Grâce au système de Madrid de l’OMPI, vous pouvez déposer une seule demande internationale pour la protection de votre marque simultanément dans tous les membres du système ou dans un seul d’entre eux PDF, membres du système de Madrid. Vous déposez votre demande dans une seule langue – français, anglais ou espagnol – et vous payez une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Vous pouvez suivre la situation de votre demande en ligne tout au long de la procédure d’examen.

Les demandes d’enregistrement international de marques sont déposées conformément aux exigences et procédures établies par le Protocole de Madrid. La législation nationale de chaque membre désigné du système de Madrid détermine la portée de la protection de votre enregistrement international de marque.

Qui peut utiliser le système de Madrid?

Vous pouvez déposer une demande d’enregistrement international de marque si vous êtes ressortissant de l’un des membres du système de Madrid, ou si vous êtes domicilié ou avez un établissement industriel ou commercial dans l’un des membres dudit système. L’office de la propriété intellectuelle de ce membre du système de Madrid sera votre “office d’origine”.

Important! Vous devez déjà avoir obtenu ou demandé un enregistrement national ou régional de marque auprès de votre office national de propriété intellectuelle (office d’origine). Cette “marque de base” constitue la base de votre enregistrement de marque international.

Si vous avez un lien avec plusieurs membres du système de Madrid (si vous êtes, par exemple, un ressortissant du Mexique vivant aux États-Unis d’Amérique), vous pouvez choisir n’importe lequel de ces membres comme office d’origine, tant que vous déposez la “marque de base” auprès de cet office.

Constituez un mandataire!

Vous pouvez désigner une personne ou une entreprise en tant que mandataire pour gérer votre demande internationale de marque ou votre enregistrement international en votre nom. Votre mandataire peut signer les communications et accomplir toute autre formalité. En règle générale, nous adresserons toutes les communications directement à votre mandataire. Important! Vous ne pouvez avoir qu’un seul mandataire à la fois. En savoir plus sur les mandataires.

Pour vous aider à démarrer

Simulateur de demande internationale

Cette simulation étape par étape vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le système de Madrid et si vous pouvez demander une protection dans vos marchés cibles; elle vous permettra également d’obtenir une estimation du coût.

Accéder au simulateur de demande internationale

Base de données des profils des membres

Vérifiez les conditions d’enregistrement des marques dans vos marchés cibles.

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Calculateur de taxes

Estimez les émoluments et taxes pour le dépôt d’une demande internationale d’enregistrement de marque, en fonction du nombre de membres et de classes.

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Liens connexes

Grâce au système de Madrid de l’OMPI, vous pouvez déposer une seule demande internationale d’enregistrement de marque afin d’obtenir la protection de cette marque dans tous les membres du système ou dans un seul d’entre eux PDF, membres du système de Madrid, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de votre demande tout au long de la procédure d’examen.

Les demandes d’enregistrement international de marques sont déposées conformément aux exigences et procédures établies par le Protocole de Madrid. La législation nationale de chaque membre désigné du système de Madrid détermine la portée de la protection de votre enregistrement international de marque.

Qui peut utiliser le système de Madrid?

Vous pouvez déposer une demande de protection internationale de marque si vous êtes ressortissant de l’un des membres du système de Madrid, ou si vous êtes domicilié ou avez un établissement industriel ou commercial dans l’un des membres dudit système. L’office de la propriété intellectuelle de ce membre du système de Madrid sera votre “office d’origine”.

Important! Pour pouvoir déposer une demande internationale, vous devez d’abord enregistrer ou déposer une marque auprès de votre office “national” de propriété intellectuelle (office d’origine). Cette “marque de base” forme la base de votre enregistrement de marque international.

Si vous avez un lien avec plusieurs membres du système de Madrid (si vous êtes par exemple un ressortissant du Mexique vivant aux États-Unis d’Amérique), vous pouvez choisir n’importe lequel de ces membres pour être votre office d’origine, tant que vous déposez la “marque de base” auprès de cet office.

Simulateur de demande internationale

Cette simulation étape par étape vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour utiliser le système de Madrid et si vous pouvez demander une protection dans vos marchés cibles; elle vous permettra également d’obtenir une estimation du coût de la demande.

Accéder au simulateur de demande internationale

Constitution d’un mandataire

Vous pouvez désigner une personne ou une entreprise en tant que mandataire pour gérer votre demande internationale de marque ou votre enregistrement international en votre nom. Votre mandataire peut signer les communications et accomplir toute autre formalité. En règle générale, nous adresserons toutes les communications directement à votre mandataire. Important! Vous ne pouvez avoir qu’un seul mandataire à la fois. En savoir plus sur les mandataires.

Sources d'information

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