Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle

Le programme d’assistance de l’OMPI à l’intention des offices de propriété intellectuelle vise à fournir des systèmes opérationnels aux institutions nationales et régionales des pays en développement et des pays les moins avancés pour leur permettre de participer efficacement au système mondial de propriété intellectuelle.  Le programme aide les offices de propriété intellectuelle à fournir de meilleurs services à leurs parties prenantes en recourant :

  • à des services en ligne, notamment des systèmes de recherche, d’enregistrement et de dépôt;
  • à des processus opérationnels efficaces et normalisés pour l’administration de la propriété intellectuelle;
  • à l’intégration dans les systèmes de propriété intellectuelle régionaux et internationaux pour permettre l’échange numérique de données et de documents.

Appui aux offices de propriété industrielle – Wiki

  • Notre site Wiki donne accès à la documentation technique relative aux produits, aux spécifications et aux nouvelles fonctionnalités mis au point pour les offices de propriété intellectuelle nationaux et utilisés dans ces offices, ainsi qu’à la documentation sur la mise en place et l’évolution de la logithèque (utilisateurs autorisés uniquement).

Accès au Wiki

Transformation numérique des offices de propriété intellectuelle

La transformation numérique est le processus consistant à adopter des technologies informatiques modernes telles que l’informatique en nuage, l’analyse des mégadonnées et l’intelligence artificielle, et à les intégrer dans les processus opérationnels afin de créer de nouveaux modèles économiques ou d’améliorer sensiblement les systèmes existants de prestation de services.

La sophistication des nouvelles technologies numériques a changé la façon dont les offices de propriété intellectuelle communiquent, coopèrent et fournissent des services.  Si de nombreux offices modernes ont déjà entamé leur transformation, la plupart des offices des pays en développement ont des ressources limitées et rencontrent des difficultés pour adopter des services opérationnels numériques.


L’OMPI aide les offices de propriété intellectuelle à mettre en place leurs propres stratégies de transformation. Cela requiert un cadre global qui met l’accent non seulement sur la transformation technique, mais également sur les transformations législative, commerciale et opérationnelle nécessaires pour promouvoir les modèles opérationnels numériques.

Bien que le programme s’attache à fournir des outils et des services techniques, les dimensions juridique et opérationnelle méritent la même attention. Une approche intégrée de la transformation des activités opérationnelles des offices de propriété intellectuelle permettrait d’atteindre cet objectif.

Pour en savoir plus

  • Livre blanc de la transformation numérique PDF, white paper on digital transformation (en anglais)

Solutions logicielles opérationnelles pour les offices de propriété intellectuelle

Les offices de propriété intellectuelle mettent en œuvre des processus opérationnels similaires et sont confrontés à des difficultés de même type dans le traitement des demandes de reconnaissance de droits de propriété intellectuelle.  Nous proposons des solutions génériques et adaptables qui facilitent la mise en œuvre des principaux processus opérationnels, tels que la réception, le classement, l’examen, la publication, les notifications, l’enregistrement et la numérisation de toute la documentation.

Nos solutions logicielles ont un caractère modulaire et peuvent être utilisées ensemble ou intégrées dans d’autres systèmes.  Par exemple, un office peut utiliser le progiciel de l’OMPI et l’intégrer à un portail de services publics en ligne nationaux pour le dépôt et le paiement.

Tous les logiciels reposent sur des technologies libres et peuvent être utilisés gratuitement.  Des licences peuvent être nécessaires pour les logiciels système, par exemple les systèmes d’exploitation et les systèmes de gestion de bases de données.


  • En savoir plus sur le progiciel de l’OMPI pour les offices de propriété intellectuelle PDF, WIPO IP Office Suite
Graph showing IP offices using Program 15 services

Utilisation des services relevant du programme 15 par les offices de propriété intellectuelle

(cliquez pour agrandir)

Cadre de coopération

Nos projets d’assistance sont organisés comme des projets de coopération entre l’OMPI et l’office de propriété intellectuelle concerné.  Il s’agit d’aider les offices à renforcer leurs capacités autant que possible grâce aux solutions logicielles de l’OMPI, et de créer des projets durables à long terme.

Pour qu’un projet soit lancé, il faut une requête de l’office de propriété intellectuelle concerné.  Il s’ensuit une évaluation des besoins et des moyens des offices ainsi que de la pertinence des solutions logicielles de l’OMPI pour les offices.  Si les deux parties conviennent de lancer le projet, un plan est établi pour définir les tâches et les responsabilités, les ressources nécessaires et les résultats escomptés.

Que fait l’OMPI?

L’OMPI se charge de la mise au point des solutions logicielles, de l’assistance et de la maintenance.  L’Organisation dispose également d’un réseau d’experts établis à Genève et dans le monde entier, qui fournissent aux offices des services d’assistance, de conseil et de gestion de projet sur place.

Principes

  • Le processus est axé sur la demande et c’est la requête d’une institution de propriété intellectuelle qui le déclenche.
  • Une évaluation initiale permet de déterminer la pertinence des solutions de l’OMPI pour l’office ainsi que les ressources nécessaires, et de définir la stratégie applicable au projet et toute condition préalable.
  • Un accord de coopération établit le cadre de coopération de haut niveau.
  • Les clauses et conditions standard précisent comment utiliser les solutions logicielles de l’OMPI.
  • La responsabilité de la gestion du projet est partagée et un plan de mise en œuvre définit les tâches et les responsabilités respectives de l’OMPI, de l’office de propriété intellectuelle et de tous les fournisseurs extérieurs.
  • Les deux parties s’engagent à fournir les ressources nécessaires à l’exécution du projet.
  • Il appartient à l’office de propriété intellectuelle de fournir l’infrastructure (serveurs, réseaux, etc.).  L’OMPI peut adresser des recommandations, proposer des spécifications techniques et aider l’office à trouver des sources de financement extérieures.
  • L’OMPI partage ses connaissances avec l’office de propriété intellectuelle dans la mesure du possible, en dispensant sur place des formations aux utilisateurs et au personnel technique et en organisant des ateliers régionaux selon la demande et les ressources disponibles.
  • L’OMPI fournit un appui de troisième niveau aux offices (assistance et maintenance logicielles), mais l’appui de premier et deuxième niveaux (service d’assistance aux utilisateurs, dépannage, maintenance locale) doit être assuré par l’office.