PAI : Pakistan

Critères de revenus :

• Inventeurs qui sont des personnes physiques et des résidents du Pakistan dont le revenu annuel est :
  • inférieur à 2,5 millions de roupies pakistanaises pour un dépôt de demande nationale de brevet (Office des brevets du Pakistan);
  • inférieur à 4 millions de roupies pakistanaises pour un dépôt de demande internationale de brevet.
• Start-up et PME enregistrées au Pakistan dont le chiffre d’affaires annuel est :
  • inférieur à 7 millions de roupies pakistanaises pour un dépôt de demande nationale de brevet (Office des brevets du Pakistan);
  • inférieur à 10 millions de roupies pakistanaises pour un dépôt de demande internationale de brevet.

Critères relatifs à l’invention :

• À première vue, l’invention semble être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle, et présente un potentiel de commercialisation.

Documents requis pour prouver que les critères sont remplis :

• Copie d’une pièce d’identité ou d’un autre document confirmant la résidence.
• Justificatif du revenu annuel (pour les personnes physiques) ou justificatif du chiffre d’affaires annuel (pour les entreprises).
• Description de votre invention.
• Figures expliquant l’invention (facultatif).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web nationale sur le PAI de l’Organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan).

Pour toute question concernant les critères d’admission locaux et la procédure de sélection, veuillez vous mettre en rapport avec notre coordonnateur du PAI au Pakistan.