Indications géographiques

Qu’est-ce qu’une indication géographique?

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné.  De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit doivent être dus essentiellement au lieu d’origine.  Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays où l’appellation Darjeeling est protégée, les producteurs de ce type de thé peuvent interdire l’utilisation de ce terme en relation avec du thé qui n’a pas été cultivé dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fixées dans le code de bonnes pratiques relatif à l’indication géographique.

Cependant, la protection d’une indication géographique ne permet pas à ses bénéficiaires d’empêcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser l’indication géographique.

Les indications géographiques sont davantage qu’une dénomination ou un symbole. Elles ont acquis une renommée étroitement liée à des aires géographiques de dimensions variables, ce qui leur confère une valeur affective. La notoriété d’une indication géographique représente un bien collectif, incorporel. Si elle n’est pas protégée, elle peut être utilisée sans aucune restriction, ce qui peut se traduire par une diminution voire une perte de sa valeur.

Il existe principalement trois façons de protéger une indication géographique :

  • au moyen d’un système dénommé système sui generis (c’est-à-dire un régime de protection particulier);
  • grâce à l’utilisation de marques collectives ou de marques de certification; et
  • au moyen de méthodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d’approbation administrative des produits.

L’existence de logiques différentes implique qu’il existe des différences quant à la façon d’aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de la protection ou la portée de la protection. D’autre part, deux de ces systèmes de protection, à savoir le système sui generis et le système des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destinés à être utilisés collectivement par ceux qui respectent les normes définies.

En règle générale, la protection des indications géographiques relève de toute une palette de méthodes : il s’agit souvent d’une combinaison d’au moins deux des méthodes susmentionnées, selon le pays ou le système régional concerné. Ces méthodes sont le résultat de différentes traditions juridiques, à replacer dans des contextes historique et économique différents.

(Photo: OMPI/Shingo Tsuda)

Étude de cas: Paniers Taita – des vannières kényanes se forgent une nouvelle identité.

Les indications géographiques en pratique

Du gruyère suisse à la tequila mexicaine, les indications géographiques et les appellations d’origine sont des éléments courants de notre vie quotidienne. Elles permettent non seulement aux entreprises de tirer parti de la valeur de leurs produits exceptionnels du fait de leur origine géographique, mais aussi d’informer et d’attirer les consommateurs. Pour en savoir plus, lire la publication Indications géographiques – Introduction.

(Photo: Fuzyboy)

Le Roquefort

Ce fromage français à pâte bleue unique est vieilli dans des grottes naturelles autour de la commune de Roquefort-sur-Soulzon et il est protégé par une indication géographique.

(Photo: Gogo Chanadiri)

Vins géorgiens

Les indications géographiques ont permis à la Géorgie de valoriser le potentiel de son secteur vinicole ancestral.

(Photo: Liz West)

Pêches de Pinggu

Le district de Pinggu au nord de Beijing (Chine) se flatte d’être la plus grande aire de production de pêches au monde, fournissant du travail à plus de 150 000 personnes.

Lois et traités

Un certain nombre d’instruments internationaux traitent en partie ou exclusivement de la protection des indications géographiques ou des appellations d’origine. On trouvera ci-après des liens vers les traités pertinents administrés par l’OMPI, ainsi que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Comité permanent (SCT)

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI se penchent sur les questions juridiques et de politique générale concernant le développement international des lois et normes relatives aux indications géographiques et aux appellations d’origine.

Réunions et documents

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Des délégués durant une réunion du SCT (Photo: OMPI). Davantage de photos du SCT sur Flickr.

Enregistrement et recherches concernant les appellations d’origine

Système de Lisbonne

Le système de Lisbonne offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays grâce au dépôt auprès du Bureau international de l’OMPI d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Conférence diplomatique 2015

Une Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international aura lieu du 11 au 21 mai 2015.

Base de données Lisbon Express

La base de données Lisbon Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les appellations d’origine. Elle permet d’avoir un aperçu général des enregistrements internationaux d’appellations d’origine auprès de l’OMPI.

Colloque international sur les indications géographiques

Le colloque international sur les indiciations géographiques, organisé tous les deux ans, réunit des représentants gouvernementaux, des producteurs de produits protégés au titre d’indications géographiques, des juristes et d’autres spécialistes aux fins d’un échange de vues sur différentes questions relatives aux indications géographiques.

Il contribue au débat en cours aux niveaux national et international. Les communications des différents intervenants fournissent une grande quantité d’informations sur l’utilisation concrète des indications géographiques et des appellations d’origine dans différents pays.

(Photo: Vítor Martins)

Colloque mondial sur les indications géographiques

Lisbonne, Portugal – 2 au 4 juillet 2019

Liens connexes

Formation dans le domaine des indications géographiques

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle