Pays participant au programme d’aide aux inventeurs

Renforcez votre écosystème de l’innovation grâce au programme d’aide aux inventeurs

Lorsque les conditions sont propices, les inventeurs peuvent transformer leur créativité en progrès, dans leur propre intérêt comme dans celui de la société. Pour libérer ce potentiel d’innovation, il faut disposer d’un environnement porteur qui élimine tous les obstacles et offre des ressources essentielles.

Le programme d’aide aux inventeurs (PAI) soutient les États qui cherchent à renforcer leur écosystème de l’innovation en offrant une assistance aux personnes et aux petites entreprises souhaitant obtenir des brevets et les commercialiser.

Comment fonctionne le PAI?

Le PAI crée un partenariat structuré entre votre office de propriété intellectuelle, les bénévoles locaux et l’OMPI pour venir en aide à des inventeurs ayant peu de ressources.

Les inventeurs présentent leur candidature sur la plateforme en ligne du PAI. Votre comité national de sélection décide des adhésions au programme en fonction de vos critères locaux et des compétences des bénévoles.

Les bénéficiaires retenus sont mis en relation avec des professionnels qualifiés qui leur proposent gratuitement leurs services pour les orienter dans le système des brevets.

Le PAI offre des avantages concrets en aidant les inventeurs et les petites entreprises à élaborer des demandes de brevet et des stratégies de commercialisation de haute qualité, ce qui accroît considérablement leurs chances d’obtenir des brevets et de réussir sur le plan commercial.

Pour les offices de propriété intellectuelle, le programme améliore la qualité des demandes de brevet et favorise une meilleure communication avec les déposants, ce qui réduit le temps consacré aux formalités.

Le programme favorise aussi l’apparition d’une culture du bénévolat dans le domaine des brevets, renforce les compétences des spécialistes locaux et élargit l’éventail des services locaux d’aide à l’innovation. Le PAI peut être intégré en tant que programme autonome ou faire partie d’une initiative nationale. Il contribue à aider les innovateurs locaux à l’échelle nationale mais aussi internationale.

Le PAI accueille les pays qui ont pour objectif d’accroître l’utilisation locale du système de brevets, de renforcer leur écosystème d’innovation et d’augmenter la valeur totale des actifs de propriété intellectuelle au sein de l’économie.

En outre, les pays participants doivent avoir :

  • une culture de l’innovation bien établie;
  • un faible taux de dépôt de demandes de brevet par les innovateurs locaux;
  • un taux de réussite limité des innovateurs locaux dans l’utilisation du système des brevets; et
  • une communauté locale de professionnels des brevets bien établie.

Pour adhérer, les pays doivent approuver les principes directeurs du PAI [PDF] et s’engager à contribuer activement à la mise en œuvre et au développement du programme.

Chaque pays participant joue un rôle actif pour mettre en œuvre le PAI et l’adapter aux besoins locaux. Les pays participants doivent :

Mettre en place le cadre local du PAI;

  • définir les critères d’admissibilité au PAI au niveau local;
  • mettre en place et accompagner le comité national de sélection;
  • désigner le coordonnateur local du PAI;
  • créer et gérer une page Web nationale sur le PAI.

Collaborer avec l’OMPI :

  • travailler avec l’OMPI à la résolution de toute difficulté rencontrée par le coordonnateur;
  • encourager d’autres services locaux d’appui à l’innovation à contribuer à la mise en œuvre du PAI.

Promouvoir et soutenir le programme;

  • promouvoir le programme auprès des innovateurs locaux;
  • recruter et valoriser des bénévoles locaux;
  • envisager différents moyens de rendre la protection par les brevets plus abordable pour les bénéficiaires du PAI.

On trouvera de plus amples détails à ce sujet dans le document intitulé “Principes directeurs, structure et gouvernance du PAI” [PDF].

Modalités d’adhésion

Pour adhérer au PAI, les États intéressés doivent adresser une lettre de motivation officielle à l’OMPI. Dans cette lettre, ils doivent exposer les avantages potentiels que le programme présente pour le pays et décrire la manière dont il va fonctionner à l’échelle locale. Ils doivent notamment indiquer :

  • le coordonnateur du PAI, qui sera responsable de la gestion du programme à l’échelle locale;
  • la composition du comité national de sélection (le groupe chargé d’évaluer les demandes locales d’adhésion au PAI);
  • les critères de revenus et autres conditions d’admissibilité pour que les bénéficiaires puissent être admis dans le programme;
  • un plan de promotion du programme dans le pays; et
  • les institutions ou groupes locaux qui s’engagent à promouvoir le programme.

À cette fin, ils peuvent employer le modèle suivant : [DOC].

L’adhésion des pays au programme est soumise à l’approbation du comité directeur du PAI.

The IAP is a partnership between the Governments of participating countries, the World Intellectual Property Organization (WIPO), volunteers, the IAP Steering Committee and sponsors. The Program provides free services to under-resourced inventors to navigate the patent system. It does this by pairing inventors with experienced IP professionals who provide their services at no cost.

For more information, please refer to the IAP Guiding Principles, Structure and Governance.

Sponsors play a vital role in expanding the Program’s reach and impact by promoting the IAP through their networks, recruiting volunteers, offering additional value-added services to IAP beneficiaries, and providing other financial or in-kind support.

The IAP welcomes a diverse set of sponsors, including businesses, commercial providers, law firms with established pro bono programs in participating countries, regional or international IP lawyers associations, patent attorneys and inventors’ associations.

Potential sponsors should contact WIPO with an expression of interest, explaining how they will contribute to the Program. You should agree in writing to the IAP Guiding Principles.
Sponsorship is subject to the approval of the IAP Steering Committee.
By joining the IAP, sponsors agree that their names and logos may be used by WIPO in connection with their contribution to the Program.
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Les pays participants ont adapté le PAI pour répondre aux besoins de leur écosystème d’innovation local.

Choisissez un pays pour voir le détail des critères locaux d’admissibilité et le processus de sélection.

Mise en œuvre par les pays des différents aspects du PAI

Chaque pays participant a ses propres critères de sélection fondés sur des facteurs liés à l’économie et aux inventions. Certains pays ont établi des critères supplémentaires, par exemple :

  • À Singapour, le programme est ouvert aux innovateurs et aux entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans qui sont étudiants à temps plein et qui se lancent dans l’aventure de la propriété intellectuelle. Le pays envisage à présent d’étendre son soutien aux micro-entreprises et aux travailleurs indépendants.
  • Au Chili, l’équilibre entre les hommes et les femmes est intégré dans le processus de sélection.
  • Dans d’autres pays, tous les inventeurs privés et les petites entreprises répondant aux critères de revenus sont admissibles.

La plupart des pays participants assurent la promotion du programme dans le cadre d’événements et de partenariats :

  • La Colombie, le Maroc et les Philippines s’appuient sur leurs bureaux satellites et sur les Centres d’appui à la technologie et à l’innovation répartis dans l’ensemble du pays.
  • Le Maroc et le Kenya travaillent également avec des associations locales d’inventeurs, des associations d’entreprises, des chambres de commerce et la communauté de la recherche-développement.
  • En Afrique du Sud, les membres du comité de sélection participent aux campagnes de sensibilisation.

  • Chaque pays participant publie une page Web décrivant le programme et indiquant les critères d’admissibilité.
  • Les pays assurent aussi la promotion du PAI par les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn.
  • Le Pérou a créé des groupes WhatsApp pour faciliter les échanges entre l’équipe du PAI et les parties intéressées.
  • Singapour a recours à des communiqués de presse et des vidéos de présentation pour sensibiliser les jeunes inventeurs à la propriété intellectuelle.

  • Certains pays participants proposent des conseils en amont du dépôt de la demande d’adhésion aux bénéficiaires potentiels du PAI; ces conseils peuvent être dispensés par des offices de propriété intellectuelle ou des réseaux de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation pour économiser le temps de travail des bénévoles et tirer le meilleur parti possible du programme.
  • Les inventeurs peuvent souvent se faire aider pour rédiger la version initiale de leurs demandes de brevet en s’appuyant sur des programmes locaux comme Patenta au Pérou et iLEAP aux Philippines.
  • Certains pays effectuent une recherche sur l’état de la technique avant que les demandes présentées au PAI ne soient examinées par le comité de sélection local.

Certains pays participants acceptent que des demandes soient présentées au PAI toute l’année. D’autres n’autorisent le dépôt de demandes que pendant certaines périodes particulières, après avoir mené des campagnes de promotion ciblées.

Chaque pays participant détermine la composition de son comité national de sélection, qui a pour mission de choisir les bénéficiaires du PAI :

  • Tous les pays prévoient une représentation de leur office des brevets, qui sert généralement de secrétariat.
  • Au Chili et à Singapour, des conseils en brevets bénévoles siègent aussi au comité pour promouvoir leur profession.
  • En Afrique du Sud, le comité comporte des représentants d’organismes locaux chargés de promouvoir l’innovation afin d’élargir les perspectives des inventeurs et d’établir des liens avec d’autres programmes locaux d’appui à l’innovation.
  • En Équateur, le comité comporte des représentants de réseaux d’universités et de recherche.
  • Le Chili intègre des représentants de la société civile.

  • Plusieurs pays travaillent avec des associations locales d’avocats pour recruter des bénévoles.
  • La plupart des bénévoles s’inscrivent à titre personnel, mais certains pays comme le Chili autorisent des cabinets d’avocats à s’inscrire également; dans ce cas, ces cabinets désignent des avocats particuliers pour prendre en charge les dossiers du PAI.
  • Le Maroc a élargi sa base de bénévoles pour intégrer d’anciens inventeurs issus d’associations d’inventeurs et des coordonnateurs de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation, c’est-à-dire des spécialistes techniques qui sont en mesure de rédiger des demandes de brevet mais qui ne peuvent intervenir auprès de l’Office des brevets.

Beaucoup de pays établissent un partenariat avec l’OMPI pour renforcer les compétences des bénévoles locaux en matière de rédaction de demandes de brevet dans le cadre du programme de formation à la rédaction des demandes de brevet :

  • En Colombie, une formation approfondie est assurée dans le cadre de programmes de rédaction de brevets destinés à des personnes issues d’organismes d’aide à l’innovation, et notamment de bureaux de transfert de technologie et d’établissement de recherche, qui offrent ensuite leurs services au titre du PAI.
  • Certains pays comme le Kenya et les Philippines ont officiellement confié au programme de formation à la rédaction des demandes de brevet mis en place par l’OMPI la mission de renforcer les compétences des bénévoles.

Les pays participants sont encouragés à établir des liens entre le PAI et d’autres services d’aide proposés à l’échelle locale pour obtenir les meilleurs résultats possibles :

  • Pour élargir les perspectives de commercialisation, le Maroc s’est appuyé sur une “IP Marketplace” et les Philippines sur un “IP Depot”, qui sont des plateformes permettant aux inventeurs, et notamment aux bénéficiaires du PAI, de mettre en vente leurs technologies.
  • L’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) envisage aussi de mettre le PAI en relation avec d’autres programmes actuels de l’Institut d’application et de promotion des technologies au sein du Ministère de la science et de la technologie (DOST-TAPI), par exemple le programme GALING, pour offrir une aide supplémentaire aux bénéficiaires du PAI.

La plupart des pays proposent une réduction aux personnes privées et aux petites entreprises, et certains offrent une réduction spéciale aux bénéficiaires du PAI :

  • La Colombie offre une réduction de 75% sur la taxe nationale d’examen de brevetabilité.

  • L’Équateur propose une réduction de 90% sur les taxes nationales de dépôt.

  • Aux Philippines, les bénéficiaires du PAI peuvent faire appel au programme d’aide au dépôt de demandes selon le PCT, qui a été mis en place par l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines et qui les exempte de taxe.

Vous avez d’autres questions sur le fonctionnement du PAI?

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Programme de formation à la rédaction des demandes de brevet de l’OMPI

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