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Dossiers d’information

• Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle - Dossier d’information n° 1
• Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore - Dossier d’information n° 2
• Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles - Dossier d’information n° 3
• Mémoire sur la propriété intellectuelle et les festivals d’arts - Dossier d’information n° 4
• La propriété intellectuelle et l’artisanat traditionnel - Dossier d’information n° 5
• Propriété intellectuelle et savoirs médicaux traditionnels - Dossier d’information n° 6
• Droit coutumier et savoirs traditionnels - Dossier d’information n° 7
• Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques - Dossier d’information n° 8
• Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles - Dossier d’information n° 9
• Propriété intellectuelle et ressources génétiques - Dossier d’information n° 10