L’OMPI est une instance mondiale au sein de laquelle les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les groupements professionnels et la société civile se réunissent pour traiter des questions de politique générale en relation avec l’évolution de la propriété intellectuelle.
Les États membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des divers comités et organes de décision de l’OMPI. Leur défi consiste à négocier les changements et les nouvelles règles qu’il est nécessaire d’instaurer pour faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation et continue de remplir sa mission fondamentale d’encouragement de l’innovation et de la créativité.
Les organes statutaires ci après, créés par la Convention instituant l’OMPI, sont les organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent généralement chaque année en septembre/octobre, en session ordinaire ou extraordinaire.
Il s’agit de comités ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou non d’élaborer de nouvelles dispositions de traités.
Un comité permanent ou un autre organe de l’OMPI peut également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question particulière.
Conférences diplomatiques
Si l’un des comités permanents constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Dernières conférences en date :
Lien entre propriété intellectuelle et d’autres questions de politique générale
La propriété intellectuelle joue un rôle direct dans de nombreux domaines de la politique générale. Jetez donc un oeil ci-dessous aux activités menées par l’OMPI dans certains de ces domaines. Ou renseignez-vous sur les politiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle en consultant nos pages portail sur le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
Une représentation graphique des liens qui existent entre l’OMPI et les objectifs de développement durable, et de la manière dont la propriété intellectuelle peut stimuler le développement et aider à relever les défis mondiaux qui se posent par exemple dans les domaines des changements climatiques et de la santé.
Les questions juridiques et de politique relatives à la protection et à l’utilisation des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles sont diverses et variées.
La propriété intellectuelle est une composante importante des politiques économiques. L’OMPI favorise une meilleure compréhension des incidences économiques des choix en matière de propriété intellectuelle et offre un premier point d’accès à l’information sur l’économie de la propriété intellectuelle.
L’innovation a entraîné d’importants progrès en matière de santé publique. Les responsables de l’élaboration des politiques dovient veiller à maintenir l’équilibre entre les incitations à l’investissement dans le domaine de la propriété intellectuelle et l’accès aux fruits de l’innovation là où on en a le plus besoin.
Le changement climatique est l’un des principaux défis auxquels est confrontée notre époque. L’OMPI collabore avec un ensemble de parties prenantes pour traiter du rôle de la propriété intellectuelle et de l’innovation pour résoudre ce problème.
L’OMPI mène des recherches sur l’interaction entre propriété intellectuelle et politiques en matière de concurrence, encourage le dialogue et favorise l’échange de pratiques recommandées dans ce domaine.
