Comment le PAI fonctionne-t-il?
Le PAI est un partenariat entre le gouvernement des pays participants, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), des bénévoles, le Comité directeur du PAI et des partenaires. Il offre des services gratuits à des inventeurs qui manquent de ressources pour les aider à s’orienter dans le système des brevets. À cette fin, il met en relation les inventeurs avec des spécialistes expérimentés de la propriété intellectuelle qui vont les aider gratuitement.
On trouvera de plus amples informations sur ce sujet dans le document intitulé “Principes directeurs, structure et gouvernance du PAI” [PDF].
De quelle manière les partenaires contribuent-ils aux travaux du PAI?
Les partenaires jouent un rôle prépondérant en permettant au programme d’élargir sa portée et son incidence. Ils assurent la promotion du PAI en s’appuyant sur leurs réseaux, en recrutant des bénévoles, en proposant des services à valeur ajoutée supplémentaires aux bénéficiaires du PAI et en offrant d’autres aides financières ou en nature.
Qui peut devenir partenaire?
Le PAI accueille une grande diversité de partenaires, notamment des entreprises, des fournisseurs commerciaux, des cabinets d’avocats ayant mis en place des programmes gratuits dans les pays participants, des associations régionales ou internationales d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, des conseils en brevets et des associations d’inventeurs.
Modalités d’adhésion
Les partenaires potentiels doivent adresser à l’OMPI une lettre de motivation indiquant de quelle manière ils entendent contribuer au programme. Il leur est demandé d’accepter par écrit les principes directeurs, la structure et la gouvernance du PAI.
Le partenariat est soumis à l’approbation du Comité directeur du PAI [PDF].
En adhérant au PAI, les partenaires acceptent que l’OMPI utilise leur nom et leur emblème dans le contexte de leur contribution au programme.
The IAP is a partnership between the Governments of participating countries, the World Intellectual Property Organization (WIPO), volunteers, the IAP Steering Committee and sponsors. The Program provides free services to under-resourced inventors to navigate the patent system. It does this by pairing inventors with experienced IP professionals who provide their services at no cost.