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Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

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Dates Révisé/e: 19 mars 1991 Révisé/e: 23 octobre 1978 Révisé/e: 10 novembre 1972 Entrée en vigueur: 10 août 1968 Adopté/e: 2 décembre 1961 Sujet Protection des obtentions végétales Notes L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), instituée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, est une organisation intergouvernementale indépendante ayant la personnalité juridique. Conformément à un accord conclu entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'UPOV, le directeur général de l'OMPI est le secrétaire général de l'UPOV et l'OMPI fournit des services administratifs et financiers à l'UPOV.
Textes disponibles Texte du traité (3 Textes) Texte du traité (3 Textes) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1991 (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 24 avril 1998 Date du texte: 19 mars 1991 Textes disponibles Allemand  Internationales Übereinkommen zum Schutz von Pflanzenzüchtungen - Akte von 1991 (Authentischer Text)  PDF Anglais  International Convention for the Protection of New Varieties of Plants - Act of 1991 (Authentic text)  PDF Espagnol  Convenio Internacional para la Protección de las Obtenciones Vegetales - Acta de 1991 (Traducción oficial)  PDF Français  Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1991 (Texte authentique)  PDF


Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1978 (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 8 novembre 1981 Date du texte: 23 octobre 1978 Textes disponibles Allemand  Internationales Übereinkommen zum Schutz von Pflanzenzüchtungen - Akte von 1978 (Authentischer Text)  PDF Anglais  International Convention for the Protection of New Varieties of Plants - Act of 1978 (Authentic text)  PDF Espagnol  Convenio Internacional para la Protección de las Obtenciones Vegetales - Acta de 1978 (Traducción oficial)  PDF Français  Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1978 (Texte authentique)  PDF


Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1961/1972 (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 10 août 1968 Date du texte: 2 décembre 1961 Textes disponibles Allemand  Internationales Übereinkommen zum Schutz von Pflanzenzüchtungen - Akte von 1961/1972 (Amtliche Übersetzung)  PDF Anglais  International Convention for the Protection of New Varieties of Plants - Act of 1961/1972 (Official translation)  PDF Espagnol  Convenio Internacional para la Protección de las Obtenciones Vegetales - Acta de 1961/1972 (Traducción oficial)  PDF Français  Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Acte de 1961/1972 (Texte authentique)  PDF