Le terme “ressources génétiques” désigne le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. Il s’agit de tout matériel végétal, animal, microbien ou d’autre origine comportant des unités fonctionnelles d’hérédité. On peut citer le matériel d’origine végétale, animale ou microbienne, par exemple les plantes médicinales, les plantes cultivées et les races animales.
Ressources génétiques et propriété intellectuelle
Les ressources génétiques existant dans la nature ne sont pas des créations de l’esprit humain et ne peuvent donc pas être directement protégées en tant qu’éléments de propriété intellectuelle. Elles soulèvent néanmoins un certain nombre de questions de propriété intellectuelle.
Les inventions ou les variétés végétales fondées sur des ressources génétiques ou mises au point sur la base de ressources génétiques (qu’elles soient ou non associées à des savoirs traditionnels) peuvent être brevetées ou protégées par des droits d’obtenteur.
Dans la mesure où ils portent sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, les travaux de l’OMPI complètent les cadres régissant les conditions d’accès et de partage des avantages établis par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et son Protocole de Nagoya, ainsi que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Ressources
- Législations et textes législatifs
- Table récapitulative des exigences de divulgation
- Publications et études
- FAQ
- Glossaire
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet
- A Guide to IP Issues in Access and Benefit-sharing Agreements