Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.
L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
Conseil consultatif de juges de l’OMPI
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Nehad ALHUSBAN, président du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)
- Olayinka FAJI, juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria, Lagos (Nigéria)
- Ángel GALGO PECO, président de la chambre commerciale, Cour d’appel de Madrid (Espagne)
- Dedar Singh GILL, juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour
- Hugo Ramiro GÓMEZ APAC, président de la Cour de justice de la Communauté andine
- Rian KALDEN, juge principale à la Cour d’appel, La Haye (Pays-Bas); présidente du tribunal du deuxième groupe d’experts de la Cour d’appel, juridiction unifiée du brevet (présidente du Conseil consultatif)
- Zane PĒTERSONE, juge à la Cour suprême de Lettonie
- Jimmie V. REYNA, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)
- ZHU Li, vice-présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine
Actualités électroniques
WIPO Docket – Actualités et événements en rapport avec les activités de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires et autres ressources relatives à l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans le monde.
Dialogue transnational entre les instances judiciaires sur les questions de propriété intellectuelle
L’OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales pour fournir un appui global et personnalisé pour le renforcement des capacités afin d’accroître les connaissances et les compétences des juges en matière de propriété intellectuelle.
Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
Cours magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle
Publications sur la propriété intellectuelle et autres ressources pour les autorités judiciaires
L’OMPI fournit des publications et autres ressources afin d’encourager une compréhension plus profonde des questions d’intérêt pour les autorités judiciaires mondiales en matière de propriété intellectuelle.
Autres ressources de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires
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Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle – République populaire de Chine
- Recueil de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle (en anglais)
- Guide de l’OMPI sur les procédures de règlement extrajudiciaire à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
- Services de l’OMPI pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie en instance devant les tribunaux nationaux (en anglais)
- Aperçu des systèmes de règlement des litiges en matière de brevets (Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2018)
(en anglais) - Analyse économique des données relatives aux litiges en matière de brevets (document de recherche économique n° 48) (en anglais)
- “Promouvoir le dialogue transnational entre les instances judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle” dans le document intitulé Perspectives relatives à l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle en Amérique latine (Cour suprême du Paraguay/ASIPI, 2021) (en espagnol)
Initiatives de renforcement des capacités judiciaires en matière de propriété intellectuelle
Cours d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à destination des juges
L’Académie de l’OMPI propose une formation judiciaire sur la propriété intellectuelle sur la base du cours général d’enseignement à distance de l’Académie sur la propriété intellectuelle (DL-101).
Activités de l’OMPI pour le renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle
Activités de l’OMPI en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.
Événements ne relevant pas de l’OMPI organisés à l’intention des juges
Sélection d’événements organisés par les États membres et les observateurs de l’OMPI à l’intention des juges.
WIPO Lex – Informations juridiques sur la propriété intellectuelle
La base de données WIPO Lex permet un accès libre et gratuit à des informations juridiques sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités relatifs à la propriété intellectuelle et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle.
Collection de lois
Collection de traités
Collection de jugements
Thèmes et questions
Droit international privé
Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.
Précisions sur les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle
Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?
Impression 3D : mouvement Maker, litiges de propriété intellectuelle et réforme juridique
Bien que l’impression 3D privée ne se soit pas développée comme prévu, l’impression 3D industrielle joue un rôle accru dans la production de pointe. Le professeur Matthew Rimmer étudie l’évolution récente des litiges et des politiques en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne l’impression 3D.
Liens connexes
Références
Coopération
À propos de la propriété intellectuelle