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Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

Informations historiques
 
Belgique: signature: 13 septembre 1960; ratification: 7 février 1968; entrée en vigueur: 8 mars 1968. Notification de dénonciation: 31 décembre 1989, avec effet à compter du 1er janvier 1990, conformément au paragraphe 2 de l'article 13.
 
Chypre: signature: 23 septembre 1969; ratification: 21 janvier 1970; entrée en vigueur: 22 février 1970. Notification de dénonciation: 31 décembre 1989, avec effet à compter du 1er janvier 1990, conformément au paragraphe 2 de l'article 13.
 
Espagne: adhésion: 22 septembre 1971; entrée en vigueur: 23 octobre 1971. Notification de dénonciation: 31 décembre 1989, avec effet à compter du 1er janvier 1990, conformément au paragraphe 2 de l'article 13.
 
Turquie: signature: 22 juin 1960; ratification: 19 décembre 1975; entrée en vigueur: 20 janvier 1976. Notification de dénonciation: 31 décembre 1989, avec effet à compter du 1er janvier 1990, conformément au paragraphe 2 de l'article 13.