À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Données de référence eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Sur cette page

Programme d’aide aux inventeurs

Le Programme d’aide aux inventeurs permet aux inventeurs et aux petites entreprises qui ne disposent pas de ressources suffisantes de transformer leur innovation en actifs commerciaux. Ce programme met en rapport certains bénéficiaires avec un conseil ou un agent en brevets bénévole qui les aide, à titre gracieux, à s’orienter dans le système des brevets.

Le programme a mis en place un réseau mondial de bénévoles qui fournissent aux bénéficiaires, à titre gracieux, des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet dans leur propre pays et dans certains ressorts juridiques.

Pays participants – Afrique du Sud, Chili, Colombie, Équateur, Maroc, Pérou, Philippines, Singapour.

Accédez à la plateforme en ligne du PAI

À la une

Vidéo : Pourquoi participer au Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI?

À la une

redtag-ceo-240

RedTag : un système de prévention aux arnaques aux coupons : L’histoire de Kenza Ababou

Participez

Image text
(Illustrations : Getty Images/DrAfter123)

S’inscrire en tant que bénévole

L’action des bénévoles dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs

En participant au Programme d’aide aux inventeurs, les bénévoles peuvent favoriser l’utilisation et le renforcement du système des brevets dans les pays participants. Leur tâche consiste à stimuler l’innovation au niveau local et leur permet également de développer leurs compétences professionnelles d’une manière nouvelle et gratifiante.

Les conseils, les agents et d’autres professionnels spécialisés dans le domaine des brevets peuvent devenir bénévoles dans le cadre du programme. Actuellement, le Programme d’aide aux inventeurs recrute des bénévoles issus des pays participants, ainsi que d’Europe et des États-Unis d’Amérique.

Les bénévoles proposent leurs services gratuitement aux bénéficiaires du programme, afin d’aider les inventeurs manquant de ressources et les petites entreprises à s’orienter dans le système des brevets.

Vous pouvez devenir bénévole en déposant votre candidature au moyen de la plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. Vous aurez besoin d’un compte OMPI pour remplir le formulaire de candidature en ligne. Nous vous contacterons pour vous indiquer si votre candidature a été acceptée.

Pour devenir bénévole, vous devez être qualifié pour exercer auprès de l’office des brevets du pays dans lequel vous proposez vos services. Vous devez également accepter par écrit les Principes directeurs du programmePrincipes directeurs au format PDF.

Nous vous encourageons à présenter votre candidature même si vous relevez d’un autre ressort juridique. Nous vous ferons savoir si nous acceptons des bénévoles de votre pays.

Image text

S’inscrire en tant qu’inventeur

Inventeurs : bénéficiez du Programme d’aide aux inventeurs

Le Programme d’aide aux inventeurs peut vous aider à transformer votre idée en atout commercial. Si vous êtes choisi, le programme vous mettra gratuitement en relation avec un spécialiste bénévole, qui vous aidera à vous orienter dans le système de dépôt des demandes de brevet. Les bénéficiaires sélectionnés peuvent tirer parti d’un réseau mondial de bénévoles qui fournissent des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet.

L’obtention d’un brevet vous permet de contrôler la destinée de votre invention. Ces droits vous permettent de décider qui peut fabriquer, utiliser ou vendre votre invention. Grâce à cet actif, il est plus facile de travailler avec des tiers pour réaliser une invention, et d’attirer des investisseurs et des partenaires. Un brevet peut également être vendu ou concédé sous licence pour générer des revenus.

Les inventeurs et les petites entreprises qui vivent dans un pays participant du Programme d’aide aux inventeurs et qui remplissent les conditions locales peuvent demander une assistance dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.

  1. Pour prétendre au Programme d’aide aux inventeurs, vous devez :

Dans chaque pays participant, le comité national de sélection détermine les conditions à remplir et choisit les bénéficiaires compte tenu du nombre de bénévoles disponibles.

* Certains pays participants demandent aux bénéficiaires potentiels de suivre le cours en ligne du Programme d’aide aux inventeurs, même s’ils ont une demande de brevet en instance.

La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :

  1. Déposez votre demande
    Déposer votre demande d’aide au moyen de la plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que vous disposez d’un compte OMPI.
  2. Vous êtes sélectionné
    Le comité national de sélection examinera votre demande afin de déterminer si vous pouvez bénéficier du programme, compte tenu des critères établis au niveau local.
  3. Vous êtes mis en relation
    Une fois sélectionné, vous serez mis en relation avec un bénévole local qui vous aidera à vous orienter dans le processus de demande de brevet.

Pour des données détaillées sur chaque pays, veuillez consulter les informations ci-après :

Image text

Module d’enseignement du Programme d’aide aux inventeurs

Module d’autoévaluation à l’intention des inventeurs

L’OMPI a mis au point un module spécialisé afin d’aider les nouveaux inventeurs à se familiariser avec les principaux aspects relatifs aux brevets et à la procédure de délivrance des brevets, ainsi qu’avec le Programme d’aide aux inventeurs. Ce module est gratuit et accessible au public.

Suivre le Module d’enseignement du Programme d’aide aux inventeurs est une condition préalable à l’accès au Programme d’aide aux inventeurs dans de nombreux pays participants.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Foire aux questions sur le Programme d’aide aux inventeurs.

Événements organisés par l’OMPI

Vidéos

Vidéo : Entretien avec M. Ivan Rizo Tello, inventeur récompensé dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
Vidéo : Cérémonie de remise des prix – Inventeur colombien de l’année (2017).
Vidéo : La Colombie récompense ses meilleurs inventeurs et encourage la créativité locale.
Vidéo : Des spécialistes de la propriété intellectuelle s’expriment sur les services rendus à titre gracieux et le Programme d’aide aux inventeurs.

Structure et gouvernance

Le Programme d’aide aux inventeurs est un partenariat. Sa mise en œuvre et sa croissance nécessitent l’engagement et la responsabilité partagée des pays participants, des bénévoles, du Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs, de l’OMPI et de ses partenaires.

Principes directeurs

L’ensemble des principaux acteurs doivent accepter les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs. Principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs au format PDF

Comité directeur

Le Comité directeur est l’organe central chargé d’administrer le Programme d’aide aux inventeurs; il fournit des orientations stratégiques générales et joue un rôle d’encadrement et d’assistance.

Le Comité directeur est composé de spécialistes de la propriété intellectuelle, y compris de représentants des parties prenantes participant au Programme d’aide aux inventeurs.

Liste des membres du Comité directeur Liste des membres du Comité directeur au format PDF

OMPI

Activités menées par l’OMPI avec les pays, les bénévoles, le Comité directeur et les partenaires pour la mise en œuvre et la promotion du Programme d’aide aux inventeurs. Nous aidons les pays qui adhèrent au programme et le mettent en œuvre, y compris au moyen de notre plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. L’OMPI coordonne également les activités au niveau international et collabore avec les pays participants pour développer leurs écosystèmes de l’innovation, afin de maximiser l’impact du Programme d’aide aux inventeurs.

Partenaires

Les entreprises, les cabinets juridiques, les associations de spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que les autres institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont invités à participer au Programme d’aide aux inventeurs en qualité de partenaires.

Les partenaires contribuent à promouvoir le Programme d’aide aux inventeurs, à recruter des bénévoles ou à offrir d’autres services à valeur ajoutée aux bénéficiaires. La qualité de partenaire membre du programme est soumise à l’approbation du Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs.

Si vous souhaitez devenir partenaire, contactez-nous.

À propos de la propriété intellectuelle

Coopération

Références

Services de propriété intellectuelle

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=iap https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/accessibility/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/