Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 161 du 21 avril 1962. Révisions des films et travaux théâtraux, Italie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
13 mai 1962
Promulgué:
21 avril 1962
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 17 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 21 aprile 1962, n. 161 Revisione dei film e dei lavori teatrali
PDF
HTML
n° WIPO Lex
IT061