Comité d'experts concernant le Traité sur le droit des brevets

CodePLT/CE/I
Date et lieu11 décembre au 15 décembre 1995 (Genève, Suisse)
Précédentes réunions / Réunions futuresPLT/CE/I >> PLT/CE/II
Thème(s)Traité sur le droit des brevets