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Règlement (CE) n° 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
24 janvier 1997
Adopté/e:
23 janvier 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement (CE) n° 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil
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Anglais
Commission Regulation (EC) No. 123/97 of 23 January 1997 supplementing the Annex to Commission Regulation (EC) No. 1107/96 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Regulation (EEC) No. 2081/92
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Législation
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n° WIPO Lex
EU040