À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Forum 2024 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Le Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des travaux de l’Organisation avec les instances judiciaires. En 2023, plus de 360 juges de 101 pays et quatre tribunaux régionaux ont participé au forum, pour échanger avec leurs homologues du monde entier.  

Le Forum 2024 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle se tiendra les 9 et 10 octobre 2024. Cette page continuera d’être mise à jour et des précisions seront fournies concernant le programme, les conférenciers et les informations destinées aux participants.

Programme

Premier jour – 9 octobre 2024

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)


Ouverture (9 h 00 – 9 h 15)

judgesforum2024-aleman
Marco Alemán
Sous-directeur général, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI
judgesforum2023-kalden
Rian Kalden

Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg); présidente du Conseil consultatif de juges de l’OMPI

judgesforum2024-Carlson
Maîtresse de cérémonie :Natalie Carlson
Conseillère juridique, Institut judiciaire de l’OMPI, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI
judgesforum2023-Ulate
Maîtresse de cérémonie :
Inés Fernández Ulate
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI

Séance n° 1 : Les technologies de pointe et la détermination des droits de propriété intellectuelle (9 h 15 – 10 h 15)

L’évolution rapide des technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA), soulève des questions qui touchent au cœur même du droit de la propriété intellectuelle. De nombreux tribunaux ayant conclu que le droit des brevets en vigueur exigeait un inventeur humain, ils seront bientôt invités à évaluer le degré d’intervention humaine nécessaire à la brevetabilité. Les images et ressemblances humaines réalistes générées par l’IA soulèvent également des questions concernant les droits de la personnalité et de la publicité et les marques. Dans le domaine du droit d’auteur, l’utilisation de systèmes d’IA générative a soulevé des questions de fond, tant en ce qui concerne les données utilisées par l’intelligence artificielle que les résultats qu’elle produit. L’évolution rapide de l’environnement technologique pose également des défis en matière de définition et d’interprétation des conditions de licence. Les participants de cette séance partageront leurs connaissances sur les récentes décisions de justice en la matière.

  • Brevetabilité des inventions réalisées à l’aide de l’IA
  • Brevetabilité des technologies d’IA
  • Possibilité d’enregistrement des portraits humains générés par l’IA en tant que marques
  • IA générative et données d’entraînement contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur
  • Octroi de licences sur des droits de propriété intellectuelle dans un monde caractérisé par des mutations technologiques rapides

Animateur et conférenciers :

judgesforum2023-tauk
Animatrice :Caroline Somesom Tauk
Juge fédérale, Tribunal fédéral régional de la deuxième région, Rio de Janeiro (Brésil)
judgesforum2023-Boalick
Scott Boalick
Juge administratif en matière de brevets, Commission des audiences et recours en matière de brevets, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, Alexandria (États-Unis d’Amérique)
judgesforum2023-gomez-apac
Hugo Ramiro Gómez Apac
Juge au Tribunal de justice de la Communauté andine, Quito (Équateur)
judgesforum2024-Melgar
Virginia Melgar
Présidente de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Alicante (Espagne)
judgesforum2023-Reyna
Jimmie V. Reyna
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique, Washington (États-Unis d’Amérique)

Arrêts de référence :

Autres documents de référence :

Pause café (10 h 15 – 10 h 45)

Séance n° 2 : Brevets essentiels à des normes (10 h 45 –12 h 00)

Les litiges concernant les brevets essentiels à des normes se sont progressivement multipliés au fil du temps et étendus à de nouveaux ressorts juridiques. Au-delà de l’application des notions traditionnelles de propriété intellectuelle, les tribunaux doivent maintenant veiller à l’application adéquate du droit des contrats et du droit de la concurrence dans ces affaires complexes qui comprennent également des questions de validité des brevets, d’atteinte portée à un brevet et de conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND). Ce débat portera sur ces notions et les conférenciers donneront leur avis sur les cas de brevets essentiels à des normes qu’ils ont rencontrés. La discussion portera également sur la façon de déterminer les taux de redevances FRAND appropriés, le ressort juridique compétent et les voies de recours possibles, ainsi que la façon de traiter la question de la confidentialité.

  • Rôle du tribunal dans les litiges relatifs aux brevets essentiels à des normes
  • Droit des contrats et droit de la concurrence
  • Validité des brevets, détermination du caractère essentiel, atteinte portée à un brevet, défense fondée sur des conditions FRAND
  • Comment déterminer les conditions FRAND?
  • Ressort juridique et voies de recours, avec une attention particulière portée aux injonctions
  • La question de la confidentialité

Animateur et conférenciers :

judgesforum2023-kalden
Animatrice :Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie)
judgesforum2024-bansal
Amit Bansal
Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)
judgesforum2023-rincon
Cesar Giovanni Chaparro Rincón
Juge au Tribunal administratif de Cundinamarca, Bogotá (Colombie)
judgesforum2024-Hoffman
Fabian Hoffmann
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)
judgesforum2024-Meade
Richard Meade
Juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
judgesforum2023-ZHu-li
Zhu Li
Vice-président du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)

Arrêts de référence :

Autres documents de référence :

Pause déjeuner (12 h 00 – 13 h 30)

L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (13 h 30 – 14 h 00)

Min Eun-Joo
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI

Séance n° 3 : Renseignements confidentiels et secrets d’affaires (14 h 00 – 15 h 15)

Les caractéristiques uniques des secrets d’affaires donnent lieu à des défis distincts dans les litiges portant sur des renseignements confidentiels susceptibles d’être considérés comme des secrets d’affaires. Outre les questions de preuve, de définition des informations confidentielles pouvant être protégées, d’abus de confiance, d’application civile ou pénale et de recours, la numérisation croissante de l’économie oblige les tribunaux à résoudre les questions de confidentialité et de gestion des secrets d’affaires dans le contexte de l’environnement en ligne. Ce débat portera sur l’expérience des différents ressorts juridiques dans le traitement des cas relatifs aux renseignements confidentiels et aux secrets d’affaires, telle qu’elle ressort des jugements récents.

  • Questions de preuve, y compris la preuve d’une bonne gestion des secrets d’affaires
  • Conditions à remplir concernant la protection du secret d’affaires
  • Comment évaluer un abus de confiance
  • Application des droits au civil ou au pénal
  • Recours en cas d’atteinte aux secrets d’affaires
  • Renseignements confidentiels et secrets d’affaires dans l’environnement en ligne

Animateur et conférenciers :

judgesforum2023-reyna
Animateur :
Jimmie V. Reyna
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique, Washington (États-Unis d’Amérique)
judgesforum2023-Barrett
Max Barrett
Juge à la Haute Cour, Dublin (Irlande)
judgesforum2023-gill
Dedar Singh Gill
Juge à la Haute Cour de la Cour suprême (Singapour)
judgesforum2024-Mahube Molemela
Mahube Molemela
Juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud)
judgesforum2024-Petersone
Zane Pētersone
Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)
judgesforum2023-Xu
Xu Changhai
Juge à la Division de première instance n°3 (Division de la propriété intellectuelle) de la Cour suprême du peuple, Beijing (Chine)

Arrêts de référence :

Pause café (15 h 15 – 15 h 45)

Séance n° 4 : Le pouvoir des marques : Éléments de faiblesse et application (15 h 45 –17 h 15)

Les titulaires de marques sont dotés de droits exclusifs pour réglementer les utilisations spécifiques de leurs signes sur le marché, afin de préserver leur rôle essentiel dans la distinction des produits et services et d’empêcher toute confusion dans l’esprit des consommateurs.  Des marques ayant un faible caractère distinctif peuvent être contestées et nécessiter une analyse plus nuancée de l’étendue de la protection et du risque de confusion. Ce débat vise à examiner des exemples de différents ressorts juridiques traitant des difficultés associées au maintien en vigueur et à l’application des marques ayant un faible caractère distinctif.

  • Évaluation du caractère distinctif
  • Termes descriptifs et caractère distinctif acquis
  • Évaluation du risque de confusion pour les marques présentant un faible caractère distinctif ou des éléments non distinctifs
  • Considérations relatives à la concurrence
  • Considérations relatives à la preuve

Animateur et conférenciers :

judgesforum2024-sturmann
Animateur :Sven Stürmann
Président, deuxième et troisième chambres de recours de

l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Alicante (Espagne)

judgesforum2024-pinones
Andres Álvarez Piñones
Président du Tribunal de la propriété industrielle, Santiago (Chili)
judgesforum2018_furlanetto
Angela Furlanetto
Juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
judgesforum2023-Zeliha İnce
Zeliha İnce
Juge, troisième tribunal chargé des droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, Ankara (Türkiye)
judgesforum2023-kangaloo
Nadia Kangaloo
Juge puînée de la Haute Cour de justice, Port of Spain (Trinité-et-Tobago)
judgesforum2024-Kowalik-Bańczyk
Krystyna Kowalik-Bańczyk
Président de la Septième chambre, Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg)
judgesforum2024-Gunel Sevdimaliyeva
Gunel Sevdimaliyeva
Juge, Tribunal administratif de Bakou (Azerbaïdjan)

Arrêts de référence :

Photo de groupe suivie d’une réception, organisée par le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang (17 h 15)

Deuxième jour – 10 octobre 2024

Séance n° 5 : Exceptions et limitations relatives au droit d’auteur (9 h 00 –10 h 30)

Le système du droit d’auteur prévoit certains éléments de flexibilité en ce qui concerne les droits octroyés, permettant l’utilisation d’œuvres protégées sans le consentement du titulaire des droits et avec ou sans l’exigence d’une compensation.  Ceux-ci varient d’un pays à l’autre en fonction des bénéficiaires et des utilisations.  En outre, avec le développement des nouvelles technologies, la question de l’application de ces éléments de flexibilité dans l’environnement en ligne est de plus en plus pertinente.  Au cours de cette séance, les participants discuteront des défis liés à l’application de ces principes dans des situations réelles et donneront un aperçu des affaires récentes jugées dans leurs pays respectifs.

  • Exigences relatives aux exceptions au droit d’auteur et conditions applicables aux possibilités de libre utilisation des œuvres
  • Défense de l’acte loyal
  • Exonération de responsabilité des prestataires de services en ligne

Animateur et conférenciers :

judgesforum2023-Gołaszewska
Animatrice :
Agnieszka Gołaszewska

Juge à la Cour d’appel, Division n° VII du droit commercial et de la propriété intellectuelle, Varsovie (Pologne)
judgesforum2023-Hussban
Nehad Al Hussban
Présidente du Tribunal de première instance, Amman (Jordanie)
judgesforum2023-chapuis
Malik Chapuis
Juge à la Troisième chambre du Tribunal de première instance de Paris (France)
judgesforum2024-José Carlos Costa Netto
José Carlos Costa Netto
Juge à la Cour de justice de São Paulo (Brésil)
judgesforum2023-ellis
Rebecca Ellis
Juge à la Cour d’appel, Wellington (Nouvelle-Zélande)
judgesforum2023-faji
Olayinka Faji
Juge à la Haute Cour fédérale, Lagos (Nigéria)
judgesforum2023-gunasekera
Thusitha Dewapriya Gunasekera
Juge, Haute Cour d’appel civile, Mount Lavinia (Sri Lanka)

Arrêts de référence :

Pause café (10 h 30 – 11 h 00)

Séance n° 6 : Évolution des approches en matière d’injonctions permanentes (11 h 00 –12 h 15)

Les injonctions permanentes sont des mesures coercitives couramment utilisées dans les litiges de propriété intellectuelle pour mettre fin aux actes de contrefaçon et préserver les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Cette séance portera sur le contexte dynamique des injonctions permanentes, mettant en lumière l’évolution des approches qui déterminent leur application. 

  • Portée, conditions et contenu des ordonnances d’injonction permanente
  • Moyens de défense contre la mesure conservatoire
  • Facteurs de limitation, tels que les intérêts concurrents, les questions de proportionnalité et le pouvoir discrétionnaire du juge
  • Charge juridique et normes judiciaires

Animateur et conférenciers :

judgesforum2020_karttunen
Animateur :Jussi Karttunen
Président du Tribunal des marchés, Helsinki (Finlande)
judgesforum2020_burley
Stephen Burley
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
judgesforum2024_Luis Antonio Camargo Vergara
Luis Antonio Camargo Vergara
Juge au troisième tribunal spécialisé en matière de concurrence et de propriété intellectuelle, première circonscription judiciaire, Panama (Panama)
judgesforum2024_Sujin Janepanitpong
Sujin Janepanitpong
Présidente du Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international de Bangkok (Thaïlande)
judgesforum2023-manson
Michael Manson
Juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
judgesforum2023-sarr
Ibrahima Sarr
Président du Tribunal de première instance de Gossas (Sénégal)

Arrêts de référence :

 

Autres documents de référence :

  • Burley J. and A. Lang, ’Ongoing patent infringement: Is injunctive relief an inevitable outcome?’ (2018) 12 (No 2) Journal of Equity, pp. 132-150

Conférencier invité au sujet de la première année de la Juridiction unifiée du brevet (12 h 15 - 12 h 45)

judgesforum2023-kalden
Rian Kalden

Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg); présidente du Conseil consultatif de juges de l’OMPI


Pause-déjeuner (12 h 45 – 14 h 15)

Séance n° 7 : Réforme judiciaire : Le cas des systèmes judiciaires spécialisés (14 h 15 –15 h 30)

Des efforts croissants sont déployés pour réformer les structures judiciaires afin de relever les défis liés au règlement des litiges de propriété intellectuelle contemporains. Il s’agit notamment de la création de tribunaux autonomes ou de chambres spécialisées dans la propriété intellectuelle, de la désignation de juges spécialisés dans la propriété intellectuelle au sein des tribunaux et de l’introduction de règles de procédure spécifiques en matière de propriété intellectuelle. Au cours de cette séance, des juges de divers ressorts juridiques présenteront les particularités des procédures de règlement des litiges de propriété intellectuelle. Ils présenteront la portée, le type et le volume des affaires traitées par leurs tribunaux, et approfondiront les cadres respectifs de la procédure en matière de propriété intellectuelle, y compris les stratégies de gestion des dossiers et les règles d’administration de la preuve. Cette discussion mettra en évidence les avantages et les enjeux d’un jugement devant un tribunal spécialisé dans la propriété intellectuelle.

  • Règles de procédure spécialisées pour les litiges de propriété intellectuelle
  • Systèmes judiciaires spécialisés avec des juridictions régionales
  • Réforme judiciaire pour améliorer l’efficacité des décisions en matière de propriété intellectuelle

Animateur et conférenciers :

judgesforum2023-peco
Animateur :
Ángel Galgo Peco

Président de la Chambre n° 32, Cour d’appel de Madrid (Espagne)

judgesforum2023-benkdorf
Ingo Beckedorf

Vice-président de la Chambre des recours de l’Office européen des brevets, Organisation européenne des brevets, Haar (Allemagne)

judgesforum2023-lopez
Mario V. LOPEZ

Juge associé à la Cour suprême, Manille (Philippines)

judgesforum2023-scuffi
Massimo Scuffi
Juge, président de la Cour d’appel, Office italien des brevets et des marques, Rome (Italie)
judgesforum2023-Sharma
Satish Chandra Sharma
Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)
judgesforum2023-Yi Jiyoung
Jiyoung Yi
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de la République de Corée, Daejeon (République de Corée)

Documents de référence :

Pause café (15 h 30 – 16 h 00)

Séance n° 8 : Procédures transfrontières (16 h 00 –17 h 15)

À mesure que la mondialisation et l’interconnexion se renforcent, les procédures nationales en matière de propriété intellectuelle sont susceptibles d’avoir des répercussions au-delà des frontières nationales. Les procédures transfrontières peuvent donner lieu à des difficultés diverses, notamment en ce qui concerne l’obtention de preuves détenues en dehors du territoire local ou la constatation d’une infraction lorsque l’atteinte est partiellement commise en dehors du territoire local. D’autres questions se posent lorsque les voies de recours ont une incidence sur des ressorts juridiques en dehors du territoire local. Au cours de cette séance, des participants venus de différents pays présenteront les enseignements tirés du règlement de litiges de propriété intellectuelle comportant des éléments transfrontières, en se référant à des affaires récentes et en examinant si les décisions rendues dans un ressort juridique influencent les décisions rendues dans d’autres ressorts.

  • Obtention de preuves détenues en dehors du territoire local
  • Constater l’infraction quand (une partie de) l’acte d’atteinte est commis en dehors du territoire local
  • Dommages-intérêts pour les pertes extraterritoriales
  • Voies de recours ayant des répercussions en dehors du territoire local
  • Les décisions rendues dans un ressort juridique influencent-elles les décisions prises dans d’autres ressorts?

Animateur et conférenciers :

judgesforum2024-Maria Rowena Modesto-San Pedro
Animatrice :
Maria Rowena Modesto-San Pedro

Juge associée à la Cour d’appel fiscale de Quezon (Philippines)
judgesforum2024-Daniel Alder
Daniel Alder
Juge au Tribunal fédéral des brevets de Saint-Gall (Suisse)
judgesforum2023-Boalick
Scott Boalick
Juge administratif en matière de brevets, Commission des audiences et recours en matière de brevets, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, Alexandria (États-Unis d’Amérique)
judgesforum2023-kalden
Rian Kalden
Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg)
judgesforum2023-meade
Richard Meade
Juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)
judgesforum2023-hideko
Takemiya Hideko
Présidente de la vingt et unième Chambre civile (propriété intellectuelle), Tribunal de district d’Osaka (Japon)

Arrêts de référence :

 

Clôture (17 h 15 – 17 h 30)

judgesforum2023-kalden
Rian Kalden
Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg)

judgesforum2023-min
Min Eun-Joo
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI

Dîner (facultatif) (19 h 00 – 21 h 30)

Troisième jour – 11 octobre 2024

Programme culturel (facultatif) 

  • 9 h 30 – 12 h 00 : Visite guidée de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et exposé sur les différends concernant l’Accord sur les ADPIC à l’OMC et la réforme du système de règlement des différends
  • 9 h 30 – 11 h 00 : Visite guidée du Palais des Nations