Ressources génétiques

Les ressources génétiques et autres ressources biologiques constituent un objet unique de protection par la propriété intellectuelle depuis que les systèmes de propriété intellectuelle ont commencé à protéger l’innovation dans les sciences de la vie modernes, dès le milieu des années 70. Elles comprennent, par exemple, les microorganismes, les obtentions végétales, les races animales, les séquences génétiques, les informations sur les séquences de nucléotides et d’acides aminés, les caractères, les événements moléculaires, les plasmides et les vecteurs.

Les ressources génétiques et l’innovation et l’information connexes dans le domaine des sciences de la vie concernent plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et de la pratique en la matière, notamment les brevets, les secrets d’affaires, le droit d’auteur et les mesures techniques de protection, ainsi que d’autres branches du droit. Les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques doivent donc être traitées de manière individuelle, intersectorielle et pratique.

Rizière à Madagascar (Photo ONU/Lucien Rajaonina).

Avec l’examen des questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, les travaux de l’OMPI complètent les cadres d’accès et de partage des avantages établis par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Protocole de Nagoya, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique de l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres cadres spécialisés d’accès et de partage des avantages.

Ressources

Questions examinées à l’OMPI

Des négociations sur un instrument juridique international consacré aux questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources traditionnelles sont en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI.

Les questions suivantes sont notamment abordées:

  • Prévention des brevets délivrés de manière erronée: il est largement admis que la délivrance de brevets sur des inventions fondées sur des ressources génétiques, ou mises au point sur la base de ressources génétiques (et de savoirs traditionnels connexes) et qui ne satisfont pas aux critères existants de nouveauté et d’activité inventive doit être évitée. Afin d’aider les examinateurs de brevets à découvrir l’”état de la technique” pertinent et d’éviter la délivrance de brevets indus, l’OMPI a amélioré ses propres moteurs de recherche et systèmes de classement des brevets, et il est proposé de créer des bases de données et des systèmes d’information relatifs aux ressources génétiques pour remédier à ce problème.
  • Assurer et vérifier le respect des régimes régissant l’accès et le partage des avantages: les exigences en matière de divulgation sont l’une des solutions proposées PDF, Table of genetic resources disclosure requirements. L’exigence de divulgation signifie que les déposants de demandes de brevet (et, éventuellement, d’autres titres de propriété intellectuelle) sont censés révéler plusieurs éléments d’information concernant les ressources génétiques, tels que leur source ou leur origine, et fournir la preuve du consentement préalable en connaissance de cause et du partage des avantages, dès lors que ces ressources génétiques sont utilisées pour la mise au point de l’innovation revendiquée dans la demande.

Le lien entre propriété intellectuelle et ressources génétiques peut être défini par contrat : voir la base de données en ligne des pratiques contractuelles en la matière et le Guide sur les questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages, qui présentent de manière accessible aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques les questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages