Bénévoles

Ready to volunteer for the IAP? Access the IAP Online Platform.

De nombreux inventeurs de talent n’ont pas les moyens de s’offrir les conseils d’experts pour bien maîtriser le système des brevets. Leurs innovations ne sont donc pas protégées, ne parviennent jamais sur le marché et la société passe à côté de percées potentielles.

Vous pouvez contribuer à combler cette lacune en rejoignant notre réseau mondial de spécialistes des brevets proposant des services à titre gracieux aux inventeurs qui remplissent les conditions requises. Vous ouvrirez ainsi des perspectives qui permettront au monde entier de bénéficier de leurs innovations.

Image : avec l’aimable autorisation de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour

Vidéo : Des conseils en brevets de Singapour expliquent les raisons pour lesquelles ils participent au PAI en tant que bénévoles

Pourquoi devenir bénévole pour le PAI

Vos compétences peuvent changer la donne. En aidant les inventeurs à transformer leurs idées en actifs commerciaux de valeur, vous contribuez à faire en sorte que des solutions à des problèmes urgents parviennent aux personnes qui en ont le plus besoin.

Voici ce que nos bénévoles disent de leur participation au PAI et pourquoi ils trouvent cette expérience enrichissante :

“Je considère qu’il est important de participer au PAI pour renforcer la culture de la propriété intellectuelle dans mon pays. Participer à cette initiative permet de promouvoir la connaissance et l’importance de la propriété intellectuelle auprès des inventeurs et des entrepreneurs locaux, de favoriser son utilisation dans leurs entreprises et d’en faire un outil de travail quotidien. Ce fut une expérience très intéressante, qui m’a permis de découvrir des innovations intéressantes et de promouvoir l’innovation et la protection de la propriété intellectuelle au Chili.”

Loreto Vera, associée, Villaseca Abogados (Chili)

“Participer au PAI en tant que bénévole est une expérience très gratifiante et satisfaisante, car c’est une occasion fantastique d’apporter une aide et des conseils aux inventeurs indépendants qui font de gros efforts pour protéger leurs innovations.”
Andrés Casas Santofimio, associé, Casas Santofimio Abogados (Colombie)

“Il y a plus de joie à donner qu’à recevoir. Offrir une assistance gratuite aux inventeurs constitue une aide précieuse, d’un point de vue juridique, pour leurs innovations et, partant, pour leur protection en vue d’une exploitation commerciale.”
Mohamed El Harzli, professeur et avocat spécialisé en propriété industrielle, IP ADVICE & SERVICES (Maroc)

“Être bénévole dans le cadre du PAI est important, car cela me permet de contribuer au système des brevets de mon pays en apportant une aide ou des conseils juridiques spécialisés en matière de brevets à des inventeurs à faibles revenus. En outre, j’ai le sentiment qu’en étant en contact permanent avec les inventeurs tout au long du processus d’obtention du brevet, j’acquiers davantage d’expérience dans les relations avec les clients. Enfin, je considère que le fait d’être une avocate bénévole pour le PAI peut générer de nouvelles opportunités de progression personnelle et professionnelle.”
Paola Armutt Villanueva, conseil en brevets, Estudio Muñiz (Pérou)

“En tant qu’inventeur, je comprends les besoins des autres inventeurs en matière de propriété intellectuelle. Tout inventeur mérite d’être reconnu pour ses contributions technologiques, quelle que soit sa situation financière. En ma qualité de bénévole du PAI, je m’engage à fournir les conseils et l’aide nécessaires pour donner vie à leurs idées avec une demande de brevet. Je suis ici pour promouvoir la collaboration et nous inciter à travailler ensemble pour qu’aucun esprit novateur ne soit ignoré.”
Armando R. Reosura, professeur, Carlos Hilado Memorial State University (Philippines)

Quels sont les avantages pour moi?

Vous pouvez retirer de nombreux avantages, notamment :

Élargissez votre réseau : entrez en contact avec des professionnels de la propriété intellectuelle et des partenaires institutionnels de nombreux pays et secteurs d’activité.
Nouez des collaborations à l’échelle internationale : établissez des partenariats qui pourront être avantageux pour votre activité à long terme.
Soyez reconnu pour votre impact : gagnez en visibilité pour votre engagement envers la société. Vous serez mis en avant sur le site Web de l’OMPI ainsi que dans les ressources nationales, et aurez accès à des badges promotionnels du PAI.
Améliorez vos compétences : affinez vos capacités techniques et stratégiques en participant à la mise au point de diverses inventions dans différents domaines.
Développez votre entreprise : les bénéficiaires du PAI qui reçoivent des conseils de qualité deviendront peut-être de futurs clients qui vous rémunéreront.

Ce que le PAI demande à ses bénévoles

Les bénévoles du PAI fournissent des services juridiques à titre gracieux en vue de la délivrance de brevets et des conseils d’experts sur leur commercialisation. Ils aident les particuliers et les petites entreprises des pays participants qui remplissent les critères locaux.

Ces services peuvent inclure :

la rédaction et le dépôt de demandes de brevet (demandes nationales, régionales et selon le PCT);
la gestion des demandes de brevet et la correspondance avec les offices des brevets;
des conseils pour la commercialisation des brevets délivrés dans le cadre du programme :
- des conseils personnalisés en amont pour aider les bénéficiaires à examiner les possibilités de commercialisation; et
- un soutien ciblé en fonction des objectifs commerciaux propres à chaque bénéficiaire, comme la rédaction de contrats de licence, le calcul des taux de redevance ou la préparation des négociations.

L’étendue précise des services dépend de votre expérience et sera définie au cas par cas dans le cadre d’un accord écrit avec le bénéficiaire. Les services doivent respecter les mêmes normes de qualité que celles que vous appliquez pour les clients qui vous rémunèrent.

Vous êtes également invités à actualiser l’état d’avancement des dossiers sur la plateforme en ligne du PAI et encouragés à collaborer avec les autorités locales et l’OMPI afin d’améliorer le programme.

Le programme est destiné uniquement aux personnes qui n’ont pas les moyens de bénéficier de services juridiques. Il ne peut être demandé aux bénévoles de couvrir des frais quelconques. Les bénéficiaires prennent en charge les frais officiels et autres coûts connexes.

Qui peut devenir bénévole?

Peuvent participer au PAI en tant que bénévoles les conseils en brevets et agents de brevets, les rédacteurs de demandes de brevet, les spécialistes de la recherche en matière de brevets, les spécialistes de la commercialisation de la propriété intellectuelle et d’autres spécialistes des brevets pouvant aider les bénéficiaires à obtenir et à commercialiser des brevets, qui acceptent les principes directeurs, la structure et la gouvernance du PAI et consentent à fournir leurs services à titre gracieux.

À l’heure actuelle, le PAI recherche des bénévoles des pays participants, ainsi que des pays signataires de la Convention sur le brevet européen et des États-Unis d’Amérique.

Afin de maintenir un service de haute qualité, les bénévoles doivent posséder une expérience pratique pertinente. Les personnes qui déposent des demandes de brevet et les traitent doivent être habilitées à exercer devant les offices des brevets concernés. Les conseils ou agents habilités à exercer dans plusieurs ressorts juridiques peuvent offrir leurs services dans plusieurs pays.

Les bénévoles peuvent faire partie d’un cabinet d’avocats, exercer en tant que conseil ou agent interne, ou pratiquer comme indépendant.

Your expertise can change everything. When you help inventors transform their ideas into valuable commercial assets, you are enabling solutions to pressing problems to reach the people who need them most.

You can benefit in different ways, including:

Expand your network: Connect with IP professionals and institutional partners across multiple countries and industries.
Collaborate internationally: Open doors to partnerships that can benefit your practice over the long-term.
Be recognized for your impact: Gain visibility for your efforts to support society. You will be featured on the WIPO website, national resources, and get access to promotional IAP badges.
Enhance your skills: Sharpen your technical and strategic abilities working with diverse inventions across different fields.
Grow your business: IAP beneficiaries who receive quality guidance may become your future paying clients.

IAP volunteers provide free legal services to secure patents and expert guidance on their commercialization. They support individuals and small businesses in participating countries who meet local eligibility criteria.

These services may include:

drafting and filing patent applications (national, regional and PCT applications).
managing patent applications and correspondence with patent offices.
providing guidance for commercializing patents filed through the Program:
- early-stage personalized advice to help beneficiaries explore potential commercialization paths; and
- targeted support based on specific business objectives of beneficiaries, such as drafting license agreements, determining royalty rates, or preparing for negotiations.

The precise scope of services depends on your expertise and will be defined case-by-case through a written agreement with the beneficiary. Services should maintain the same quality standards as those you provide to paying clients.

You are also asked to update case status through the IAP Online Platform and encouraged to collaborate with local authorities and WIPO to enhance the Program.

The Program serves only those who cannot afford legal services. Volunteers are not asked to pay any out-of-pocket expenses. Beneficiaries cover official fees and other related costs.

The IAP welcomes patent attorneys and agents, patent drafters, patent search specialists, IP commercialization specialists, and other professionals specializing in patents that can assist with securing and commercializing patents, who agree to the IAP Guiding Principles and provide their services free of charge.

Currently, the IAP seeks volunteers from participating countries, as well as from countries of the European Patent Convention, and the United States.

To maintain high-quality service, volunteers must have relevant practical experience. Those filing patent applications and prosecuting them must be qualified to practice before the relevant patent offices. Attorneys or agents who can practice in more than one jurisdiction may offer their services in multiple countries.

Volunteers can be part of a law firm, serve an in-house counsel or agent, or practice independently.

Fonctionnement pour les bénévoles

Voici les étapes à suivre pour participer au PAI :

Étape n° 1 : Faire une demande d’inscription en tant que bénévole

Remplissez le formulaire de demande sur la plateforme en ligne du PAI, en indiquant les services que vous souhaiteriez fournir dans le cadre du programme. Il vous faudra créer un compte OMPI si vous n’en possédez pas déjà un.

Nous examinerons votre candidature et vous aviserons si vous êtes accepté. Votre admission au PAI dépendra de vos qualifications, de vos compétences et de votre expérience.

Pour toute question concernant l’admission dans les pays participants, veuillez vous mettre en rapport avec le coordonnateur du PAI dans votre pays.

Pour les autres ressorts juridiques, veuillez contacter l’équipe de l’OMPI chargée du PAI.

Étape n° 2 : Confirmer la mise en relation

Vous serez mis en relation avec un inventeur remplissant les conditions requises en fonction de l’aide nécessaire, du domaine technique de l’invention et, si possible, de la situation géographique de l’inventeur.

Vous aurez toujours la possibilité d’examiner tout dossier qui vous sera attribué afin de vérifier s’il existe des conflits d’intérêts et de confirmer votre disponibilité avant de l’accepter.

Étape n° 3 : Travailler ensemble

Une fois que vous aurez confirmé la mise en relation, nous transmettrons vos coordonnées à l’inventeur, qui vous contactera pour organiser une première rencontre.

Nous vous recommandons vivement de formaliser votre relation professionnelle avec l’inventeur au moyen d’un accord écrit afin d’éviter tout malentendu. Vous pouvez utiliser notre modèle ou votre propre accord.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au document intiulté “Principes directeurs, structure et gouvernance” du PAI.

Découvrez nos bénévoles qui ont déjà aidé des inventeurs bénéficiaires du PAI

Vous avez d’autres questions sur le fonctionnement du PAI?

Consultez notre foire aux questions

Bénévoles du Programme d’aide aux inventeurs

Video: Singapore patent attorneys talk about why they volunteer for the IAP (Courtesy of IPOS)

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