Le programme d’aide aux inventeurs permet aux inventeurs et aux petites entreprises qui ne disposent pas de ressources suffisantes de transformer leur innovation en actifs commerciaux. Ce programme met en rapport certains bénéficiaires avec un conseil ou un agent en brevets bénévole qui les aide, à titre gracieux, à s’orienter dans le système des brevets. Le programme a mis en place un réseau mondial de bénévoles qui fournissent à titre gracieux aux bénéficiaires des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet dans leur propre pays et dans certains ressorts juridiques.
Pays participants – l'Afrique du Sud, la Colombie, l'Équateur, le Maroc, le Pérou et les Philippines.
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Pourquoi postuler au Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI
Conseils en brevets agissant à titre gracieux : participez au Programme d’aide aux inventeurs
En participant au Programme d’aide aux inventeurs, les conseils et spécialistes en brevets agissant à titre gracieux peuvent favoriser l’utilisation et le renforcement du système des brevets dans les pays en développement. Leur travail contribue à stimuler l’innovation au niveau local et leur permet également de développer leurs compétences professionnelles d’une manière nouvelle et gratifiante.
Les conseils et spécialistes en brevets exerçant leur activité en Europe, au Japon et aux États-Unis d’Amérique peuvent également s’inscrire au programme afin d’aider les inventeurs sélectionnés à obtenir, dans ces pays, une protection par brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Avant de présenter votre demande, assurez-vous que vous disposez d’un compte utilisateur OMPI. Il vous suffit ensuite d’accéder au Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI et de remplir le formulaire de demande en ligne. Nous vous contacterons pour vous informer de votre acceptation dans le programme.
Si vous exercez votre activité aux États-Unis d’Amérique, veuillez faire votre demande d’inscription auprès de la Federal Circuit Bar Association (FCBA).
Veuillez noter que pour pouvoir s’inscrire, les conseils en brevets doivent être agréés auprès de l’office de la propriété industrielle du pays concerné, et accepter par écrit les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs.
Si vous n’exercez pas votre activité dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs, ni en Europe, au Japon ou aux États-Unis d’Amérique, nous vous encourageons tout de même à vous inscrire, et nous vous préviendrons si le pays dans lequel vous exercez votre activité adhère au Programme d’aide aux inventeurs.
Inventeurs : bénéficiez du Programme d’aide aux inventeurs
Quel que soit le domaine technique dans lequel ils évoluent, les inventeurs peuvent recevoir une assistance spécialisée concernant l’utilisation du système des brevets.
Un brevet permet à un inventeur ou à une entreprise d’acquérir l’exclusivité sur un nouveau produit ou procédé, ce qui est très avantageux. Toutefois, dans les pays en développement, les inventeurs locaux qui s’aventurent dans le monde des brevets sont peu nombreux, et ceux qui ne disposent pas d’appui juridique voient souvent leurs demandes refusées lors des premières étapes en raison d’erreurs de forme.
L’inscription est ouverte aux inventeurs individuels et aux petites entreprises établies dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs. Vous devez remplir quatre principaux critères (ainsi que tout autre critère établi par votre pays) pour pouvoir bénéficier du programme.
Connaissance de base du système des brevets. Vous pouvez la démontrer :
Résidence: vous devez résider dans le pays de dépôt de la demande, et celui-ci doit faire partie des pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.
Cours en ligne d’auto-évaluation à l’intention des inventeurs
L’OMPI a mis au point un cours en ligne spécialisé afin d’aider les nouveaux inventeurs à déterminer si leur invention remplit les critères de brevetabilité. Ce cours est gratuit et accessible à tous ceux qui souhaitent le suivre.
Les inventeurs qui ne sont pas déposants d’une demande de brevet en instance doivent avoir suivi le cours en ligne pour pouvoir collaborer avec un conseil en brevets agissant à titre gracieux dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
Vidéo: Entretien avec M. Ivan Rizo Tello, inventeur récompensé dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
Vidéo: cérémonie de remise des prix Inventeur colombien de l’année (2017).
Vidéo: la Colombie récompense ses meilleurs inventeurs et encourage ainsi la créativité locale.
Vidéo: des spécialistes de la propriété intellectuelle s’expriment sur les services rendus à titre gracieux et le programme d’aide aux inventeurs.
Structure et membres
Le Programme d’aide aux inventeurs comprend des pays, des partenaires et des conseils en brevets agissant à titre gratuit.
Principes directeurs
Tous les membres doivent accepter par écrit les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs
Comité directeur
Le Comité directeur est l’organe central chargé d’administrer le Programme d’aide aux inventeurs; il fournit des orientations stratégiques générales et joue un rôle d’encadrement et d’assistance.
Le Comité directeur est composé de représentants de toutes les parties prenantes au Programme d’aide aux inventeurs.
Liste des membres du Comité directeur
OMPI
L’OMPI agit comme un centre d’échange d’informations dont la tâche est de coordonner et de promouvoir le Programme d’aide aux inventeurs au niveau international, notamment :
en aidant les États membres à mettre en œuvre le Programme d’aide aux inventeurs,
en gérant la liste des conseils en brevets agissant à titre gracieux,
en mettant en relation des conseils et spécialistes en brevets agissant à titre gracieux avec les inventeurs sélectionnés,
en organisant les réunions du Comité directeur, en collaboration avec le Forum économique mondial.
Partenaires
Les entreprises, les cabinets juridiques, les associations de spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que les autres institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont invités à participer au Programme d’aide aux inventeurs en qualité de partenaires.
Généralement, la contribution des partenaires consiste à assurer la promotion du programme au sein de leur propre réseau et à essayer de recruter des avocats possédant les compétences requises pour exercer les fonctions de conseils en brevets à titre gracieux. La participation des partenaires peut également être déterminée au cas par cas en concertation avec le Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs.
