À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

WIPO CASE – Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen

Le système WIPO CASE permet aux offices de partager des résultats de recherches et d’examens relatifs à des demandes de brevet afin de faciliter les programmes de partage du travail entre offices.

De nombreuses demandes de brevet sont déposées auprès de plusieurs offices, et les examinateurs de brevets peuvent améliorer la qualité et l’efficacité de leur travail grâce au partage des résultats des examens des demandes de brevet.

Le système a initialement été mis au point par le Bureau international en réponse à une demande des offices du Groupe de Vancouver (les offices de propriété intellectuelle de l’Australie, du Canada et du Royaume Uni). Conçue en fonction de leurs besoins, une première version a été mise en service en 2011. Le système a été amélioré courant 2012 et permet aujourd’hui aux examinateurs des offices de la collaboration tripartite d’échanger des documents.

Depuis le 1er juin 2015, tout office de brevets a la possibilité de rejoindre ce système en informant le Bureau international conformément aux nouvelles conditions générales du système PDF, framework current . L’office choisit alors s’il souhaite agir en qualité d’office fournisseur ou uniquement en tant qu’office ayant accès. En outre, les offices doivent faire des choix techniques pour assurer l’échange de documents entre l’office et le système. Pendant une période transitoire, certains offices participent encore au système conformément à la version précédente des conditions générales PDF, Dispositions cadres.

Accès au système WIPO CASE

En savoir plus sur CASE

Description du système

WIPO CASE constitue une plate forme qui permet aux différents offices de propriété intellectuelle participants de partager l’information contenue dans les rapports de recherche et d’examen.

WIPO CASE a pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficacité du processus de recherche et d’examen mené par les offices de brevets locaux et régionaux. Grâce au partage d’information, le temps nécessaire aux travaux d’examen peut être réduit et la qualité des résultats de recherche améliorée. Les offices de brevets locaux ou régionaux peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, effectuer de plus amples recherches et examens après avoir analysé les informations existantes relatives à toute demande équivalente déposée auprès d’un autre office de brevets participant.

Groupe consultatif

Le groupe consultatif du système WIPO CASE est composé des représentants de tous les offices déposants. Il est chargé des tâches suivantes :

  • examiner et approuver les spécifications techniques;
  • examiner les modifications à apporter aux conditions générales.

Système de liaison entre les dossiers

Les offices de l’IP5 (l’Office coréen de la propriété intellectuelle, l’Office des brevets du Japon, l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique, l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine et l’Office européen des brevets) ont élaboré le système du portail unique (portail OPD), qui est une plateforme permettant l’échange sécurisé de documents relatifs à la recherche et à l’examen (informations contenues dans les dossiers) entre les offices de l’IP5.

Dans le cadre d’un projet dirigé par le JPO, le portail OPD a été relié au système WIPO CASE en 2014.  Après l’exécution réussie d’un pilote, le système de rattachement a été mis à la disposition des offices de l’IP5 et de tous les offices participant au système WIPO CASE afin de permettre l’échange facile des informations figurant dans les dossiers entre les deux systèmes.

Liste des Offices

Les offices peuvent partager les informations contenues dans leurs dossiers, soit directement par l’intermédiaire du système WIPO CASE, soit par l’intermédiaire du système de portail unique de l’IP5 (système de liaison).

En ce qui concerne les offices participant directement au système WIPO CASE, il existe deux niveaux de participation différents :

  • office ayant accès – les examinateurs de l’office ayant accès peuvent accéder au portail Web de WIPO CASE et utiliser ce système pour rechercher les demandes de brevet déposées auprès d’autres offices participant à ce programme, et pour consulter les documents que ces offices mettent ainsi à disposition;
  • office fournisseur – l’office fournisseur met à disposition les documents de recherche et d’examen pour les demandes de brevet qui sont déposées auprès de cet office. D’un point de vue technique, cela signifie que cet office doit transférer les documents sur le système WIPO CASE de l’OMPI, ou les mettre à disposition dans le système WIPO CASE par l’intermédiaire de services Web sécurisés.

Les offices qui partagent les informations contenues dans les dossiers sont les suivants :

Pays Office Office ayant accès Office fournisseur Notification
Australie IP Australia Oui Oui Notification d'IP Australia
Azerbaïdjan

Centre d’examen de propriété industrielle (AzPatent) du Comité d’État pour la normalisation, la métrologie et les brevets de la République d’Azerbaïdjan

Oui Non

Notification d'AzPatent

Brésil Institut national de la propriété industrielle (INPI) Oui Non Notification de l'INPI
Brunéi Darussalam Office de la propriété intellectuelle du Brunei Darussalam (BruIPO) Oui Oui Notification de BruIPO
Cambodge

Département de la propriété intellectuelle (DIP), Ministère de l’industrie et de l’artisanat du Cambodge (MIH)

Oui Non Notification de DIP
Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada Oui Oui Notification de l’OPIC
Chili Institut national de la propriété industrielle (INAPI) Oui Oui Notification de l'INAPI
Chine Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) Oui Oui Notification du CNIPA
Costa Rica

Direction de l’enregistrement de la propriété industrielle

Oui Non

Notification de la Direction de l’enregistrement de la propriété industrielle

Cuba

Office cubain de la propriété industrielle (OCPI)

Oui Non

Notification de l'OCPI

Égypte

Office égyptien des brevets

Oui Non

Notification la Direction de l’enregistrement de la propriété industrielle

 

Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

 Oui Non  Notification de l'OEAB
Office européen des brevets (OEB) Oui Oui Notification de l'OEB
Finlande

Office finlandais des brevets et de l’enregistrement

Oui Non Notification de Finlande
Allemagne

Office allemand des brevets et des marques (DPMA)

Oui Oui Notification du DPMA
Géorgie Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie (SAKPATENTI) Oui Non Notification du SAKPATENTI
Inde Office indien de la propriété intellectuelle Oui Oui Notifications de l’Office indien de la propriété intellectuelle
Indonésie Direction générale des droits de propriété intellectuelle de l’Indonésie (DGIPR) Oui Non Notification du DGIPR
Iran (République islamique d')

Centre de la propriété intellectuelle de la République islamique d’Iran

Oui Non Notification du CIP
Israël Office des brevets d’Israël Oui Oui Notification d’ILPO
Japon Office des brevets de Japon Oui Oui Notification du JPO
République démocratique populaire lao Département de la propriété intellectuelle de la République démocratique populaire lao (DIP) Oui Non Notification du DIP
Malaisie Office de la propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO) Oui Non Notification de MyIPO
Mongolie Office mongol de la propriété intellectuelle (IPOM) Oui Non À la suite de la demande de l’IPOM en août 2013, et de l’examen conduit par le groupe consultatif du système WIPO CASE, la Mongolie opère en qualité d’office ayant accès.
Nouvelle-Zélande Office de propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande (IPONZ) Oui Oui Notification de l'IPONZ
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Office de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)

Oui Non Notification de l'IPOPNG
Pérou

Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)

Oui Non Notification de l'INDECOPI
Portugal

Institut portugais de la propriété industrielle

Oui Non

Notification de l’Institut portugais de la propriété industrielle

Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) Oui Non Notification de l’IPOPHL
République de Corée Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) Oui Non Notification du KIPO
Singapour Office de la propriété intellectuelle de Singapour Oui Oui Notification de IPOS
Espagne Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) Oui Oui Notification de l'OEPM
Thaïlande Département de la propriété intellectuelle (DIP), Ministère du commerce de la Thaïlande Oui Non Notification du DIP

Türkiye

Office turc des brevets et des marques (TURKPATENT)

Oui Non Notification du TURKPATENT
Ukraine

Institut ukrainien de la propriété intellectuelle (Ukrpatent)

Oui Non Notification du Ukrpatent
Royaume-Uni Office des brevets du Royaume-Uni Oui Oui Notification de l'Office des brevets du Royaume-Uni
États-Unis d'Amérique Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) Non Oui Notification de l'USPTO
Uruguay Direction nationale de la propriété industrielle (DNPI) Oui Non Notification del la DNPI
  Bureau international de l'OMPI Non Oui Notification de l'OMPI
Viet Nam Office national de la propriété intellectuelle (NOIP) Oui Non À la suite de la demande du NOIP en août 2013 et de l’examen conduit par le groupe consultatif du système WIPO CASE, le Viet Nam opère en qualité d’office ayant accès.

Liens

Référence

Coopération à l’échelle mondiale