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Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 15 novembre 2021 Publié: 26 octobre 2021 Adopté/e: 20 octobre 2021 Type de texte Autres textes Sujet Protection des obtentions végétales

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Reglamento (UE) 2021/1873 del Parlamento Europeo y del Consejo de 20 de octubre de 2021 por el que se amplía la duración de la protección comunitaria de las obtenciones vegetales para variedades de la especie Asparagus officinalis L. y de los grupos de especies de bulbos de flores, pequeños frutos de plantas leñosas y plantas ornamentales leñosas
 
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Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

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N° WIPO Lex EU295