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Système international des dessins et modèles industriels - La Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 70 parties contractantes moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

En savoir plus

Étude de cas : dessins et modèles industriels et design de vélo.
Étude de cas : "Réinventer le cadre, révolutionner le status quo". (Photo: Jeff Harris/Artmix; RoundTAIL)

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La HayeAvis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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En pratique

Déposer une demande

Conseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.

Gérer votre enregistrement

Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.

Effectuer une recherche dans le registre international

Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.

Contacts

Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse

Tél.: +41 (0) 22 338 7575
Fax.: +41 (0) 22 740 1429
Contactez Hague

Heures d'ouverture: 09:00 - 18:00 (heure d'Europe centrale)