Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Neuvième session
H/LD/WG/9
14 décembre au 16 décembre 2020 (Genève, Suisse) Hybride
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H/LD/WG/9
14 décembre au 16 décembre 2020 (Genève, Suisse) Hybride
H/LD/WG/8
30 octobre au 1 novembre 2019 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/7
16 juillet au 18 juillet 2018 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/6
20 juin au 22 juin 2016 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/5
14 décembre au 16 décembre 2015 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/4
16 juin au 18 juin 2014 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/3
28 octobre au 30 octobre 2013 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/2
5 novembre au 7 novembre 2012 (Genève, Suisse)
H/LD/WG/1
30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse)
H/WG
24 juin au 27 juin 2003 (Genève, Suisse)