Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays.
Membres
- Parties contractantes
- Membres de l'Union de Paris:
Assemblée | Comité exécutif
Informations supplémentaires
- Résumé de la Convention de Paris
- Guide d'application de la Convention de Paris pour la protections de la propriété industrielle telle que revisée à Stockholm en 1967
- Article 6ter
- Travaux préparatoires du traité
Étapes de la Convention de Paris
- Adoptée: Paris - 20 mars 1883
- Révisée:
○ Bruxelles - 14 décembre 1900
○ Washington - 2 juin 1911
○ La Haye - 6 novembre 1925
○ Londres - 2 juin 1934
○ Lisbonne - 31 octobre 1958
○ Stockholm - 14 juillet 1967 - Modifiée: 28 septembre 1979