Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques – Émoluments, taxes et paiements à l’OMPI

Vous payez les taxes et émoluments suivants de l’OMPI lorsque vous demandez l’enregistrement international d’une marque dans le cadre du système de Madrid :

  • Émolument de base – 653 francs suisses pour une marque en noir et blanc; 903 francs suisses pour une marque en couleur;
  • Taxes et émoluments pour chaque membre du système de Madrid [PDF] dans lequel vous demandez la protection :
    • Émoluments standard :
      • Un “complément d’émolument” de 100 francs suisses pour chaque membre; et
      • Un “émolument supplémentaire” de 100 francs suisses pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième.
    • Ou – dans certains cas – des “taxes individuelles” au lieu des “émoluments standard”.

Tous les montants sont indiqués en francs suisses (CHF).

Consultez les profils des membres sur le portail eMadrid pour obtenir des informations sur les éventuelles taxes de traitement auprès de votre office d’origine. 

Informations utiles : Quelques offices d’origine vous permettent de payer les émoluments et taxes dans votre monnaie locale. Une réduction de 90% sur la taxe de base est appliquée aux demandes provenant de pays moins développés.

Attention! Nous ne pouvons traiter votre demande d’enregistrement international de marque qu’une fois que vous vous êtes acquitté de la totalité des émoluments et taxes exigés.

Estimez vos émoluments et taxes!

Utilisez le Calculateur de taxes sur le portail eMadrid pour estimer le coût du dépôt de votre demande d’enregistrement international de marque.

En savoir plus

Il existe trois types de taxes à payer lors du dépôt d’une demande internationale de marque en vertu du système de Madrid :

  • une taxe de base;
  • une taxe complémentaire pour chaque membre du système de Madrid que vous désignez (note : une “taxe individuelle” remplace la taxe complémentaire dans certains membres); et
  • une taxe supplémentaire pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe indiquée.

Calculateur de taxes

Utilisez notre Calculateur de taxes du système de Madrid – accessible par l’intermédiaire du portail eMadrid pour estimer vos taxes.

En savoir plus?