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Entité associée
Conseil de l'Europe (CE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1961
Adopté/e :
22 juin 1960 [ Strasbourg ]
Sujet
Droit d'auteur
Informations historiques
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1961
Date du texte:
22 juin 1960
Textes disponibles
Anglais 
European Agreement on the Protection of Television Broadcasts
PDF
Français 
Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
PDF