madrid?
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Étape n° 1
Découvrez les options de paiement proposées
Les modalités de paiement du système de Madrid varient selon l’outil que vous utilisez pour déposer votre demande d’enregistrement international de marque ou pour gérer votre enregistrement international de marque.Les modalités de paiement du système de Madrid en bref :Déposer des demandes en ligne au moyen du service de dépôt électronique du système de Madrid
Gérer des enregistrements en ligne via eMadrid
Déposer des demandes et gérer des enregistrements au moyen des formulaires
Effectuer des paiements au moyen d’une référence OMPI
Commander des documents certifiés
Compte courant auprès de l’OMPI
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Carte de crédit ou de débit
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PayPal
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Virement bancaire
Certains offices de propriété intellectuelle seulement
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Les modalités de paiement en détail :Si vous utilisez régulièrement les services de l’OMPI, un compte courant auprès de l’OMPI – géré en francs suisses – est parfait pour vous. Sécurisé, rapide et gratuit, il vous permet d’accéder à l’ensemble de vos confirmations de paiement.- Vous devez posséder un compte OMPI pour ouvrir un compte courant auprès de l’OMPI. Ce n’est pas le cas? Créez votre compte OMPI maintenant! N’oubliez pas qu’un compte OMPI ne peut appartenir qu’à une personne, pas à un groupe ou à une organisation.
- Avant d’effectuer votre transaction, assurez-vous que votre compte courant auprès de l’OMPI est suffisamment approvisionné!
Nous acceptons les cartes ci-après : Visa, Mastercard, Discover, Diners, China UnionPay, Japan Credit Bank, American Express.
Nous acceptons les portefeuilles électroniques ci-après : Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et Alipay*.
Pour payer avec un portefeuille électronique dans WIPO Pay, sélectionnez “Carte de crédit/débit” comme moyen de paiement, puis sélectionnez le portefeuille électronique de votre choix.*Alipay n’est pas accepté actuellement.Utilisez votre compte PayPal.
Remarque : Sélectionnez le virement bancaire si vous ne pouvez pas payer en ligne.Vous devez fournir les informations suivantes afin d’éviter les retards de traitement :
Pour les demandes d’enregistrement international de marques :- numéro de la demande ou de l’enregistrement national de marque (“de base”) et nom;
- numéro de référence du dépôt électronique selon le système de Madrid (exemple : IRPI-000012345) ou numéro de référence OMPI à 9 ou 10 chiffres (selon la façon dont la demande a été déposée).
Pour les enregistrements internationaux de marques :
- numéro de l’enregistrement international de marque et nom;
- objet du paiement (par exemple : changement de titulaire, limitation, renouvellement, etc.);
- numéro de référence OMPI à 9 ou 10 chiffres.
Vous devez effectuer plusieurs paiements? Envoyez à notre Service d’assistance à la clientèle du système de Madrid une liste contenant toutes les demandes et les montants des paiements.Tous les frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge. Assurez-vous que le montant que vous envoyez couvre ces frais. Le délai de réception des fonds sur notre compte bancaire peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.Avis important : Depuis le 1er juillet 2025, notre IBAN, notre code SWIFT et le nom de notre banque ont changé. Veuillez mettre à jour les informations bancaires pour toutes les futures transactions !Nos coordonnées bancaires
Nom du compte : WIPO
Adresse : UBS SWITZERLAND AG, ZURICH, SUISSE
IBAN : CH77 0024 0240 FP10 1035 6
Swift : UBSWCHZH80ANom du compte : WIPO / OMPI
Adresse : SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Berne
IBAN : CH03 0900 0000 1200 5000 8
Swift : POFICHBE -
Étape n° 2
Payez vos émoluments et taxes du système de Madrid
Mentionnez toujours votre numéro de référence OMPI à 9 ou 10 chiffres lorsque vous payez des émoluments et taxes du système de Madrid. Vous trouverez ce numéro dans vos transactions en ligne, dans les accusés de réception et dans les avis d’irrégularité. Vous ne le trouvez pas? Cherchez votre enregistrement international de marque en cliquant sur “Suivre votre enregistrement” dans eMadrid, vous trouverez le numéro sous l’onglet “Suivi en temps réel”.Always provide your 9-to-10-digit WIPO reference number – included in online transactions, acknowledgement emails, and irregularity notices – when paying Madrid System fees. Can’t find it? Search for your international trademark registration using ‘Monitor Your registration’ under eMadrid; you’ll find the number in the ‘Real-time Status’ tab. -
Étape n° 3
Recevez une confirmation de paiement et un reçu
Pour les paiements avec un compte courant auprès de l’OMPI :
- Si le paiement est accepté, vous recevrez une confirmation de paiement par courrier électronique.
Pour les paiements par virement bancaire :
- Une fois que nous aurons reçu votre paiement, nous vous enverrons un reçu de paiement par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables.
Pour toutes les autres modalités de paiement :
- Si le paiement est accepté, vous recevrez une confirmation de paiement et un reçu par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables.
Vous n’avez pas votre reçu? Contactez notre Service d’assistance à la clientèle du système de Madrid.
Vous souhaitez un remboursement?
Remplissez le formulaire de remboursement.
Vous avez des questions au sujet des modalités de paiement acceptées?
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- Obtenez une estimation du coût du dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque ou de la gestion d’un enregistrement international de marque au moyen du calculateur de taxes disponible dans eMadrid
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