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L’article 6ter de la Convention de Paris protège les drapeaux et les emblèmes des États parties à la Convention de Paris, ainsi que les noms et les emblèmes d’organisations internationales intergouvernementales contre l’enregistrement non autorisé et l’utilisation en tant que marque.
L’article 6ter s’applique à tous les États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. La protection conférée par l’article 6ter s’étend aussi aux noms et aux emblèmes des organisations internationales intergouvernementales dont au moins un pays de l’Union de Paris est membre.
