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Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux

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Institution hôte Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC) Membres Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Dates Entrée en vigueur: 7 décembre 1978 Adopté/e: 8 juin 1977 [ Genève ] Sujet Marques Notes Dispositions de PI: Article 12
Textes disponibles Protocole (1 Texte) Protocole (1 Texte) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 7 décembre 1978 Date du texte: 8 juin 1977 Textes disponibles Arabe  البروتوكول الثاني الإضافي إلى اتفاقيات جنيف المعقودة في 12 آب / أغسطس 1949المتعلق بحماية ضحايا المنازعات المسلحة غير الدولية (النص الأصلي)  PDF Anglais  Protocol (II) additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of Non-International Armed Conflicts (Authentic text)  PDF Espagnol  Protocolo (II) adicional a los Convenios de Ginebra del 12 de agosto de 1949 relativo a la protección de las víctimas de los conflictos armados sin carácter internacional (Texto auténtico)  PDF Français  Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Texte authentique)  PDF Russe  Дополнительный протокол к Женевским конвенциям от 12 августа 1949 года, касающийся защиты жертв немеждународных вооруженных конфликтов (Протокол II) (Подлинный текст)  PDF Chinois  1949年8月12日日内瓦四公约关于保护非国际性武装冲突受难者的附加议定书(第二议定书) (地道文本)  PDF