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Traités en tant que dépositaire du traité (27 documents) vers Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
24 mai 2024
28 juin 2013
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
27 mars 2006
16 mars 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
26 mai 1989
26 septembre 1981
25 septembre 1982
28 avril 1977
19 août 1980
21 mai 1974
25 août 1979
12 juin 1973
9 août 1985
29 octobre 1971
18 avril 1973
24 mars 1971
7 octobre 1975
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 octobre 1968
27 avril 1971
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 octobre 1961
18 mai 1964
31 octobre 1958
25 septembre 1966
15 juin 1957
8 avril 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 avril 1891
15 juillet 1892
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884

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