À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Le SCT, créé en 1998, est un organe délibérant chargé de faciliter la coordination du développement progressif du droit international des marques,des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, y compris l’harmonisation des législations et procédures nationales, et de donner des orientations à cet égard.

La participation au SCT est ouverte à tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En vertu d’une règle de procédure particulière, la qualité de membre du comité (sans droit de vote) est étendue aux communautés européennes. En outre, des États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d’observateurs.

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Des délégués durant une réunion du SCT (Photo: OMPI). Davantage de photos du SCT sur Flickr.

Forum électronique

Le forum électronique a été créé en 1998 afin d’accélérer les délibérations et les discussions au sein du SCT. Il permet la diffusion par voie électronique, et la soumission par courrier électronique, d’observations concernant les avant-projets de documents de travail et les projets de rapports. Le forum électronique est ouvert à tous les États membres du SCT, ainsi qu’à tous les États intéressés et organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales qui ont le statut d’observateur auprès du SCT.

Références juridiques

Recommandations communes

Ces recommandations communes répondent aux tendances et faits nouveaux intervenus dans le droit international des marques :

  • Protection des marques notoires PDF, Protection des marques notoires
  • Licences de marques PDF, Licences de marques
  • Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes sur l’Internet PDF, Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes sur l’Internet

Pratiques nationales

La Base de données de l’OMPI sur la ‘Protection temporaire accordée aux dessins et modèles présentés lors d’expositions internationales’ contient des informations – communiquées par les membres du SCT – qui vont de la durée à la nature et aux avantages de la protection temporaire, en passant par les critères et les justificatifs à présenter, pour bénéficier de cette protection.

La base de données d’information de l’OMPI sur les indications géographiques donne des informations sur :

  • les systèmes nationaux et régionaux pouvant apporter un certain niveau de protection aux indications géographiques, et
  • l’utilisation correcte ou abusive d’indications géographiques, de noms de pays et de termes géographiques sur l’Internet et dans le système d’attribution des noms de domaine (DNS).

Documents de référence

  • Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière PDF, Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière
  • Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels PDF, Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
  • Représentation des marques non traditionnelles – domaines de convergence PDF, Représentation des marques non traditionnelles – domaines de convergence
  • Procédures d’opposition en matière de marques – domaines de convergence PDF, Procédures d’opposition en matière de marques – domaines de convergence
  • Motifs de refus pour tous les types de marques PDF, Motifs de refus pour tous les types de marques
  • Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives PDF, Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives
  • La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques PDF, La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques

Liens connexes