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Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 2021
Adopté/e:
20 octobre 2021
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
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N° WIPO Lex
EU295