Logo of WIPO Hague, the international design system

Système international des dessins et modèles industriels – La Haye

Bulletin d’information sur la COVID-19 – Information importante pour les utilisateurs du système de la Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 73 parties contractantes englobant 90 pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

En savoir plus

Vidéo – Présentation du système international des dessins et modèles (en anglais)

Actualités électroniques

Actualités sur le système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Principales ressources

Bases de données

Services en ligne

Taxes et paiement

Informations relatives aux questions juridiques et de procédure

Statistiques

 

En pratique

Déposer une demande

Conseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.

Gérer votre enregistrement

Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.

Effectuer une recherche dans le registre international

Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.

Contacts

Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse

Contactez Hague

  • Tél: +41 22 338 7575 (heures d'ouverture: 09:00 - 18:00 (heure d'Europe centrale))
  • Les communications par télécopieur ne sont plus prises en charge PDF, communications par télécopieur pas prises en charge
Veuillez envoyer vos demandes par l'intermédiaire de Contact Hague pour bénéficier d'un service à la clientèle plus rapide, celui-ci étant effectué de manière virtuelle suite aux mesures de sécurité prises par l'Organisation dans le contexte de la COVID-19.
Avertissement : factures trompeuses

Liens connexes

Dessins et modèles industriels

Formations

Références

Services de P.I.