Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.
Les ressources génétiques, en tant que telles, ne sont pas brevetables mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. La vaste utilisation et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie engendrent la nécessité d’une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.
Pour en savoir plus : IGC | Portail consacré aux peuples autochtones | Foire aux questions | Glossaire des principaux termes
Actualités électroniques
Actualités relatives aux savoirs traditionnels – Nouvelles et sources d'information sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et actualités relatives à l'IGC.
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPISecteurs de service
Facilitation des négociations internationales
Facilitation des travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l’OMPI.
Conseils politiques et législatifs pour les autorités nationales et régionales
Information et assistance technique pour les autorités nationales et régionales qui souhaitent adopter des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation.
Collaboration avec les peuples autochtones et des communautés locales
Information, services et programmes pour aider les peuples autochtones et les communautés locales à participer aux activités de l’OMPI.
Programme d’entrepreneuriat au sein des communautés
Aider les entrepreneurs au sein des communautés autochtones et locales à utiliser la propriété intellectuelle dans leurs activités, dans leur intérêt et celui de leurs communautés.
Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
Informations, outils pratiques et formation sur les incidences de la fixation, de l’enregistrement et de la numérisation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sur le plan de la propriété intellectuelle.
Gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les données génétiques
Informations, outils pratiques et formation sur la gestion de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux données génétiques.
Référence mondiale sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Répertoire des données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires : lois, études de cas, publications d’information générales, cours d’enseignement à distance.
Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Renseignements d'ordre général sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles.
Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels
Cet instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels présente un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à aider les personnes désireuses de mener des projets de fixation.
Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels - Deuxième édition
Aperçu des principales questions juridiques et opérationnelles relatives aux exigences de divulgation dans les demandes de brevet.