Observateurs

L'OMPI est favorable à la participation en qualité d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'intérêts aux réunions officielles des États membres. Elle s'emploie également à associer le plus largement possible les ONG, OIG, secteurs de l'industrie et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux débats consacrés à des sujets d'actualité.

Vidéo : Le Directeur général de l’OMPI, M. Gurry, rencontre des représentants d’ONG

Observateurs accrédités

Organisations non gouvernementales

Autres

  • Palestine

Liste complète d'observateurs accrédités PDF, Observateurs accrédités

Critères et procédure d'obtention du statut d'observateur

Statut d’observateur auprès de l’OMPI

Le statut d’observateur auprès de l’OMPI est accordé par les assemblées des États membres de l’OMPI compte tenu des demandes présentées par le Secrétariat. Toute organisation souhaitant obtenir le statut d’observateur permanent doit en faire la demande auprès du Secrétariat de l’OMPI au moyen du formulaire de contact

Chaque organisation intéressée doit joindre une lettre officielle de demande dûment signée ainsi que les pièces justificatives suivantes, qui varient en fonction de la nature de chaque organisation :

  • des renseignements sur sa structure et ses objectifs;
  • un exemplaire de son acte constitutif;
  • une liste des membres de son bureau;
  • une liste de ses membres;
  • la composition de son organe directeur et
  • des renseignements sur ses activités et centres d'intérêt, en particulier ceux qui ont un lien avec la protection de la propriété intellectuelle.
  • le texte de son acte constitutif (statuts, etc.);
  • l'indication de la date et du lieu de sa création, ainsi que de son siège actuel;
  • une liste des membres de son bureau (indiquant leur nationalité dans le cas d'une ONG internationale);
  • le nombre total et une liste complète de ses groupes nationaux ou de ses membres (en indiquant leur nationalité d'origine dans le cas d'une ONG internationale);
  • des précisions au sujet de la composition de son organe ou organes directeur(s) (avec la répartition géographique dans le cas d'une ONG internationale);
  • un exposé de ses objectifs;
  • la mention du ou des domaines de la propriété intellectuelle au(x)quel(s) elle s'intéresse (par exemple, le droit d'auteur et les droits connexes).
  • L’organisation doit s’occuper essentiellement de questions en rapport avec la propriété intellectuelle relevant de la compétence de l’OMPI et, de l’avis du Directeur général, être en mesure d’apporter une contribution constructive et concrète aux délibérations des assemblées de l’OMPI;
  • les buts et objectifs de l’organisation doivent être conformes à l’esprit, aux buts et aux principes de l’OMPI et des Nations Unies;
  • l’organisation doit avoir un siège dûment établi. Elle doit avoir des statuts adoptés de façon démocratique et conformément à la législation de l’État membre dans lequel elle a été créée. Un exemplaire des statuts devra être remis à l’OMPI;
  • l’Organisation doit avoir qualité pour parler au nom de ses membres par l’intermédiaire de ses représentants autorisés et conformément aux règles régissant le statut d’observateur; et
  • l’admission d’ONG nationales en qualité d’observatrices doit faire l’objet de consultations préalables entre les États membres et le Secrétariat.

La prochaine échéance pour la présentation des demandes d’octroi du statut d’observateur est le 24 mai 2019, 17 heures (heure de Genève).