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Êtes-vous un inventeur ou une petite entreprise qui propose une belle invention? Souhaitez-vous qu’un spécialiste vous aide à la protéger?
Le programme d’aide aux inventeurs (PAI) vous offre une assistance juridique gratuite pour breveter votre invention ainsi que des conseils d’expert pour en faire un actif commercial viable.
Pourquoi participer au PAI?
Il est essentiel d’obtenir un brevet si l’on veut transformer des idées en produits ou services commercialisables; pourtant, beaucoup d’inventeurs y renoncent par manque de ressources ou d’aide professionnelle. Le PAI peut vous mettre en relation avec des professionnels qualifiés qui vous orienteront gratuitement dans le processus de demande de brevet, ce qui augmentera considérablement vos chances de transformer votre innovation en actif commercial de haute valeur.
Cette vidéo offre un cours accéléré sur les brevets.
Voici le témoignage d’inventeurs qui ont déjà bénéficié de l’aide du PAI :
“J’ai beaucoup de gratitude envers ce programme. Sans lui, mes espoirs de brevet auraient fait long feu.”
Ettienne Goutier, Afrique du Sud
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“Sans le programme, je n’aurais jamais déposé ni même rédigé de demande de brevet. J’espère que le PAI continuera d’aider des inventeurs comme moi.”
Kenza Ababou, Maroc
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“Pour un jeune inventeur qui craignait de ne pas pouvoir s’offrir de tels services, c’était une ‘occasion en or’.”
Matt Chiu, Singapour
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Puis-je bénéficier du PAI?
Vous pouvez bénéficier du PAI :
- si vous êtes une personne privée ou une petite entreprise résidant dans un pays participant actuellement au programme (Afrique du Sud, Chili, Colombie, Équateur, Kenya, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Singapour); et
- • si vous répondez aux critères locaux de revenus et aux autres critères d’admissibilité établis par le pays participant.
Que vous offre le PAI?
1. Une aide pour protéger votre invention
Nos bénévoles peuvent vous aider à obtenir des brevets ou des modèles d’utilité dans votre pays et à l’échelle internationale, notamment selon le système du PCT. Les services proposés à cet égard sont les suivants :
- la rédaction et le dépôt de demandes de brevet; et
- la gestion des communications avec les offices de brevets pendant l’ensemble de la procédure.
2. Des services de commercialisation
Nos bénévoles prodiguent également des conseils pour commercialiser les brevets accordés à la suite d’une demande déposée par l’intermédiaire du PAI. Ces services comprennent :
- une orientation stratégique générale pour vous aider à étudier les différentes voies de commercialisation possibles; et
- un soutien approfondi et ciblé, compte tenu de vos objectifs commerciaux.
Les services à fournir seront définis entre vous et votre bénévole, car la portée de l’aide accordée dépend des besoins individuels.
Quel est le coût du PAI?
La participation au PAI est gratuite. Nos bénévoles offrent leurs services gracieusement.
Cependant, le programme ne fournit pas d’aide financière directe.
Vous restez redevable des taxes officielles payées à l’office des brevets, des frais de traduction et de toute autre dépense nécessaire pour effectuer vos demandes de brevet.
Certains pays proposent des réductions aux bénéficiaires du PAI ou disposent d’autres mécanismes permettant de réduire les coûts liés à la protection par brevet. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à l’office des brevets concerné ou au coordonnateur du PAI dans votre pays, ou prendre connaissance des taxes du PCT.
Domaines exclus du PAI
Les services du programme se limitent aux brevets et aux modèles d’utilité (également appelés “brevets de courte durée”, “innovations d’utilité”, “brevets d’innovation” ou “dessins et modèles fonctionnels” selon le pays) et ne couvrent pas d’autres droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles industriels ou le droit d’auteur.
Le PAI ne propose pas de services d’application des brevets ou de contentieux.
Comment fonctionne le PAI?
Vous débutez dans le domaine des brevets? Le module d’enseignement du PAI, qui a été spécialement établi par l’OMPI, vous aidera à découvrir les principales notions liées aux brevets, la procédure d’obtention d’un brevet, et le PAI lui-même.
Êtes-vous prêt à commencer? Voici une description pas-à-pas de votre cheminement au sein du PAI.
Étape 1 : Demande d’adhésion
Remplissez le formulaire de demande depuis la plateforme en ligne du PAI.
Fournissez les informations nécessaires sur votre invention, précisez sa valeur et montrez que vous répondez aux critères d’admissibilité locaux.
Il vous faudra achever le module d’enseignement du PAI avant de pouvoir demander votre adhésion au programme, afin que vous disposiez d’une connaissance élémentaire du système des brevets.
Étape 2 : Examen et sélection
Le coordonnateur de votre pays examine votre demande d’adhésion au PAI et peut vous demander des renseignements complémentaires. Cet examen dure généralement 2 à 4 semaines.
Le comité de sélection national se réunit régulièrement à quelques mois d’intervalle pour choisir les bénéficiaires du PAI dans votre pays. Vous serez informé de la décision par courrier électronique.
Étape 3 : Mise en relation et travail collaboratif
Si vous avez été sélectionné, le PAI vous met en relation avec un spécialiste des brevets bénévole dans votre pays selon le domaine technique de votre invention. Il faut parfois compter quelques semaines après la sélection pour que le bénévole soit désigné.
Une fois mis en relation, vous rencontrez votre bénévole pour élaborer une stratégie de protection de votre invention. Le bénévole vous orientera dans l’ensemble de la procédure, depuis le dépôt de la demande de brevet jusqu’à son obtention.
Délai habituel : La procédure entre la demande d’adhésion et la mise en relation prend généralement de 2 à 4 mois selon le calendrier d’examen établi dans votre pays et la disponibilité des bénévoles.
Le PAI peut mettre gratuitement à votre disposition des spécialistes des brevets bénévoles dans certains pays et régions pour étendre la protection de votre invention à l’échelle internationale. Discutez avec votre bénévole local des avantages de demander une protection à l’étranger et des taxes que vous devrez acquitter.
En plus de vous aider à obtenir une protection par brevet, le PAI peut vous mettre en relation avec un professionnel qualifié qui vous prodiguera des conseils pour commercialiser votre brevet. Cette aide vous sera proposée une fois que vous aurez déposé une demande de brevet par l’intermédiaire du programme.
IAP Learning Module
Step 1: Apply
Step 2: Get reviewed and selected