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Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 1956
Adopté/e:
14 mai 1954 [ La Haye ]
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 1956
Date du texte:
14 mai 1954
Textes disponibles
Anglais 
Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed conflict (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo a la Convención para la protección de los bienes Culturales en caso de Conflicto Armado (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (Texte authentique)
PDF
Russe 
Протокол в Конвенция о защите культурных ценностей в случае вооруженного конфликта (Подлинный текст)
PDF