Dessins et modèles industriels
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.
Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques ou médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules ou encore structures architecturales, du secteur du textile à celui des articles de loisirs.
Le dessin ou modèle industriel est ce qui confère à l’article son attrait et son pouvoir de séduction; il ajoute donc à la valeur marchande du produit et il en accroît le potentiel commercial.
Protéger un dessin ou modèle industriel contribue donc à garantir un retour sur investissement équitable. Un système efficace de protection est tout aussi avantageux pour les consommateurs que pour le grand public, dans la mesure où il encourage la loyauté dans la concurrence et les pratiques commerciales.
La protection des dessins et modèles industriels contribue au développement économique, en renforçant la créativité dans l’industrie et la production industrielle et favorise le développement des activités commerciales et l’exportation des produits nationaux.
Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, ce dernier peut aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d’auteur se cumulent. Dans d’autres pays, elles s’excluent mutuellement : cela signifie que dès lors que le titulaire a choisi un type de protection, il ne peut plus invoquer l’autre.
Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut également prétendre à une protection en vertu du droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l’étendue des droits et des voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.
À LA UNE
Conférence diplomatique de 2024 sur le droit des dessins et modèles organisée à Riyad
11 – 22 novembre 2024