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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
24 juillet 2023
Entrée en vigueur :
19 mars 2005
Promulgué :
10 février 2005
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
2022
Modifié jusqu’à :
22 septembre 2022
Entrée en vigueur :
18 décembre 1942
Promulgué :
22 avril 1941
Droit d'auteur

Lois/Règlements (151 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2024
Entrée en vigueur :
14 juin 2024
Émis :
17 avril 2024
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
7 avril 2023
Entrée en vigueur :
12 juillet 2003
Émis :
27 juin 2003
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 novembre 2020
Émis :
26 novembre 2019
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2019
Émis :
13 novembre 2019
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
7 mai 2018
Émis :
13 avril 2018
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
11 avril 2017
Publié :
27 mars 2017
Émis :
15 mars 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
16 novembre 2017
Émis :
16 novembre 2017
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2017
Publié :
1 novembre 2017
Émis :
19 octobre 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Émis :
12 décembre 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
26 mars 2013
Émis :
19 décembre 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
9 novembre 2012
Émis :
9 novembre 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
9 novembre 2012
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
5 août 2011
Émis :
21 juillet 2011
Indications géographiques
Textes règlementaires
2011
Émis :
3 août 2011
Indications géographiques
Textes règlementaires
2010
Émis :
14 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2010
Émis :
15 avril 2010
Concurrence
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Émis :
22 décembre 2010
Indications géographiques
Textes règlementaires
2010
Émis :
13 mai 2010
Indications géographiques
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
10 mars 2010
Adopté/e :
13 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
17 janvier 2010
Émis :
9 novembre 2009
Indications géographiques
Textes règlementaires
2009
Émis :
23 février 2009
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
14 janvier 2010
Émis :
30 décembre 2009
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Émis :
17 septembre 2008
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
25 décembre 2008
Promulgué :
24 octobre 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
2 juillet 2008
Adopté/e :
27 juin 2008
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 décembre 1942
Émis :
18 mai 1942
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Émis :
3 octobre 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
20 avril 2007
Émis :
2 avril 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2007
Émis :
21 mai 2007
Indications géographiques
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
21 mai 2007
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
10 octobre 2006
Émis :
25 septembre 2006
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
12 mai 2006
Adopté/e :
10 avril 2006
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
27 juillet 2003
Émis :
9 mai 0200
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
27 janvier 2001
Émis :
12 septembre 2000
Indications géographiques
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
24 juin 1995
Émis :
19 mai 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
25 novembre 1995
Adopté/e :
21 juillet 1995
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
10 février 1963
Émis :
20 octobre 1962
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
7 mai 1994
Émis :
3 janvier 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
13 janvier 1994
Émis :
31 juillet 1993
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
18 décembre 1942
Émis :
18 mai 1942
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1992
Entrée en vigueur :
3 octobre 1992
Émis :
28 avril 1992
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
20 octobre 1990
Émis :
21 avril 1990
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
3 juin 1987
Émis :
16 mars 1987
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1976
Entrée en vigueur :
31 juillet 1976
Émis :
15 juillet 1976
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
31 juillet 1976
Émis :
1 septembre 1975
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1927
Émis :
17 novembre 1927
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
1927
Entrée en vigueur :
28 septembre 1927
Émis :
12 août 1927
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
13 mai 2020
Promulgué :
8 mai 2020
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié/e :
13 mai 2020
Entrée en vigueur :
14 mars 2020
Émis :
11 mars 2020
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
24 décembre 2017
Adopté/e :
4 décembre 2017
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
25 novembre 2016
Adopté/e :
3 novembre 2016
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Modifié jusqu’à :
22 juin 2013
Entrée en vigueur :
24 janvier 2012
Promulgué :
24 janvier 2012
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
1 mai 2010
Promulgué :
30 avril 2010
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
25 février 1996
Adopté/e :
6 février 1996
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
17 mars 2005
Adopté/e :
14 mars 2005
Marques
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
6 février 2004
Promulgué :
22 janvier 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
11 mai 2010
Promulgué :
8 avril 2010
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
27 avril 2005
Promulgué :
26 avril 2005
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
21 novembre 1975
Promulgué :
31 décembre 1962
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 mars 1992
Adopté/e :
5 février 1992
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
16 février 2008
Adopté/e :
9 janvier 2008
Concurrence
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
9 février 2008
Promulgué :
9 janvier 2008
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
23 octobre 2005
Promulgué :
6 septembre 2005
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
23 juillet 2002
Adopté/e :
6 juillet 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
24 mars 2004
Promulgué :
22 janvier 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
12 mai 2004
Adopté/e :
15 avril 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
14 mai 2003
Adopté/e :
9 avril 2003
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
22 avril 2002
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
22 avril 1999
Promulgué :
29 mars 1999
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
20 novembre 1971
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
27 mai 1993
Promulgué :
22 mai 1993
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
14 mars 1992
Promulgué :
5 février 1992
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1970
Entrée en vigueur :
29 décembre 1970
Promulgué :
20 novembre 1970
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1946
Entrée en vigueur :
13 septembre 1946
Promulgué :
23 août 1946
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1927
Entrée en vigueur :
6 août 1927
Promulgué :
23 juin 1927
Marques
Indications géographiques
Lois-cadres
2022
Modifié jusqu’à :
9 mars 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1948
Promulgué :
27 décembre 1947
Divers
Lois-cadres
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 1931
Émis :
19 octobre 1930
Mise en application des droits
Lois-cadres
2017
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2017
Promulgué :
16 mars 1942
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Autres textes
2021
Entrée en vigueur :
8 mai 2021
Publié :
23 avril 2021
Promulgué :
22 avril 2021
Droit d'auteur
Autres textes
2020
Adopté/e :
19 mai 2020
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
30 décembre 2007
Émis :
26 novembre 2007
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
10 août 2013
Émis :
8 août 2013
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 février 2013
Promulgué :
14 janvier 2013
Indications géographiques
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Promulgué :
24 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
22 mai 2012
Promulgué :
18 mai 2012
Droit d'auteur
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
31 janvier 2005
Promulgué :
31 janvier 2005
Droit d'auteur
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
20 août 1981
Adopté/e :
5 août 1981
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2011
Émis :
9 mai 2011
Indications géographiques
Autres textes
2011
Émis :
1 août 2011
Indications géographiques
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 août 2011
Indications géographiques
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
26 septembre 2009
Promulgué :
25 septembre 2009
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Promulgué :
24 décembre 2003
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
16 avril 1992
Émis :
27 mars 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2010
Émis :
14 juillet 2010
Indications géographiques
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
15 août 2009
Adopté/e :
23 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
30 avril 1954
Promulgué :
10 avril 1954
Indications géographiques
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
20 août 1981
Adopté/e :
5 août 1981
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
29 juillet 2009
Adopté/e :
7 juillet 2009
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
21 mars 2008
Émis :
25 février 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
24 avril 2008
Promulgué :
26 mars 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Émis :
9 novembre 2007
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
28 août 1993
Promulgué :
27 août 1993
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
14 octobre 1990
Promulgué :
10 octobre 1990
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Autres textes
2006
Émis :
18 avril 2006
Indications géographiques
Autres textes
2006
Émis :
18 avril 2006
Indications géographiques
Autres textes
2006
Émis :
18 avril 2006
Indications géographiques
Autres textes
2006
Émis :
18 avril 2006
Indications géographiques
Autres textes
2006
Émis :
18 avril 2006
Indications géographiques
Autres textes
2006
Adopté/e :
28 février 2002
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
15 décembre 1994
Adopté/e :
21 avril 1994
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
24 août 1990
Adopté/e :
6 août 1990
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
1 octobre 1967
Adopté/e :
14 août 1967
Droit d'auteur
Autres textes
2005
Émis :
1 août 2005
Indications géographiques
Autres textes
2005
Émis :
1 septembre 2005
Indications géographiques
Autres textes
2005
Émis :
1 septembre 2005
Indications géographiques
Autres textes
2005
Émis :
1 septembre 2005
Indications géographiques
Autres textes
2005
Émis :
1 septembre 2005
Indications géographiques
Autres textes
2005
Émis :
6 octobre 2005
Divers
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
22 janvier 2004
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
26 février 1998
Promulgué :
29 janvier 1998
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Émis :
24 septembre 2004
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Adopté/e :
14 avril 1975
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
14 février 1990
Promulgué :
12 janvier 1990
Indications géographiques
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
9 décembre 1989
Promulgué :
30 mai 1989
Indications géographiques
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
9 avril 1982
Promulgué :
4 novembre 1981
Indications géographiques
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
24 juin 1983
Émis :
22 juillet 1982
Marques
Indications géographiques
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
6 septembre 2003
Émis :
8 juillet 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2002
Adopté/e :
15 juillet 2002
Divers
Autres textes
2001
Émis :
20 septembre 2001
Indications géographiques
Autres textes
2001
Adopté/e :
25 septembre 2001
Divers
Autres textes
2001
Émis :
27 avril 2001
Indications géographiques
Autres textes
2001
Émis :
31 mai 2001
Indications géographiques
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
18 janvier 1994
Promulgué :
14 janvier 1994
Droit d'auteur
Autres textes
2000
Émis :
18 juillet 2000
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
26 août 2011
Émis :
4 septembre 2000
Indications géographiques
Autres textes
2000
Émis :
5 juin 2000
Indications géographiques
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
26 octobre 1999
Émis :
8 septembre 1999
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
20 juin 1990
Promulgué :
13 février 1990
Indications géographiques
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
20 juin 1990
Promulgué :
14 février 1990
Indications géographiques
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
2 janvier 2000
Promulgué :
21 décembre 1999
Divers
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
29 janvier 1998
Promulgué :
8 janvier 1998
Droit d'auteur
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
13 mai 1962
Promulgué :
21 avril 1962
Droit d'auteur
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
28 mars 1987
Émis :
26 janvier 1987
Droit d'auteur
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
14 février 1952
Adopté/e :
7 décembre 1951
Indications géographiques
Autres textes
1996
Entrée en vigueur :
23 décembre 1996
Promulgué :
23 décembre 1996
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1985
Entrée en vigueur :
1 janvier 1987
Adopté/e :
30 avril 1985
Droit d'auteur
Autres textes
1984
Entrée en vigueur :
6 février 1985
Promulgué :
6 décembre 1984
Droit d'auteur
Autres textes
1984
Entrée en vigueur :
3 janvier 1985
Adopté/e :
28 novembre 1984
Indications géographiques
Autres textes
1967
Entrée en vigueur :
23 mai 1968
Émis :
5 septembre 1967
Droit d'auteur
Autres textes
1965
Entrée en vigueur :
23 mars 1966
Émis :
30 décembre 1965
Droit d'auteur
Autres textes
1951
Entrée en vigueur :
29 janvier 1952
Promulgué :
7 décembre 1951
Indications géographiques

Traités (83 documents) vers Italie } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
Institution hôte: Union européenne
19 février 2013
1 juin 2023
19 février 2013
10 février 2017
1 juin 2023
15 octobre 2010
5 mars 2018
14 juin 2011
9 avril 2019
8 juillet 2019
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
8 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
8 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
15 mai 2009
14 juin 2009
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
21 juin 2010
21 septembre 2010
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
29 janvier 2009
29 juillet 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
19 février 2007
19 mai 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 octobre 2007
30 janvier 2008
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
23 novembre 2020
21 février 2021
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
2 juillet 2008
30 septembre 2008
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
5 juin 2008
1 octobre 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 juin 2002
18 mai 2004
16 août 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
8 janvier 2010
8 avril 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
29 septembre 2022
28 décembre 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
24 mars 2004
22 juin 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
10 juillet 2009
10 octobre 2009
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
13 juin 2001
30 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
31 mai 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
14 décembre 2009
14 mars 2010
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 décembre 1996
14 décembre 2009
14 mars 2010
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
26 janvier 2011
26 avril 2011
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
23 juin 1997
21 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
29 octobre 1993
14 février 1997
1 juin 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
15 avril 1994
14 juillet 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
5 juin 1992
15 avril 1994
14 juillet 1994
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
15 novembre 1993
1 janvier 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
23 mai 1996
6 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
17 janvier 2000
17 avril 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 mars 1985
19 septembre 1988
18 décembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
13 janvier 1995
12 février 1995
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 février 1984
12 juin 1987
12 septembre 1987
26 septembre 1981
25 septembre 1982
15 juin 1983
25 septembre 1985
25 octobre 1985
11 avril 1980
1 janvier 1988
30 septembre 1981
11 décembre 1986
1 janvier 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
27 février 1986
27 août 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
27 février 1986
27 août 1986
28 avril 1977
19 août 1980
28 avril 1977
23 décembre 1985
23 mars 1986
26 novembre 1976
2 janvier 1982
18 juin 1980
2 juillet 1981
2 janvier 1982
21 mai 1974
25 août 1979
21 mai 1974
7 avril 1981
7 juillet 1981
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 octobre 1973
19 septembre 1978
1 décembre 1978
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 juin 1978
23 septembre 1978
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
20 décembre 1976
24 mars 1977
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
25 octobre 1979
25 janvier 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
25 octobre 1979
25 octobre 1979
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
25 octobre 1979
25 octobre 1979
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 mars 1971
28 mars 1979
30 mars 1980
14 novembre 1970
24 avril 1972
2 octobre 1978
2 janvier 1979
19 juin 1970
24 janvier 1978
19 juin 1970
28 décembre 1984
28 mars 1985
8 octobre 1968
27 avril 1971
8 octobre 1968
2 mai 1975
12 août 1975
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
20 janvier 1977
20 avril 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 janvier 1967
15 septembre 1978
15 décembre 1978
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 janvier 1965
19 octobre 1967
17 février 1965
18 février 1983
19 mars 1983
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
27 novembre 1963
1 août 1980
27 novembre 1963
17 février 1981
18 mai 1981
2 décembre 1961
10 août 1968
2 décembre 1961
1 juin 1977
1 juillet 1977
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1961
8 janvier 1975
8 avril 1975
31 octobre 1958
25 septembre 1966
31 octobre 1958
10 juillet 1968
29 décembre 1968
10 juin 1958
7 juin 1959
31 janvier 1969
1 mai 1969
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
25 juillet 1960
8 avril 1961
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
25 mars 1957
14 octobre 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
25 mars 1957
14 octobre 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
20 octobre 1954
3 décembre 1962
3 mars 1963
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 mai 1958
9 août 1958
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 mai 1958
9 août 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 janvier 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 décembre 1966
19 décembre 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 octobre 1956
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 octobre 1956
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 février 1952
3 août 1955
2 octobre 2005
Institution hôte: Italie
1 juin 1951
12 juillet 1953
1 juin 1951
1 mars 1954
31 mars 1954
22 novembre 1950
21 mai 1952
26 novembre 1962
26 novembre 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
7 décembre 1944
4 avril 1947
31 octobre 1947
30 novembre 1947
6 novembre 1925
1 juin 1928
11 mai 1987
13 juin 1987
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
5 août 1922
3 novembre 1922
14 avril 1891
15 juillet 1892
5 février 1951
5 mars 1951
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 avril 1891
15 octobre 1894
15 octobre 1894
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 septembre 1886
5 septembre 1887
5 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
20 mars 1883
6 juin 1884
7 juillet 1884

Traités en tant que dépositaire du traité (3 documents) vers Italie en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
1 juin 1951
12 juillet 1953

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle