Avertissement : Invitations à payer des taxes – Factures trompeuses
Les utilisateurs des marques reçoivent des invitations à payer des taxes qui ne proviennent pas de l’OMPI et ne concernent pas le traitement des demandes internationales ou des opérations liées aux enregistrements dans le cadre du système de Madrid. Quels que puissent être les services proposés dans ces invitations, ils n’ont aucun lien avec l’OMPI ou l’une de ses publications officielles.
Ces demandes sont généralement conçues pour ressembler à des demandes légitimes provenant d’une source officielle, mais elles sont créées par des sociétés et des individus de sources et d’origines diverses qui utilisent des noms à consonance officielle et tentent de vous induire en erreur.
L’OMPI vous informe de ces pratiques frauduleuses et collabore avec les offices de propriété intellectuelle et les pouvoirs publics pour prendre des mesures contre leurs auteurs.
Tous les enregistrements internationaux de marques et les inscriptions connexes sont publiés dans la “Gazette OMPI des marques internationales”, la seule publication officielle du système de Madrid. Madrid Monitor, la base de données sur les marques internationales, contient des informations sur les demandes internationales, les enregistrements internationaux et les désignations postérieures. Elle peut être consultée gratuitement.
Si vous avez des questions concernant une lettre que vous avez reçue, veuillez vérifier auprès de votre mandataire ou nous contacter.
En savoir plus
- Avertissements des offices de propriété intellectuelle (factures trompeuses concernant les marques)
- Déposer une plainte : instances gouvernementales et associations de protection des droits des consommateurs
- Réseau antifraude de l’EUIPO
