Traités de l'OMPI: Documents préparatoires et guides
Traités de l'OMPI: Documents préparatoires
La collection de documents préparatoires pour les traités de l'OMPI est une ressource en ligne comprenant les documents écrits générés pendant les négociations relatives aux traités administrés par l'OMPI, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Ces travaux préparatoires juridiquement pertinents, organisés sous la forme d'un répertoire centralisé et accessible, constituent un outil de référence important du point de vue du sens des traités administrés par l'OMPI et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, pour les législateurs nationaux, les spécialistes de la propriété intellectuelle, les chercheurs et les étudiants.
- Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967
Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
adopté à Beijing le 24 juin 2012
- Actes de la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles - Beijing, du 20 au 26 juin 2012
anglais
- Actes de la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles - Beijing, du 20 au 26 juin 2012
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979
- Actes de la Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - Berne, du 7 au 18 septembre 1885 et du 6 au 9 septembre 1886 français
- Actes de la Conférence de Paris - Paris, du 15 avril au 4 mai 1896 français
- Actes de la Conférence de Berlin - Berlin, du 14 octobre au 14 novembre 1908 français
- Actes de la Conférence de Rome - Rome, du 7 mai au 2 juin 1928 français
- Actes de la Conférence de Bruxelles - Bruxelles, du 5 au 26 juin 1948 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence de Paris pour la révision de la Convention de Berne - Paris, du 5 au 24 juillet 1971 anglais; français
- Actes de la Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - Berne, du 7 au 18 septembre 1885 et du 6 au 9 septembre 1886
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934, à La Haye le 28 novembre 1960, complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961, l'Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 modifié le 28 septembre 1979, et le Protocole de Genève le 29 août 1975, et à Genève le 2 juillet 1999
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 14 au 28 novembre 1960 français
- Actes de la Conférence de Monaco - Monaco, du 13 au 18 novembre 1961 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Genève, du 28 au 29 août 1975 anglais; français
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (Acte de Genève) - Genève, du 16 juin au 6 juillet 1999 anglais; français
- Autres éléments
- Comité d'experts sur le développement de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Genève, du 3 au 7 novembre 1997 - H/CE/VII
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979, et l'Acte de Genève adopté par la Conférence diplomatique le 20 mai 2015
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international - Genève, du 11 au 21 mai 2015 anglais
- Autres éléments
- Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine) - Genève, 2014
- LI/WG/DEV/9 - 23 au 27 juin 2014
- LI/WG/DEV/10 - 27 au 31 octobre 2014 - Union de Lisbonne: Assemblée - Genève, 22 au 30 septembre 2014 - LI/A/31
- Comité préparatoire de la conférence diplomatique pour l'adoption d'un Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Genève, du 30 au 31 octobre 2014 - LI/R/PM
- Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine) - Genève, 2014
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891 français
- Actes de la Conférence de Bruxelles - Bruxelles, du 1er au 14 décembre 1897 et du 11 au 14 décembre 1900 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891
- Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007
- Actes de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Madrid, du 12 au 28 juin 1989 anglais; français
- Autres éléments
- Union de Madrid: Assemblée - Genève, 2006-2007
- MM/A/37 - 25 septembre au 3 octobre 2006: MM/A/37/1, MM/A/37/2, MM/A/37/4
- MM/A/38 - 24 septembre au 3 octobre 2007: MM/A/38/2, MM/A/38/6 - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Genève, 2006-2007
- MM/LD/WG/2 - 12 au 16 juin 2006: MM/LD/WG/2/2, MM/LD/WG/2/3, MM/LD/WG/2/11
- MM/LD/WG/3 - 29 janvier au 2 février 2007: MM/LD/WG/3/2, MM/LD/WG/3/5
- MM/LD/WG/4 - 30 mai au 1 juin 2007: MM/LD/WG/4/2, MM/LD/WG/4/6, MM/LD/WG/4/7
- Union de Madrid: Assemblée - Genève, 2006-2007
- Actes de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Madrid, du 12 au 28 juin 1989
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
du 14 avril 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958, complété par l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891
- Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence diplomatique sur la révision de l'Arrangement de Nice - Genève, du 4 au 13 mai 1977 anglais; français
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979
- Actes des conférences internationales pour la protection de la propriété industrielle - Paris, novembre 1880 et mars 1883 français
- Actes de la Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Rome, du 29 avril au 11 mai 1886 français
- Actes de la Conférence de Bruxelles - Bruxelles, du 1er au 14 décembre 1897 et du 11 au 14 décembre 1900 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes des conférences internationales pour la protection de la propriété industrielle - Paris, novembre 1880 et mars 1883
- Traité de coopération en matière de brevets
- Traité sur le droit des brevets
adopté à Genève le 1er juin 2000
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets - Genève, du 11 mai au 2 juin 2000 anglais; français
- Autres éléments
- Comité d'experts concernant le Traité sur le droit des brevets - Genève, 1995-1997
- PLT/CE/I - 11 au 15 décembre 1995
- PLT/CE/II - 17 au 21 juin 1996
- PLT/CE/III - 18 au 22 novembre 1996
- PLT/CE/IV - 23 au 27 juin 1997
- PLT/CE/V - 15 au 19 décembre 1997 - Comité permanent du droit des brevets - Genève, 1998-1999
- SCP/1 - 15 au 19 juin 1998
- SCP/1(2) - 16 au 20 novembre 1998
- SCP/2 - 12 au 23 avril 1999
- SCP/3 - 6 au 14 septembre 1999
- Comité d'experts concernant le Traité sur le droit des brevets - Genève, 1995-1997
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets - Genève, du 11 mai au 2 juin 2000
- Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
- Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Traité de Singapour sur le droit des marques
adopté à Singapour le 27 mars 2006
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques - Singapour, du 13 au 31 mars 2006 anglais; français; espagnol
- Autres éléments
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques - Genève, 2002-2005
- SCT/8 - 27 au 31 mai 2002
- SCT/9 - 11 au 15 novembre 2002
- SCT/10 - 28 avril au 2 mai 2003
- SCT/11 - 10 au 14 novembre 2003
- SCT/12 - 26 au 30 avril 2004
- SCT/13 - 25 au 29 octobre 2004
- SCT/14 - 18 au 22 avril 2005 - Réunion préparatoire à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT) - Genève, du 25 au 26 avril 2005 - TLT/R/PM
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques - Genève, 2002-2005
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques - Singapour, du 13 au 31 mars 2006
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Traité sur le droit des marques
- Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
- Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Actes de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins - Genève, du 2 au 20 décembre 1996 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins - Genève, du 2 au 20 décembre 1996
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Actes de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins - Genève, du 2 au 20 décembre 1996 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins - Genève, du 2 au 20 décembre 1996
Guides de traité
Chacun des guides de traité fournit des informations relatives, entre autres, à l'interprétation et à l'application du traité administré par l'OMPI auquel il se rapporte. Toutefois, en raison du temps écoulé depuis leur rédaction, les guides peuvent ne pas tenir compte des faits récents ou des interprétations actuelles des traités concernés.
Ces guides sont mis à la disposition du public par l'OMPI à des fins d'information uniquement et ne devraient pas être considérés comme une source d'information officielle à jour ou comme constituant un avis juridique.
- Guide d'application de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle telle que revisée à Stockholm en 1967 - Publication de l'OMPI n° 611 (1968) anglais; français; espagnol; japonais
- Guide de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971) - Publication de l'OMPI n° 615 (1978) anglais; français; espagnol; japonais; portugais
- Guide de la Convention de Rome et de la Convention Phonogrammes - Publication de l'OMPI n° 617 (1981) anglais; français; espagnol
- Guide des traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI et Glossaire du droit d'auteur et des droits connexes - Publication de l'OMPI n° 891 (2003) anglais; français; espagnol; russe; chinois