Sur cette page

Programme d'aide aux inventeurs

Le Programme d’aide aux inventeurs, une initiative menée par l’OMPI en coopération avec le Forum économique mondial, est le premier programme de portée internationale destiné à mettre en relation des inventeurs et des petites entreprises établis dans des pays en développement et disposant de ressources financières restreintes, avec des conseils en brevets qui leur fournissent une assistance juridique à titre gracieux pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.

Pays participants – l'Afrique du Sud, la Colombie, l'Équateur, le Maroc, le Pérou et les Philippines.

À la une

Vidéo: Entretien avec M. Ivan Rizo Tello, inventeur récompensé dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.

Participer au programme

Image text
(Illustrations: Getty Images/DrAfter123)

S’inscrire en tant que conseil en brevets

Conseils en brevets agissant à titre gracieux : participez au Programme d’aide aux inventeurs

En participant au Programme d’aide aux inventeurs, les conseils et spécialistes en brevets agissant à titre gracieux peuvent favoriser l’utilisation et le renforcement du système des brevets dans les pays en développement. Leur travail contribue à stimuler l’innovation au niveau local et leur permet également de développer leurs compétences professionnelles d’une manière nouvelle et gratifiante.

Les conseils et spécialistes en brevets des pays en développement participant au Programme d’aide aux inventeurs peuvent s’inscrire au programme afin d’aider les inventeurs de leur pays qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Les conseils et spécialistes en brevets exerçant leur activité en Europe, au Japon et aux États-Unis d’Amérique peuvent également s’inscrire au programme afin d’aider les inventeurs sélectionnés à obtenir, dans ces pays, une protection par brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Avant de présenter votre demande, assurez-vous que vous disposez d’un compte utilisateur OMPI. Il vous suffit ensuite d’accéder au Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI et de remplir le formulaire de demande en ligne. Nous vous contacterons pour vous informer de votre acceptation dans le programme.

Si vous exercez votre activité aux États-Unis d’Amérique, veuillez faire votre demande d’inscription auprès de la Federal Circuit Bar Association (FCBA).

Veuillez noter que pour pouvoir s’inscrire, les conseils en brevets doivent être agréés auprès de l’office de la propriété industrielle du pays concerné, et accepter par écrit les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs. PDF, Guiding Principles

Si vous n’exercez pas votre activité dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs, ni en Europe, au Japon ou aux États-Unis d’Amérique, nous vous encourageons tout de même à vous inscrire, et nous vous préviendrons si le pays dans lequel vous exercez votre activité adhère au Programme d’aide aux inventeurs.

Image text

S’inscrire en tant qu’inventeur

Inventeurs : bénéficiez du Programme d’aide aux inventeurs

Quel que soit le domaine technique dans lequel ils évoluent, les inventeurs peuvent recevoir une assistance spécialisée concernant l’utilisation du système des brevets.

Un brevet permet à un inventeur ou à une entreprise d’acquérir l’exclusivité sur un nouveau produit ou procédé, ce qui est très avantageux. Toutefois, dans les pays en développement, les inventeurs locaux qui s’aventurent dans le monde des brevets sont peu nombreux, et ceux qui ne disposent pas d’appui juridique voient souvent leurs demandes refusées lors des premières étapes en raison d’erreurs de forme.

L’inscription est ouverte aux inventeurs individuels et aux petites entreprises établies dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs. Vous devez remplir quatre principaux critères (ainsi que tout autre critère établi par votre pays) pour pouvoir bénéficier du programme.

  1. Connaissance de base du système des brevets.  Vous pouvez la démontrer :
  2. Niveau de revenus: vos revenus doivent être inférieurs au seuil fixé par le pays concerné.
  3. Conditions requises concernant l’invention: votre invention doit remplir les conditions requises en vertu du Programme d’aide aux inventeurs. es décisions à cet égard sont prises par le comité de sélection mis en place par le pays concerné dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
  4. Résidence: vous devez résider dans le pays de dépôt de la demande, et celui-ci doit faire partie des pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.

La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :

  1. Demande d’inscription
    Déposez la demande d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs auprès de l’administration compétente de votre pays.
  2. Sélection
    Le comité national de sélection examinera votre demande afin de déterminer si vous pouvez bénéficier du programme.
  3. Mise en relation
    L’OMPI vous mettra en relation avec un spécialiste qui vous aidera à déposer votre demande de brevet.

Pour des données détaillées sur chaque pays, veuillez consulter les informations ci-après :

Image text

Cours en ligne

Cours en ligne d’auto-évaluation à l’intention des inventeurs

L’OMPI a mis au point un cours en ligne spécialisé afin d’aider les nouveaux inventeurs à déterminer si leur invention remplit les critères de brevetabilité. Ce cours est gratuit et accessible à tous ceux qui souhaitent le suivre.

Les inventeurs qui ne sont pas déposants d’une demande de brevet en instance doivent avoir suivi le cours en ligne pour pouvoir collaborer avec un conseil en brevets agissant à titre gracieux dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consultez notre Foire aux questions sur le Programme d’aide aux inventeurs

Événements de l'OMPI

Vidéos

Vidéo: cérémonie de remise des prix Inventeur colombien de l’année (2017).
Vidéo: la Colombie récompense ses meilleurs inventeurs et encourage ainsi la créativité locale.
Vidéo: des spécialistes de la propriété intellectuelle s’expriment sur les services rendus à titre gracieux et le programme d’aide aux inventeurs.

Structure et membres

Le Programme d’aide aux inventeurs comprend des pays, des partenaires et des conseils en brevets agissant à titre gratuit.

Principes directeurs

Tous les membres doivent accepter par écrit les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs PDF, Principes directeurs

Comité directeur

Le Comité directeur est l’organe central chargé d’administrer le Programme d’aide aux inventeurs; il fournit des orientations stratégiques générales et joue un rôle d’encadrement et d’assistance.

Le Comité directeur est composé de représentants de toutes les parties prenantes au Programme d’aide aux inventeurs.

Liste des membres du Comité directeur PDF, Liste des membres du Comité directeur

OMPI

L’OMPI agit comme un centre d’échange d’informations dont la tâche est de coordonner et de promouvoir le Programme d’aide aux inventeurs au niveau international, notamment :

  • en aidant les États membres à mettre en œuvre le Programme d’aide aux inventeurs,
  • en gérant la liste des conseils en brevets agissant à titre gracieux,
  • en mettant en relation des conseils et spécialistes en brevets agissant à titre gracieux avec les inventeurs sélectionnés,
  • en organisant les réunions du Comité directeur, en collaboration avec le Forum économique mondial.

Partenaires

Les entreprises, les cabinets juridiques, les associations de spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que les autres institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont invités à participer au Programme d’aide aux inventeurs en qualité de partenaires.

Généralement, la contribution des partenaires consiste à assurer la promotion du programme au sein de leur propre réseau et à essayer de recruter des avocats possédant les compétences requises pour exercer les fonctions de conseils en brevets à titre gracieux. La participation des partenaires peut également être déterminée au cas par cas en concertation avec le Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs.

La propriété intellectuelle

Coopération

Références

Services de propriété intellectuelle